La CAPEB fait ses propositions au gouvernement pour relancer l’activité

CAPEB

Patrick Liébus, président de la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment) a rencontré Martine Pinville, Secrétaire d’État en charge de l’artisanat le 2 septembre dernier. Ordre du jour de la rencontre, les difficultés auxquelles sont confrontés les artisans du bâtiment depuis maintenant plus de ans, après le 13ème trimestre consécutif de baisse de leur activité. M. Liébus a formulé 8 propositions qu’il espère que Bercy mettra en place pour permettre aux professionnels de remplir leurs carnets de commandes.


Vers un meilleur accompagnement des artisans :

  • Surveiller le niveau des offres dans le cadre de l’attribution des marchés public afin de repérer celles qui sont anormalement basses. Pour satisfaire aux obligations sociales intégrées aux appels d’offres, les professionnels devraient en outre pouvoir valoriser les contrats d’apprentissage en cours.
  • Allouer plus de moyens humains et informatiques au RSI (Régime social des indépendants) afin de garantir la qualité des prestations délivrées par cet organisme de sécurité sociale.
  • Effectuer des contrôles de terrains plus fréquents et plus efficaces pour les travailleurs détachés afin d’éviter les abus. Ceci passe par une augmentation de moyens dans la loi de finances 2016, actuellement en préparation. Le gouvernement devrait d’ailleurs demander une révision de la directive européenne qui définit le statut de ces travailleurs.
  • Renforcer le programme « aide aux groupements » qui permet aux entreprises de partager certaines compétences localement et de s’entraider, notamment pour résoudre leurs problèmes de saisonnalité.

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Pour une simplification des réglementations administratives :

  • Simplifier le dispositif RGE afin de permettre à plus d’entreprises de faire valoir cette qualification. Pour cela, une adaptation du nombre de références à fournir et une révision des modalités de réalisation d’audits sur chantier sont nécessaires.
  • Revoir l’instruction fiscale relative au crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) qui permet à une entreprise non RGE, et notamment à une grande surface du bâtiment (GSB), de faire bénéficier les acheteurs de matériel du crédit d’impôt si la pose est sous-traitée à une entreprise RGE. La Capeb a présenté un recours depuis maintenant plusieurs mois, mais Bercy n’y a pas encore donné suite.
  • Favoriser le recours aux crédits à court terme pour les TPE qui font face à des problèmes de trésorerie passagers et qui ont actuellement fréquemment recours au découvert bancaire.
  • Permettre aux créateurs d’entreprises de bénéficier, pendant les 2 ans suivant la création de l’entreprise, de l’accompagnement d’une organisation professionnelle pour fixer un niveau de prix adéquat.

Au sortir de son entretien avec Mme Pinville, Patrick Liébus s’est montré satisfait et a estimé que la Secrétaire d’État avait « bien mesuré l’ampleur des enjeux ». Il espère que ces dispositions, ou du moins les moyens financiers permettant de les mettre en œuvre pourront être intégrés dans le projet de loi de finance de 2016. Cette semaine, Jaques Chanut, Président de la Fédération Française du Bâtiment (FFB) a également été reçu par Mme Pinville pour lui présenter ses recommandations, notamment en matière de contrôle des fraudes et de simplification fiscale pour les petites entreprises.

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