Isolation 2017, la réglementation change !

Depuis le 1er juillet, les professionnels de la construction sont soumis à de nouvelles obligations : Isolation 2017 – thermique et phonique. Celles-ci concernent les règles de sûreté des barrages ainsi que les risques d’incendie. L’accès dans les ERP et les travaux embarqués subissent également de nouveaux ordres. Des décrets ministériels stipulent le changement.

Le 17 août 2015, la loi Transition énergétique (LTE) a été mise à jour. Cette LTE stipule que lors d’une grande rénovation de l’habitat, l’Isolation 2017 thermique par l’extérieur est obligatoire. Le changement a été mis en vigueur au début de cette année, le 1er janvier. Il a été constaté que les acteurs concernés par le texte ont vivement contesté son application. Par conséquent, un décret a modifié le texte initial sur l’obligation d’isolation. Fait le 9 mai dernier, le texte modificatif est mis en vigueur le 1er juillet 2017.

Les professionnels du patrimoine ont demandé une précision sur quelques termes du décret du début de l’année. Des explications sont fournies suite aux changements opérés sur l’isolation thermique. Ainsi, on entend par « travaux embarqués », les façades faites de terre cuite, de béton, de ciment ou de métal. Il faut que ces matières constituent plus de 50 % des façades hors couverture. Les sites patrimoniaux ne sont pas tenus de l’obligation d’isolation thermique, selon toujours le nouveau décret.

La mise en place de l’obligation d’isolation thermique de bâtiment a mis en ébullition le domaine de la construction. Selon les opposants du décret, ce dernier menace les façades des bâtiments qui doivent être rénovées. Elles sont des milliers à l’être. Pour calmer la tension, le décret modificatif est prévu et mis en vigueur par la ministre de l’Environnement. Le 09 mai 2017, le Décret n° 2017-919 de cette date est annoncé. Il stipule les changements sur l’obligation d’isolation thermique. Les articles R. 131-28-7 du CCH sont modifiés. Il en est également de même pour l’article R. 131-28-9. Le Décret n° 2016-711 du 30 mai 2016 sur les travaux d’isolation thermique est touché par le changement.

Selon le précédent décret mis en vigueur depuis janvier dernier, l’Isolation 2017 phonique est obligatoire pour un bâtiment qui subit de fortes nuisances sonores. La loi du 17 août 2015 prévoit qu’il faut faire des travaux d’isolation lorsqu’on rénove un tel bâtiment. Lorsque le propriétaire ravale la façade, il doit en même temps isoler phoniquement l’immeuble. La réparation de toiture est également une rénovation qui induit l’obligation. Quand les garages ou les combles sont transformés, il faut faire une isolation phonique.

L’obligation ne touche pas tous les bâtiments. Ces derniers doivent être implantés dans les localités fortement exposées aux bruits. Cela comprend les zones qui subissent le bruit routier et ferroviaire. Autour d’un aéroport, il y aussi une zone de bruit du PGS ou Plan de Gêne Sonore. Les bâtiments autour de cette zone sont soumis à l’obligation d’isolation phonique. Suite aux changements de la réglementation, les immeubles soumis à l’obligation d’isolation sont limités. Les bâtiments destinés à l’habitation doivent être isolés phoniquement. Les établissements scolaires sont les plus touchés par l’obligation. Il en est de même pour les bâtiments d’hébergement et de soins tels que les hôpitaux. Il faut isoler phoniquement les hôtels. Lors des travaux d’isolation phonique, un professionnel conduit une étude acoustique. On peut également agir en appliquant les exigences sonores par élément.

Le gouvernement a décidé en faveur de l’obligation d’isolation phonique des bâtiments après celle qui est en matière thermique. Les effets d’obligation de l’isolation acoustique face au ton monté suite à l’obligation d’isoler thermiquement les immeubles sont moindres. Le décret n° 2016-798 du 14 juin 2016 sur les travaux d’isolation phonique lors des rénovations importantes est mis sous modification. L’arrêté du 13 avril 2017 sur les caractéristiques phoniques des bâtiments soumis à l’obligation lors des grands travaux de rénovation est modifié.

Des décrets ainsi que des arrêtés ont été promulgués pour instaurer l’obligation d’isoler thermiquement et phoniquement les bâtiments. Beaucoup de bruits ont suivi cette décision. Les défenseurs de patrimoines ont fait monter leurs voix jusqu’à ce que le Gouvernement remette en cause quelques questions sur l’obligation. Des nouveaux décrets sont mis en vigueur. Ils mettent le point sur les conditions d’obligation d’isolation en tenant compte des composantes des façades et des bâtiments. Tous les édifices ne sont plus à isoler phoniquement, seuls les bâtiments mentionnés dans le décret sont soumis à l’obligation. Ainsi, l’obligation d’isolation, que ce soit thermique ou phonique, est allégée.