Les CEE, un dispositif salué par la cour des comptes

La montée en puissance des CEE, un dispositif salué par la cour des comptes

Dans son rapport annuel du 10 février dernier, la Cour des Comptes dresse un bilan positif du dispositif des CEE depuis sa création, avec une montée en puissance à travers les objectifs de réduction de la consommation énergétique. Elle reconnaît que cet outil « souple et incitatif » participe activement à la réduction de la consommation d’énergie, avec l’avantage d’avoir un coût faible pour l’Etat, car financé par les « obligés ».

L’efficacité des CEE prouvée

Depuis le lancement de ce dispositif, des travaux d’économies d’énergie ont pu être financés à hauteur de €24 Milliard et ont entraîné €2 Millard d’économie annuelle pour les consommateurs. L’ensemble des secteurs liés à la consommation d’énergie est concerné: transport, industrie, agriculture et surtout le bâtiment qui représentait 45% de la consommation d’énergie finale en 2013.

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Ciblage sur la lutte contre la précarité énergétique

Le rapport rappelle que dans le cadre de la transition énergétique pour une croissance verte, la 3ème période (débutée le 1er janvier 2015) a vu se rajouter une obligation nouvelle d’économies d’énergie de 150 Twh d’ici fin 2017 au titre de la précarité énergétique et au bénéfice des « ménages (très) modestes ». De plus, de nouveaux appels à projets impliqueront certains acteurs en lien avec les populations en risque de précarité énergétique (l’Anah, les bailleurs sociaux, les collectivités locales…). Cette mesure permettra d’améliorer la visibilité et le dynamisme sur cet enjeu encore méconnu du public.

Les « axes d’amélioration » des CEE

Jugées encore insuffisantes, des procédures de contrôles portant sur les justifications d’attribution des certificats seront accrues. La loi d’août 2015 relative à la transition énergétique rappelle le régime des sanctions appliquées en fonction des manquements.
Vous trouverez ci-dessous quelques exemples de primes CEE « Energie Plus » générées avec des ménages très prioritaires

Type de travaux « Primes Energie CEE »
Isolation des murs (maison de 165 M2) 3 135€
Chaudière à Haute Performance 610€
Isolation des combles (maison de 100 M2) 1 150€
Chaudière Biomasse au bois 712€


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