Baisse d’impôts partielle pour les PME

 Baisse d’impôts partielle pour les PME

Promesse tenue pour François Hollande !

L’annonce d’une baisse partielle de l’impôt sur les sociétés pour les PME faite par le Premier Ministre Manuel Valls au cours d’un long entretien avec les journalistes de l’Express vient donc confirmer la promesse du Président datant de juin dernier concernant cet allègement.

Le taux d’impôt sur les sociétés (IS) est actuellement de 33,33% en France, pour toute entreprise, sur les bénéfices réalisés en France à condition qu’ils soient supérieurs à 38 000 euros par an, un taux d’imposition de 15% étant appliqué en deçà de ce seuil.

L’impôt sur les sociétés va donc être abaissé en 2017, passant de 33,3 % à 28% pour les petites et moyennes entreprises (PME) dans le cadre du projet de budget pour l’année prochaine.
François Asselin, président de la CGPME, souhaitait un taux d’imposition proche des 25% pour « permettre aux PME et TPE françaises de retrouver des forces en capitaux propres et donc une capacité d’innovation et d’investissement » et devrait donc être rassuré, au moins partiellement, par cette annonce.

Le gouvernement devrait consacrer environ 400 millions d’euros pour le financement de cette nouvelle mesure en faveur des PME.
Cette mesure fera donc partie des cinq milliards d’euros de baisses de charges et d’impôts promis aux entreprises dans le cadre de la troisième et dernière phase du pacte de responsabilité.

Le saviez-vous ? Quelle Energie Pro peut vous aider à développer votre entreprise en vous apportant de nouveaux clients.

2017, une année pour les entreprises ?

Le ministère des Finances expliquait en juin dernier, suite à la promesse du Président, qu’il s’agissait «de donner la direction dans laquelle on veut aller, à savoir un taux d’IS à 28 % pour toutes les entreprises à horizon 2020».

Manuel Valls a également confirmé une hausse du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) de 6 à 7% de la masse salariale, pour les salaires allant jusqu’à 2,5 Smic, mais également « un allègement supplémentaire des cotisations sociales des indépendants à faible revenu ne bénéficiant pas du CICE » ainsi qu’une « mesure spécifique » pour le secteur non-lucratif qui n’est pas destinataire du CICE, mais qui bénéficie déjà de taux de fiscalité plus avantageux.

Cette dernière mesure devrait coûter environ 3 milliards d’euros. Enfin, le premier ministre a également annoncé le prolongement du dispositif d’incitation à l’investissement industriel jusqu’à la fin 2017, pour un coût estimé de 800 millions d’euros.

Découvrez tous les services Quelle Energie Pro



Vos réactions

Les internautes qui ont lu cet article ont aussi lu