Une série de nouveaux décrets concernant le bâtiment

Une série de nouveaux décrets concernant le bâtiment

La dernière journée de la conférence environnementale qui a rassemblé près d’un millier de participants, dont des centaines d’élus et parlementaires, s’est terminée le 26 avril dernier avec les discours de Ségolène Royal, la Ministre de l’environnement ainsi que celui du premier ministre Manuel Valls. Durant ces discours de clôtures, de nombreuses mesures ont été annoncées, comme l’arrivée de 12 nouveaux décrets concernant le bâtiment et l’appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité.

Une réunion du Conseil national de la transition écologique se déroulera juin prochain pour traduire en actes les propositions issues de cette conférence, a annoncé Ségolène Royal. En remerciant l’ensemble des participants rassemblés ce jour, la ministre a déclaré que « La feuille de route pour 2016 a pu être complétée, corrigée. C’est l’esprit de la démocratie participative » et que celle-ci serait prochainement présentée lors du comité interministériel.

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Les nouveaux décrets concernant le bâtiment

La Ministre de l’Environnement Ségolène Royal a annoncé l’arrivée d’une série de décrets qui arriveront prochainement et a déclaré avoir entendu les attentes des filières du bâtiment et des associations. Malgré les résistances, la préparation des textes est en voie de finalisation. Cela constitue pour elle une véritable dynamique et c’est ainsi que changent les comportements et que se créent les emplois de la croissance verte.

  • Le décret sur les compteurs individuels, qui sera publié en mai passera en section d’Etat début mai et imposera que les habitants des résidences équipées d’un chauffage collectif puissent bénéficier d’une facture individualisée.

  • Le décret sur les travaux embarqués, qui sera publié sous quinze jours, prévoit (en cas de travaux importants) de procéder automatiquement à des travaux d’isolation.
  • Le décret sur le bonus de constructibilité pour les bâtiments à énergie positive et à haute performance environnementale, qui sera publié d’ici fin juin, vise à récompenser les « bâtiments exemplaires » avec un bonus de constructibilité de 30%.
  • Le décret sur la rénovation des bâtiments tertiaires, qui sera publié en juin est actuellement à l’examen par le conseil d’Etat.
  • Le décret sur l’obligation de pré-câblage pour véhicules électriques et de locaux vélos, est actuellement au conseil d’Etat depuis plusieurs semaines. « J’ai entendu la demande de renforcement des aménagements pour les vélos et je le prendrai en compte» a annoncé la ministre de l’environnement.
  • Le double décret sur le fonds de garantie de la rénovation énergétique, une mesure très importante pour permettre à tous l’accès au logement selon Ségolène Royale ; est actuellement à l’étude. « J’ai signé le décret simple et un décret est au conseil d’Etat depuis le 1er avril. Dans le respect des différents partenaires, notamment des associations qui soutiennent ces dispositions en faveur de la lutte contre la précarité, j’ai saisi le conseil supérieur de la construction en parallèle », a-t-elle indiqué.
  • Le décret facilitant l’isolation par l’extérieur qui sera publié en juin est au conseil d’Etat depuis le 1er avril.
  • Le décret sur le changement de gouvernance du CSTB va être publié.
  • Le décret sur la performance énergétique comme critère de décence sera publié en septembre
  • Le décret sur les bâtiments publics exemplaires qui va dépendre de l’avancement des travaux au CE sur le bonus de constructibilité puisqu’il s’appuie sur la même définition (labels bepos et bas carbone).
  • Le décret qui fixera en 2018 la nouvelle réglementation construction qui succèdera à la RT 2012, « nous fixerons avec les parties prenantes les objectifs de cette réforme et les premières orientations de la future réglementation (bas carbone, basse consommation, mais également intégrant des critères eau, déchets, économie circulaire, cycle de vie) », a détaillé la ministre.

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Un lancement d’appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité

L’objectif de la loi transition énergétique étant fixé à 40 % d’énergies renouvelables d’ici 2030, Ségolène Royal a rappelé que la priorité reste principalement le développement de l’énergie renouvelable, un domaine où la France est classée à la 16e position en Europe. La ministre souhaite pour cela le doublement de l’éolien et le triplement du photovoltaïque. Dans la production de chaleur, la part des renouvelables (ex : bois, biomasse) devra augmenter de plus de 50%.

La ministre de l’environnement a annoncé le premier appel d’offres pour le développement de la petite hydroélectricité, une branche qui représente un volume de près de 60 MW, afin de relancer le développement de cette filière importante pour la transition énergétique.

L’objectif de cet appel d’offres sera de réaliser des petits ouvrages hydroélectriques: installations nouvelles situées dans les zones propices, de puissance supérieure à 500 kW, équipement d’ouvrages déjà existants mais ne produisant pas d’électricité à partir d’une puissance supérieure à 150 kW et équipements de petits ouvrages existants, notamment via la réhabilitation d’anciens moulins, pour une puissance entre 36 et 150 kW et suivant une procédure allégée.

Aujourd’hui la France bénéficie d’atouts considérables pour devenir un acteur majeur des technologies de production d’énergies renouvelables, aussi bien en Europe que dans le monde, elle dispose du premier potentiel agricole européen et du troisième potentiel forestier de plus elle est la deuxième puissance maritime mondiale avec onze millions de kilomètres carrés de zones maritimes.

Photo : Le site du Gouvernement / gouvernement.fr/

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