La fin du RSI, le début du régime général

Fin du RSI et début du régime général

Le RSI (régime social des indépendants) devrait vivre ses dernières heures ; en effet, le gouvernement souhaite son transfert au régime général, au 1er janvier 2018, conformément à la promesse faite par le Président de la République. Mais qu’est-ce que cette mesure changera pour les indépendants ?

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Du RSI au régime général

Créé en 2006, le régime social des indépendants comptabilise au 1er janvier 2017 6,6 millions de cotisants. Il s’adresse aux professions libérales, aux petits commerçants, aux entrepreneurs ainsi qu’aux travailleurs indépendants exerçant en freelance. Conçu alors pour fusionner les trois caisses de protection sociale (l’assurance vieillesse des artisans, la caisse nationale d’assurance maladie des professions indépendantes et l’organisation autonome nationale de l’industrie et du commerce), ce régime gère le versement des indemnités journalières, des prestations maladies ou encore des retraites complémentaires.

Mais les dysfonctionnements sont nombreux : les plaintes pour erreurs dans le calcul des cotisations, pour difficultés à se faire radier, pour courriers contradictoires, pour rappel de cotisations mettant en péril l’activité ou bien encore pour manque de visibilité dans les cotisations sont légion. Peu de personnes concernées par ce régime en ont une opinion favorable. Dans un rapport de 2012, la Cour des comptes l’avait même qualifié de « catastrophe industrielle ». Les causes de cet échec du RSI sont notamment la complexité du système.

L’idée d’y mettre un terme se trouvait ainsi dans le programme des principaux candidats à l’élection présidentielle, de droite comme de gauche, de Jean-Luc Mélenchon à François Fillon, en passant par Benoît Hamon, Marine Le Pen, sans oublier Emmanuel Macron. Désormais, le calendrier est clair.

Le 31 mai dernier, Christophe Castaner, le porte-parole du gouvernement, affirmait ainsi au sortir d’un conseil des ministres que le le RSI prendra la forme d’un « guichet » au sein du régime général. Le 21 juillet, une nouvelle étape est franchie avec la nomination de Dominique Giorgi, inspecteur général des affaires sociales à la tête d’une mission de préparation de cette réforme. Son objectif est de préparer l’adossement au régime général, et, selon sa lettre de mission, de mettre en place une nouvelle organisation dont le but est d’obtenir de rapides et visibles améliorations de la qualité de service aux assurés. La date butoir est annoncée pour le 1er janvier 2018.

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Les conséquences de la suppression du RSI

Le RSI devrait donc à compter du 1er janvier prochain être adossé au régime général. Le but est, selon un entretien accordé par Emmanuel Macron au journal BatiActu, de faire bénéficier tous les indépendants « de la même qualité de service que les salariés ». Mais les cotisations resteront différentes pour les deux catégories de travailleurs. Le passage du RSI au régime général devrait donc :

  • n’avoir aucune incidence sur les barèmes et les cotisations des travailleurs indépendants, qui ne seront nullement alignés sur ceux des salariés ;
  • n’avoir aucune incidence sur les prestations, qui ne seront pas modifiées, qu’il s’agisse de la retraite, des indemnités journalières ou encore de l’invalidité.
  • améliorer la qualité de service, notamment en faisant disparaître les erreurs de gestion qui touchent de très nombreux travailleurs indépendants et en leur évitant des procédures de recouvrement complexes.

Concrètement, les treize caisses qui composent actuellement le RSI vont être incluses et réparties dans les différentes branches de la Sécurité Sociale. Ces caisses pourraient par conséquent se spécialiser dans le recouvrement (URSSAF), la maladie (CPAM) ou la retraite (CARSAT). L’entité juridique en tant que telle va disparaître, mais les bénéficiaires de ce régime spécial disposeront d’un guichet dédié aux indépendants. En outre, les professions libérales continueront de bénéficier d’une caisse de retraite propre, le RSI ne les couvrant actuellement que pour l’assurance-maladie.

Seront concernés par cette réforme tous les bénéficiaires du RSI, y compris les auto-entrepreneurs, sans que ne soit modifiée leur fiscalité spécifique. Mais l’adossement de la gestion de leur régime au régime général devrait à l’avenir éviter de brutales procédures de recouvrement.

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Les travailleurs indépendants et le chômage

Actuellement, les travailleurs indépendants ne jouissent pas d’une assurance chômage. Une situation souvent effrayante. C’est pourquoi le chef de l’État souhaite mettre en place un système d’assurance chômage universelle. Des consultations s’ouvriront à ce sujet à la rentrée 2017, après l’adoption de la réforme du Code du travail. Pour l’instant, peu de choses ont filtré quant à cette mesure.

Une question reste cependant entière, constituant une source d’inquiétude pour Bernard Delran, vice-président du RSI, celle du devenir des aides spécifiques dédiées aux indépendants. En effet, ce rattachement du RSI au régime général crée le risque de voir disparaître les dispositifs d’action sociale, tels que les campagnes de prévention liées à la solitude, mais aussi le fonds d’aide sociale dont ils jouissent jusqu’à présent.

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