Micro entrepreneur : doublement des plafonds de chiffre d’affaires

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Bruno Le Maire a confirmé l’intention du gouvernement de multiplier par deux le plafond de chiffre d’affaires autorisé pour les « auto-entrepreneurs ». Intéressant? Pas sûr…

C’était une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Il avait d’ailleurs déjà tenté de faire passer la mesure, du temps où il était patron de Bercy. Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire a confirmé ce vendredi 24 août qu’un doublement des plafonds de chiffre d’affaires de la micro entreprise serait bien intégrée au projet de loi de finances 2018.

Dans ce cas, les plafonds annuels, aujourd’hui de 82.800 euros pour les activités d’achat/vente de marchandises, et 33.200 euros pour les activités de services, seront portés respectivement à 165.600 euros et 66.400 euros. L’idée est de faire bénéficier davantage d’entrepreneurs individuels de la facilité du régime micro social et micro-fiscal. Notamment les artisans qui ont sans cesse dénoncé une concurrence déloyale de la part de leurs collègues installés en « auto-entrepreneurs ».

Avec ces nouveaux plafonds, il s’agit aussi de faire en sorte que le micro entrepreneur qui se bride aujourd’hui pour rester dans les clous – ou facture au noir certaines prestations – ait des marges de manœuvre plus larges pour développer leur business, sans avoir peur de basculer dans le régime réel.

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Une franchise de TVA qui pourrait rester en l’état

Reste un point épineux : la franchise de TVA. La problématique est la suivante : aujourd’hui, le micro-entrepreneur est exempté de facturer la TVA (et corrélativement de la reverser à l’État). Seront-ils exonérés dans le cadre des nouveaux plafonds doublés ou la franchise de TVA s’arrêtera-t-elle aux seuils actuels?

Contactés, les services du ministère de l’Economie affirment que « le doublement vaudra seulement pour la détermination du résultat imposable, mais pas pour le régime de franchise de TVA ».

Une configuration qui, si elle se confirmait, serait « insensée », prévient Grégoire Leclercq, président de la Fédération des auto-entrepreneurs. « On ne va quand même pas, dans la même année, facturer hors taxe, puis TTC, auprès du même client ? De plus, si le micro entrepreneur commence à facturer TTC, il va aussi déduire de son résultat la TVA qu’il paie lors de ses achats. Pour cela, il devra forcément passer au réel, ce qui remet en question l’intérêt du doublement des plafonds de CA de la micro-entreprise. »

Si le gouvernement peut hésiter à relever la franchise de TVA, ce n’est pas seulement en raison de la baisse de recettes que cela représente. C’est aussi parce que le sujet se négocie un minimum avec Bruxelles. La France figure parmi les pays qui ont un niveau de franchise élevé.

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Micro entrepreneur : « Le temps de voir venir »

Moins cruciale, la question des marges de tolérance s’appliquant en cas de franchissement de seuils devra aussi être tranchée. Seront-ils conservés ? A la Fedae, on estime qu’ils pourraient, sans trop de dommages, disparaître, car, avec les plafonds de chiffre d’affaires doublés, l’entrepreneur aura désormais « le temps voir venir » un futur dépassement.

Quant à la règle du prorata temporis appliquée par l’administration pour adapter le plafond autorisé à la durée de l’exercice (par exemple un micro entrepreneur débutant le 1er octobre a droit au plafond annuel divisé par quatre), pas question, a priori, d’y mettre un terme. Quelques milliers d’entrepreneurs débutants se prennent les pieds dans le tapis, chaque année. Mais avec le relèvement des plafonds annuels, la casse devrait, logiquement, être limitée.

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