Les critères d’obtention du RGE se simplifient en 2016

Les critères d’obtention du RGE se simplifient en 2016

Gage de qualité pour les particuliers, le sigle RGE était très attendu des entreprises et artisans du bâtiment. Malgré tout, le dispositif a très vite été contesté par les professionnels en raison de la complexité des conditions d’obtention de cette qualification. Face à leurs revendications, les pouvoirs publics ont voulu simplifier et assouplir certains critères d’octroi du label, dans un arrêté du 1er décembre qui sera applicable dès le 1er janvier 2016.

Concrètement, qu’est-ce qui change pour vous, Professionnels ?

Un audit unique mis en place

Rappel : L’organisme délivrant une qualification exige, dans les vingt-quatre mois suivant son octroi ou renouvellement, que l’entreprise se soumette de manière aléatoire à un contrôle de réalisation sur chantier, en cours ou achevé.

Le saviez-vous ? Quelle Energie Pro peut vous aider à développer votre entreprise en vous apportant de nouveaux clients.

La mesure phare concerne la mise en place d’un audit unique sur chantier, pour une entreprise titulaire de plusieurs qualifications relevant d’une même catégorie. Si ces qualifications sont délivrées par des organismes différents, il suffira à l’entreprise d’apporter la preuve qu’elle a déjà été soumise, auprès d’un autre organisme et depuis moins de vingt-quatre mois, à un audit. Auparavant, elle était auditée sur chaque type de travaux dans une même catégorie.

Si l’entreprise est titulaire de plusieurs qualifications relevant de 2 catégories de travaux, soit d’isolation soit des équipements de chauffage ou de fournitures d’eau chaude sanitaire fonctionnant avec des énergies renouvelables, le contrôle portera sur la deuxième catégorie de travaux.

En contrepartie, lorsqu’un organisme sanctionne une entreprise après un audit, il devra en informer ceux auprès desquels la société détient une ou plusieurs autres qualifications. Une fois prévenus, ces organismes pourront réaliser un contrôle de réalisation de chantier supplémentaire avant d’appliquer la même sanction.

Un seuil de sous-traitance plus élevé

Pour être labellisée RGE, l’entreprise peut recourir à la sous-traitance dans une plage comprise entre 30% à 50% de son chiffre d’affaires maximum, seuil à définir par l’organisme de qualification.

Obligation nouvelle : déclaration de sinistralité à fournir

Lors de l’octroi ou du renouvellement de la qualification RGE, la société doit fournir à l’organisme de qualification une attestation de sinistralité couvrant les quatre dernières années délivrée par son assureur.

Quelle Energie permet la mise en relation des particuliers avec un réseau de professionnels qualifiés pour leur projet de rénovation. Valorisez votre label RGE et bénéficiez de prospects qualifiés !

Découvrez tous les services Quelle Energie Pro



Vos réactions

Les internautes qui ont lu cet article ont aussi lu