Transition énergétique 2017 : aides et obligations !

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La transition énergétique reste au cœur des priorités du gouvernement. Principal angle d’attaque : le secteur du bâtiment. Avec un taux représentant 45% de la consommation énergétique en France et autour de 25% d’émissions de CO2, le secteur du bâtiment reste le poste le plus énergivore en France . Quelles ont été les principales mesures prises par le gouvernement applicables depuis le 1er Janvier 2017 en faveur de l’efficacité énergétique ? Découvrez les opportunités à saisir en 2017 et les obligations à respecter.

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Les opportunités à saisir : les aides fiscales accordées

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique se prolonge

Le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) se prolonge en 2017 avec un budget à hauteur de 1.7 milliards d’euros pour financer la rénovation énergétique des logements. Cette aide fiscale, à l’avantage des particuliers, permettra de rembourser à hauteur de 30% la note des travaux de rénovations énergétiques. Le montant des travaux admis s’élèvent jusqu’à 8 000 euros pour une personne seule et jusqu’à 16 000 euros pour un couple, puis 400 euros pour toute personne supplémentaire à charge.

Bien que les locataires ne soient pas toujours au courant, cette aide est accessible tant aux propriétaires qu’aux locataires, et vise les travaux de rénovation portant principalement sur :

  • L’isolation thermique : murs, plancher bas, combles, fenêtres…
  • Les économies d’énergie : chaudière à haute performance énergétique, chaudière à condensation…
  • Les équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable : Pompe à chaleur, chaudière biomasse…

Afin de bénéficier du CITE, ces travaux doivent être pris en charge par des professionnels labellisés RGE (Reconnu garant de l’environnement), d’où l’importance pour les professionnels d’entreprendre les démarches nécessaires pour obtenir la certification RGE, qui raccorde un champ nouveau d’opportunités.

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L’Eco-prêt à taux zéro est plus flexible

L’Eco-prêt à taux zéro (l’Eco PTZ) est une autre solution de financement avantageuse en faveur des particuliers et qui peut être cumulée au CITE (Crédit d’Impôt Transition Energétique). Les particuliers peuvent bénéficier d’une somme atteignant jusqu’à 30 000 euros.
Nouveauté 2017 : Le temps de réalisation des travaux s’est élargi passant de deux à trois années
Astuce : Si votre logement a besoin d’un budget supplémentaire pour réaliser des travaux de rénovation énergétique, il est désormais possible de demander un second prêt appelé « éco-prêt complémentaire »

Les obligations à respecter

Les travaux d’isolation thermique désormais obligatoires

Les travaux de réhabilitation devront répondre à une exigence d’efficacité énergétique et doivent être réalisés par des professionnels RGE.

Quels sont les travaux concernés ?

– Les ravalements de façade ;
– Les réfections de toiture ;
– Les aménagements pour rendre un local habitable.

Cependant quelques propriétaires sont exemptés dans les cas suivants :

– L’incapacité technique ;
– Des coûts jugés disproportionnés par rapport à la charge initiale ;
– Des complications évidentes liées à l’architecture de la propriété.

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Compteurs individuels de chauffage : Une mise en service au plus tard le 31 Mars 2017

Pour les logements collectifs, la réglementation oblige désormais la mise en place de compteurs individuels permettant à chaque occupant de surveiller sa consommation de chauffage. Les logements abritant un chauffage collectif conçu avant Juin 2001 sont la principale cible de cette mesure avec l’objectif pour le gouvernement de baisser les factures énergétiques de 20%.
La mise en service doit être effective au plus tard le 31 Mars 2017. Toutefois cette date peut être reportée au 31 Décembre 2019 par dérogation, si la consommation en chauffage de l’immeuble est inférieure à 120 kWh/m2 SHAB.an.

Enfin, si la mise en place du compteur individuel est techniquement impossible ou entraîne des coûts excessifs en raison de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation, par dérogation, la copropriété n’a pas l’obligation d’appliquer cette mesure.

Les hôtels ainsi que les foyers ne sont pas non plus concernés par cette réglementation.

La loi prévoit de sanctionner les propriétaires sur la base d’un montant fixe annuelle de 1500 euros, jusqu’à ce que l’immeuble soit conforme à la réglementation.

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Vos réactions

28 Jan

Merci pour votre article très enrichissant surtout quand on débute dans le domaine du bâtiment! Bravo !

Bernard
07 Fév

Merci pour votre commentaire. N’hésitez pas à rester informé de l’actualité sur notre plateforme. Bonne lecture

Omar Kabbaj

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