Prélèvement à la source : report pour 2019 !

prélèvement à la source

Le Président Macron avait annoncé durant la campagne qui a abouti à son élection son intention d’évaluer le prélèvement à la source. Son premier ministre, Edouard Philippe a décidé de reporter celui-ci jusqu’en 2019, précisant tout de même que la mesure entrerait bien en vigueur.

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Le prélèvement à la source en quelques mots

Voulu par l’ancien Président François Hollande, le dispositif visait à collecter l’impôt sur le revenu directement sur le salaire des contribuables. Un changement important pour ces deniers habitués à déclarer chaque année leurs revenus de l’année précédente ainsi que leur situation personnelle et à payer l’année suivante l’impôt calculé grâce à cette déclaration. Ce mode de collecte de l’impôt consiste donc à faire de l’employeur le percepteur de l’impôt sur le revenu pour le compte du fisc. Le prélèvement à la source et les conditions de son applications ont été énoncés dans l’article 76 de la loi de finances de 2016 qui prévoyait une entrée en vigueur de ce nouveau mode de recouvrement de l’impôt au 1er janvier 2018.

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La notion d’année blanche

Pour éviter à un contribuable de supporter le poids de deux impôts sur le revenu, celui de l’année précédente en vertu de l’ancien système et celui de l’année en cours au titre du prélèvement à la source, les concepteurs de ce dernier ont prévu une année blanche. Concrètement, les revenus perçus l’année précédente l’instauration du nouveau mode de prélèvement seront exonérés d’impôt. Néanmoins cette exonération ne s’appliquera qu’aux revenus courants non exceptionnels : une manière pour le fisc de compenser les dépenses !

Qui est potentiellement concerné ?

Le prélèvement à la source est par nature très difficile à mettre en œuvre pour les professions indépendantes et ne devrait concerner que les salaires, les allocations chômage et les pensions de retraites. Les revenus des indépendants et les revenus fonciers feront l’objet de versement d’acomptes mensuels. Les employeurs pour s’acquitter de leur devoir de prélèvement vont eux devoir acquérir les logiciels nécessaires mais aussi former leur service comptabilité aux règles forcément complexes du prélèvement au niveau de la feuille de paie de l’impôt sur le revenu.

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Ce qui change

Chef du gouvernement depuis le 15 mai 2017, Edouard Philippe a annoncé le 6 juin suivant dans un entretien au journal Le Parisien le report à 2019 de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source. Il s’agit selon Gérard Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics, de se donner du temps pour engager une réforme complexe et de pouvoir notamment simplifier les mécanismes à la charge des employeurs.

Ceci est une bonne nouvelle puisque le secteur du bâtiment était inquiet des effets de l’année blanche sur leur chiffre d’affaire. En effet les propriétaires auraient pu être tentés de reporter leurs projets de rénovation initialement prévus dans l’année blanche fiscale pour pouvoir l’année suivante bénéficier des crédits d’impôts accordés à ce type de travaux. Ces chantiers donnant droit à des abattements fiscaux pèsent pas moins de 400 millions d’euros par an : on comprend donc l’inquiétude des professionnels du secteur ! Ce report permettra éventuellement au nouveau gouvernement de trouver la solution approppriée, notamment la prime immédiatement perceptible annoncée dans le programme de Macron.

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