PLF 2018 : que retenir des mesures en faveur de la transition énergétique ?

PLF-2018

« Le projet de loi de finances pour 2018 traduit les ambitions du Gouvernement pour accélérer la transition écologique et solidaire et rendre accessible la protection de la planète à tous les Français dans leur quotidien, et en particulier les plus modestes. » C’est dans ces termes que le ministre de la Transition Ecologique et Solidaire, Nicolas Hulot, s’est exprimé à la présentation des mesures fiscales du Projet de Loi de Finances 2018 ( PLF 2018 ) le 27 septembre dernier.

Dans le volet sur la transition énergétique, un budget important sera ainsi alloué aux politiques environnementales (+3,9% en 2018) marquant une volonté forte du gouvernement de déployer le Plan Climat proposé par Nicolas Hulot. De plus ce plan PFL 2018 se veut également « solidaire », la priorité étant donné à l’accompagnement des ménages les plus modestes dans le process de la transition énergétique. Concrètement, pour les professionnels du BTP, que faut-il retenir ?

Ce projet PLF 2018 comporte 3 grandes mesures qui devraient être mises en œuvre dès 2018 :

  • l’évolution du CITE,
  • l’opération coup de pouce CEE pour le changement d’une chaudière au fioul par des chaudières EnR
  • Autres : la rénovation thermique ANAH et l’attribution d’un chèque énergie aux familles modestes

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Le crédit d’impôt pour la transition énergétique, format PLF 2018

Ce dispositif a pour objectif de financer les travaux de rénovation énergétique des particuliers pour qu’ils puissent réaliser des économies d’énergie.

Présentation du CITE actuel

Le Crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) permet à tout propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, de déduire 30 % des dépenses engagées de leurs impôts sur le revenu pour réaliser des travaux de rénovation énergétique. Cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro, le CITE ne s’applique toutefois qu’aux travaux énergétiques réalisés au sein des résidences principales achevées depuis plus de deux ans. Il faut également que le chantier soit confié à un professionnel RGE (Reconnu garant de l’environnement). Il peut également s’appliquer à l’acquisition d’équipements permettant de réaliser des économies d’énergie.

Pour un même contribuable et une même habitation, le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne doit pas dépasser 8 000 € pour une personne seule (16 000€ pour un couple sans enfant, auxquels peuvent s’ajouter 400€ par personne à charge) sur une période de cinq ans. Enfin, les ménages qui souhaitent effectuer des travaux qui entrent dans le cadre de ce crédit d’impôt bénéficient de la TVA de 5,5 %.

De nombreux travaux de rénovation énergétique sont concernés par ce crédit d’impôt : changement d’une chaudière, isolation thermique, installation d’un nouveau chauffage, d’une pompe à chaleur…

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Les changements attendus pour 2018

Le CITE est prorogé jusqu’au 31 décembre 2018. Dès 2019, il se présentera sous la forme d’une prime qui sera versée dès la réalisation des travaux afin d’éviter toute avance de dépenses.

Les efforts porteront davantage sur le changement de chaudières de fioul en EnR et sur toute solution d’isolation qui permettra à un logement de réaliser des économies d’énergie. En revanche les parois vitrées, de volets isolants et de porte d’entrée seront exclues du bénéfice du CITE, ces solutions ne contribuant principalement à l’isolation thermique d’un logement que dans une très moindre mesure.

De ce fait, pour les dépenses d’acquisition de matériaux d’isolation thermique des parois vitrées, de volets isolants et de porte d’entrée :

  • A compter du 27/09/17 : Le CITE sera ramené à 15% au lieu de 30%
  • Fin à compter du 28/03/2018

Pour les dépenses d’acquisition de chaudière à haute performance énergétique les plus carbonées (fioul):

  • Fin à compter du 27/09/18

Quelles sont les solutions de chauffage éligibles ?

Les foyers qui prévoient de changer leur chaudière devront se tourner vers un modèle utilisant le gaz à condensation ou un appareil fonctionnant avec une énergie renouvelable :

  • L’énergie solaire
  • Les pompes à chaleur géothermiques
  • La biomasse comme le bois, les pellets et les granulés
  • Le réseau de chauffage urbain.

Les autres coûts pris en charge par le CITE

Le CITE concernera également les dépenses de diagnostics et de conseil afin que chaque ménage ait droit à des conseils personnalisés. Il englobera également les frais de branchement à un réseau de chauffage utilisant une énergie renouvelable.

L’aide « certificats d’économie d’énergie » ou coup de pouce CEE pour le changement d’une chaudière au fioul

Cette aide permet aux Français aux revenus modestes de remplacer leur chaudière fioul par un modèle plus performant et écologique.

Ce coup de pouce CEE se présente sous la forme d’une prime allouée aux foyers modestes pour le remplacement de leur chaudière au fioul polluante par un modèle performant fonctionnant avec une énergie renouvelable. Le montant de cette aide peut s’élever jusqu’à 3 000 euros.

Présentation du dispositif actuel

Le montant des primes varie en fonction des ressources des foyers et de la zone géographique, mais aussi en fonction du type de chaudières. 1 300 euros sont ainsi attribués aux ménages modestes qui optent pour une nouvelle chaudière biomasse de classe 5. Ils se voient octroyer 800 euros s’ils choisissent une chaudière à gaz ou au fioul performante.

Le détail sur le montant des primes en 2018

En cas de remplacement de la chaudière au fioul par un modèle biomasse :

  • Une prime de 3 000 euros sera attribuée aux ménages très modestes qui se trouvent dans une grande précarité énergétique au sens de l’ANAH
  • Les ménages modestes, eux, pourront prétendre à 2 000 euros
  • Si la chaudière au fioul est remplacée par un chauffage gaz à condensation performant :

    • 450 euros pour les ménages très modestes
    • 200 euros environ pour les autres demandeurs.

    Grâce à ce PLF 2018, cette prime pourrait toucher chaque année 25 000 ménages et représenter une aide de 60 millions d’euros selon le ministère

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    Autres mesures du PLF 2018

    Le chèque énergie

    Il sera mis en place pour soutenir 4 millions de ménages dans le paiement de leurs factures de gaz, de bois, de fuel ou d’électricité avec un montant moyen annuel de 150 euros par ménage en 2018. Il devra aussi leur permettre d’effectuer les chantiers nécessaires pour améliorer la performance énergétique de leur logement. Le Chèque Energie sera attribué automatiquement selon un barème de 48 à 227 euros.

    En 2019, le montant du Chèque Energie sera revalorisé de 50 euros et passera donc à 200 euros en moyenne. La dépense inscrite au PLF 2018 sur le programme « service public de l’énergie » au titre du chèque émis en 2018 s’élève à 600 millions d’euros.

    Rénovation thermique ANAH

    le gouvernement se fixe pour objectif la disparition des bâtiments énergivores.
    A ce titre, l’Etat apportera à l’Agence un financement supplémentaire de 110 millions d’euros en 2018, qui permettra, complété par la mobilisation d’autres ressources, d’atteindre 75 000 rénovations thermiques par an sur le quinquennat.

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