49.3 : Jamais 2 sans 3 !

Loi Travail : adoption définitive ?
Photo : © Marc Chaumeil pour Libération
Le Premier Ministre Manuel Valls a de nouveau eu recours à l’article 49.3 de la Constitution ce mercredi 20 juillet à l’Assemblée Nationale afin d’adopter définitivement le projet de la loi Travail, au cœur des débats depuis sa présentation en mars dernier.

La loi « Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actifs ».

Rejetée par le Sénat le mardi 19 juillet en 2ème lecture pour cause de non-prise en compte des modifications proposés suite à la 1ère lecture, la loi Travail s’est donc retrouvée pour la dernière fois présentée devant l’Assemblée Nationale. Sans surprise, Manuel Valls a annoncé l’utilisation du 49.3 afin d’assurer l’adoption définitive de cette loi qui a tant divisé l’opinion publique ces derniers mois.

Malgré quelques concessions, notamment au niveau de l’importance du rôle des branches professionnelles, l’essentiel du texte originel est conservé. Ainsi, l’encadrement des licenciements économiques et la primauté de l’accord d’entreprise sur les accords de branches, principaux points de tensions de cette loi, seront définitivement adoptés à 16h 30 aujourd’hui sauf en cas de dépôt d’une motion de censure.

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Motion de censure, saisie du Conseil Constitutionnel et grève générale…

Les députés ont ainsi jusqu’à ce jeudi 21 juillet, 16h30 pour déposer une motion de censure. Si elle n’est pas votée, le texte sera considéré comme définitivement adopté. Après 2 échecs successifs à 2 signatures près lors des deux engagements de la responsabilité du gouvernement, le recours à cette solution semble fort peu probable.

Cependant des députés contestataires de gauche (Front de gauche, écologistes et socialistes frondeurs) cherchent à réunir soixante parlementaires pour saisir le Conseil constitutionnel pour « non-respect du débat parlementaire ».

Enfin, les syndicats opposés au texte, CGT et FO en tête, promettent quant à eux de reprendre la mobilisation dès le 15 septembre. Selon Force Ouvrière, la loi restera « entachée de son caractère antidémocratique », tandis que pour la CGT le gouvernement « a perdu tout crédit vis-à-vis de la population, et de surcroît a entamé les valeurs de la République. »

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