La FFB : les 15 priorités pour le prochain quinquennat

FFB

A l’approche des élections législatives qui vont déterminer l’orientation politique du pays pour les 5 prochaines années, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) n’a pas manqué de dresser l’inventaire de ses attentes et de ses recommandations. Petit livre blanc du secteur de la construction, le document de la FFB n’énonce pas moins de 112 propositions. Présentations des 15 mesures phares à retenir :

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Des mesures concrètes

La FFB, acteur majeur d’un secteur clé de l’économie française (quand le bâtiment va, tout va !) n’ambitionne pas moins de reconstruire la France. Son texte et ses nombreuses propositions sont le fruit d’une large consultation de ses émanations dans tous les départements en métropole comme en outremer. Artisans et chefs d’entreprise du bâtiment se sont attachés à proposer des mesures concrètes aux nombreuses entraves qui nuisent à l’activité du secteur et à la production de logements neufs de qualité en France. Globalement la philosophie de ce document repose sur un allègement des contraintes administratives, une fin de l’inflation normative et une stabilisation législative. Les acteurs du bâtiment aspirent à plus de liberté de manœuvre et à une meilleure lisibilité à long terme. Cet important travail pourrait servir de référentiel utile à l’assemblée nationale qui sortira des prochaines élections législatives. Un cahier de doléances du secteur bâtiment en quelque sorte !

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Les mesures phares préconisées par la FFB :

1 Suppression du compte pénibilité

Instauré par la loi du 20 juillet 2014, le compte prévention pénibilité s’impose à tous employeurs quelle que soit la taille de l’entreprise. Ce compte mis en place pour prendre en compte la pénibilité et de dangerosité des tâches des salariés s’avère compliqué à mettre en place et à gérer. Il intègre 10 critères et est décrié par les entrepreneurs comme une « usine à gaz » qui les éloigne de leur cœur de métier !

2 Poursuite de la simplification

Malgré le choc de simplification annoncé par le gouvernement précédent, il reste beaucoup de choses à faire pour libérer le secteur du bâtiment de son carcan normatif et réglementaire.

3 Lutte contre le travail illégal et le dumping social

Dans le cadre du marché unique, le secteur du bâtiment entend que soit sanctionnée la concurrence déloyale d’entreprises européennes qui ne respectent pas la législation et les règles du détachement.

4 Assouplir les règles d’embauches et de licenciement

Comme tous les entrepreneurs, ceux du bâtiment savent que pour résoudre le problème du chômage, le marché du travail doit être assoupli. Il s’agit de pouvoir embaucher sans crainte de ne pas pouvoir licencier plus tard en cas de baisse d’activité.

5 Soutenir la primo-accession

L’accession à la propriété a toujours été pour les Français et notamment les jeunes générations une priorité. Face aux coûts du foncier et de la construction, le secteur réclame notamment le maintien du Prêt à Taux Zéro (PTZ).

6 Soutenir l’investissement locatif privé

L’offre locative publique sera toujours insuffisante pour répondre à la demande et il s’agit de soutenir les investisseurs privés sur ce segment de l’immobilier par des incitations fiscales ciblées.

7 Améliorer les aides à la rénovation énergétique

La rénovation énergétique est un enjeu majeur de la lutte contre les dérèglements climatiques. Les incitations fiscales et aides financières existent mais il s’agit à présent de les rendre plus simples et plus immédiates pour en augmenter l’efficacité.

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8 Encourager l’amélioration des logements

Les techniques de construction et les matériaux actuellement disponibles permettent aujourd’hui d’aller bien au-delà de la simple rénovation énergétique. Il s’agit aujourd’hui d’encourager la recherche de la qualité à tous les niveaux.

9 Améliorer la trésorerie des entreprises

Soumises à de fortes fluctuations de leur activité les entreprises ont besoin d’une solide trésorerie. Il s’agit notamment de réduire à 30 jours les délais de paiement des maîtres d’ouvrage privés.

10 Réformer le RSI

Très décrié pour son fonctionnement, son coût et la médiocrité de sa couverture le Régime Social des Indépendants est devenu la bête noire de nombreux affiliés. Une reforme urgente s’impose.

11 Prendre en compte l’apprentissage dans les clauses d’insertion

La FFB réclame la prise en compte des efforts importants de transmission du savoir des entreprises du bâtiment aux plus jeunes dans les clauses d’insertion d’accès aux marchés publics.

12 Automaticité du bonus de constructibilité

Afin de favoriser la construction de certaines catégories de logements, le Code de l’Urbanisme prévoit une possible majoration des droits à construire. La FFB demande l’automaticité de ce bonus actuellement soumis au bon vouloir des collectivités locales.

13 Réformer la fiscalité des terrains à bâtir

La fiscalité afférente aux terrains constructibles avec une taxe foncière très basse et une taxe sur la plus value à la vente élevée n’incite pas du tout les propriétaires à libérer du foncier constructible. La FFB appelle à une réforme urgente de cette fiscalité.

14 Interdiction des ordres de services à zéro euro

Actuellement de nombreux maîtres d’œuvre émettent des ordres de services sans que pour autant ceux-ci soient valorisés. Les acteurs du bâtiment demandent l’interdiction de cette pratique.

15 Encadrer l’activité des plateformes numériques

Le bâtiment est aujourd’hui confronté à l’émergence de nombreuses plateformes Internet pour toutes sortes de travaux. Cette situation exige un encadrement rapide.

La Fédération Française du Bâtiment au travers de ses 15 mesures emblématiques entend proposer une véritable colonne vertébrale à un programme de modernisation et de simplification du secteur. Il s’agit de libérer les énergies pour redonner de l’air à tout le secteur et permettre de relancer la construction et la rénovation en France. Tout un programme !

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