CITE : remplacé par une prime immédiatement perceptible ?

prime immédiatement perceptible

Depuis plusieurs années l’Etat et les collectivités locales mènent une politique active d’aide aux travaux de rénovation énergétique. Il s’agit pour les autorités de diminuer la consommation énergétique de l’habitat ancien trop souvent énergivore et grand émetteur de gaz à effet de serre. Dispositif emblématique de cette politique, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique va, suite à l’élection du président Macron, être remplacé par une prime immédiatement perceptible. Explications :

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Le CITE qu’est-ce que c’est ?

Le principe d’un crédit d’impôt octroyé aux ménages réalisant des travaux d’intérêt écologique remonte à 2005 avec la création du Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD). Soumis à des plafonds de revenus et à la réalisation d’un bouquet de travaux, ce dernier s’avérait au final relativement restrictif. Il a donc été remplacé le 1er septembre 2014 par le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique qui permet à tous les ménages de bénéficier d’un abattement fiscal correspondant à 30% du montant de l’acquisition hors taxe d’un équipement éligible au regard de ses caractéristiques énergétiques ou isolantes. Plus de plafonds de ressources ni de bouquet de travaux à réaliser !

Le CITE reste cependant plafonné à une hauteur de montant des travaux de 8000€ pour un célibataire, 16000€ pour un couple puis 400€ supplémentaire par personne à charge. Le CITE ne s’applique qu’à l’habitation principale et à l’habitat ancien c’est-à-dire de plus de deux ans. Les travaux doivent en outre avoir été réalisés par un professionnel reconnu garant de l’environnement (RGE). Il est pour l’heure appelé à rester en vigueur pour tous les travaux éligibles réalisés avant le 31 décembre 2017.

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Comment fonctionne le CITE ?

Le contribuable ayant réalisé des travaux d’isolation par exemple ou acheté un équipement éligible comme une nouvelle chaudière doit jusqu’à aujourd’hui reporter l’année suivante sur sa déclaration de revenu le prix d’acquisition des matériaux ou de l’équipement hors taxe. L’impôt sur le revenu bénéficiera dés lors d’un abattement correspondant à 30% de la dépense déclarée. Les ménages non imposables au titre de l’impôt sur le revenu se voient eux gratifiés d’un chèque du trésor public du même montant. On le constate compte tenu du mode de déclaration de l’impôt sur le revenu en France qui se fait l’année suivante de l’année fiscale, le CITE a pour principal inconvénient de décaler de plus d’un an l’aide apportée par l’Etat pour la réalisation des travaux concernés.

Transformation du CITE en prime immédiatement perceptible

Dans la partie écologie de son programme, le candidat Emmanuel Macron avait durant la campagne fait part de sa volonté de diminuer de 50% les passoires énergétiques en France d’ici la fin du quinquennat. Il entendait par ce terme désigner l’habitat ancien particulièrement consommateur d’énergie et émetteur de gaz à effet de serre. Il affirmait notamment vouloir aider les ménages les plus modestes en offrant un audit gratuit et en faisant assumer par l’Etat le montant des travaux à réaliser. Une avance remboursable au moment de la vente du bien immobilier concerné. Pour inciter plus encore les autres ménages à réaliser des travaux d’amélioration énergétique de leur résidence principale, Emmanuel Macron a inscrit dans son programme le remplacement du Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique par une prime immédiatement perceptible au moment des travaux.

Emmanuel Macron élu président de la République

Le 7 mai 2017, Emmanuel Macron, candidat du mouvement « En Marche » a été élu à la présidence de la République. Celui qui affirmait durant la campagne électorale vouloir inscrire l’écologie en fil rouge de son action aura certainement à cœur de mettre en œuvre rapidement les mesures annoncées dans ce domaine. La transformation du CITE en prime immédiatement perceptible à la réalisation des travaux est une mesure susceptible d’aider les ménages à franchir le pas de la rénovation énergétique. En décalant la perception de l’aide d’état de plus d’un an, le Crédit d’Impôt pour la Transition Energétique avait l’inconvénient majeur d’obliger les ménages concernés à supporter sur le moment la totalité de la dépense. On peu s’attendre après l’entrée en vigueur de cette prime immédiatement perceptible à un regain d’activité pour tous les professionnels concernés par la rénovation énergétique.

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Bien que les contours de la nouvelle prime immédiatement perceptible ne soit pas encore connus, le remplacement du CITE par cette dernière constitue une mesure de simplification bienvenue. Gageons que tous les particuliers soucieux de rénover leur habitation vont scruter de près l’arrivée de cette nouvelle prime.

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