Secteur BTP : la réforme du code de travail

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En quoi la réforme du code de travail va-t-elle bouleverser les entreprises du BTP ?

La réforme du code de travail, qui est l’un des grands axes du projet présidentiel d’Emmanuel Macron, devrait être mise en œuvre dès cet été 2017. Elle modifie en profondeur le droit du travail français, car le nouveau président de la République désire aller plus loin que la loi El Khomri de 2016, qui n’a fait que réformer le contenu du Code du travail par une « loi travail 2 ». Cette réforme touchera tous les secteurs, dont le BTP. Voici tout ce qu’il faut retenir sur cette réforme pour les professionnels du bâtiment.

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La réforme du code de travail : L’accord d’entreprise plus renforcé

Dans la réforme du code de travail, le gouvernement veut surtout appuyer sur la primauté de l’accord d’entreprise sur l’encadrement du temps de travail, et ce, sans porter atteinte aux dispositions de l’accord de branche. Ses directives seront définies par la direction de l’entreprise et par les représentants du personnel.

L’employeur pourra quand même prévoir un accord d’entreprise dans les entreprises de BTP dans lesquelles les employés n’ont pas de représentants syndicaux. Il devra alors prévenir les représentants du personnel ainsi que les organisations de syndicats représentatives dans le BTP. Les négociations s’effectueront ensuite entre l’employeur et les élus mandatés par un syndicat tels que les délégués du personnel ou les membres du comité d’entreprise.

À défaut d’accord, la direction est en droit de soumettre ses propositions aux salariés par le biais d’un référendum, comme tel est également le cas dans les autres secteurs d’activité. En cas de refus, c’est l’accord de branche qui s’applique.

L’obligation d’affichage à destination des employés détachés

Depuis le 1er juillet 2017 dernier, les maîtres d’ouvrage du BTP employant plus de 1000 personnes sur leur chantier ont une obligation d’affichage à destination de leurs employés détachés. Ils devront les informer sur le droit du travail en France à travers un affichage traduit dans leur langue. Ces informations devront porter sur la réglementation en vigueur à savoir :

  • le taux de salaire minimum,
  • la durée maximale de travail,
  • la mise à disposition d’un hébergement,
  • les repos et le temps de pause,
  • l’information sur le droit de retrait,
  • la sécurité sur le chantier à travers les équipements adaptés,
  • le droit aux congés payés.

Un donneur d’ordres qui manque à ces obligations est passible d’une amende de 2 000 euros par employé détaché et de 4 000 euros s’il récidive dans une période de 12 mois. Cette amende est plafonnée à 500 000 euros.

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La réglementation concernant la durée de travail

La durée de travail est réputée commencer à partir de l’arrivée d’un travailleur sur son chantier jusqu’à son départ. Il devra alors effectuer ses tâches conformément à son contrat. Si son employeur exige qu’il fasse un détour par le siège de l’entreprise avant et après son travail, alors ce laps de temps passé entre le siège et le chantier sera considéré comme étant inclus dans la durée de travail. Le temps passé sur le trajet entre 2 chantiers est également retenu comme étant du travail effectif.

Qu’en est-il des déplacements professionnels ?

Le Code du travail prévoit que si un salarié prend plus de temps que la normale pour se rendre à son lieu de travail, alors il aura droit à une contrepartie financière ou à une compensation sous forme de repos. Le calcul de la durée normale d’un trajet doit tenir compte du trafic routier et de la zone géographique.
Par ailleurs, un travailleur qui doit effectuer un grand déplacement percevra une indemnité équivalente à 50 % de son salaire horaire pour chaque heure dépensée sur le trajet.

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Le compte de prévention ou de pénibilité

Le compte de prévention ou compte de pénibilité est évoqué dans le projet de réforme du code de travail. Le 8 juillet dernier, le gouvernement a annoncé qu’il a retenu 6 facteurs de pénibilité sur les 10 prévus précédemment, car ils sont plus faciles à quantifier :

  • les températures extrêmes
  • le travail en milieu hyperbare : lorsque les salariés travaillent sous une certaine pression
  • l’environnement bruyant
  • le travail répétitif
  • le travail de nuit
  • le travail en équipes successives alternantes

Les employés qui sont atteints d’une maladie professionnelle en raison de ces facteurs pourront donc prendre une retraite anticipée. Il en est de même pour ceux qui souffrent d’une incapacité permanente de 10 % en raison de ces contraintes.

Les 4 variables suivantes n’ont pas été retenues dans le compte pénibilité :

  • la manutention manuelle de charges lourdes
  • les postures pénibles
  • les vibrations mécaniques
  • l’exposition aux agents chimiques dont les fumées et les poussières.

Les cotisations patronales pour le financement de ce compte ont été supprimées, mais il sera dorénavant pris en charge par le compte accident du travail ou de maladies professionnelles.

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Le contrat de projet maintenu

Les CDI chantiers qui étaient principalement destinés aux employés du BTP sont maintenus et seront même étendus à d’autres secteurs d’activité. Grâce à ce contrat, le salarié est embauché pour la durée du chantier uniquement. Son employeur pourra ensuite le licencier une fois le chantier achevé.

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