[Schéma] Comprendre les Primes Energies
Sommaire
Le dispositif des Primes Energie, ou Certificats d’Economies d’Energie (CEE), est souvent vu comme un dispositif lourd et fastidieux. Il représente pourtant une aide importante pour les particuliers qui souhaitent réaliser des travaux d’économies d’énergie. Quelle Energie revient sur le principe de ces primes, ses acteurs, leurs rôles et quelques exemples d’opérations qui entrent dans le cadre des Certificats d’Economies d’Energie.
Les Acteurs du dispositif des Primes Energie
| OBLIGES | ELIGIBLES | NON-OBLIGES |
|---|---|---|
|
VENDEURS D’ENERGIE
ELECTRICITE
GAZ NATUREL
FIOUL DOMESTIQUE
CHALEUR ET/OU FROID
GPL COMBUSTIBLE
CARBURANTS POUR AUTOMOBILE
GPL CARBURANT |
COLLECTIVITES TERRITORIALES
BAILLEURS SOCIAUX
SOCIETES D’ECONOMIE MIXTE
(CONSTRUCTION OU GESTION DE LOGEMENTS SOCIAUX)
ANAH |
PARTICULIERS |
Leurs Rôles dans le dispositif des Primes Energie
| OBLIGES | ELIGIBLES | NON-OBLIGES |
|---|---|---|
|
Réaliser des travaux d’économies d’énergie sur leurs installations
Proposer des actions d’économies d’énergie aux non-obligés : - opérations standardisées - opérations spécifiques - programmes de réduction d’énergie, d’information, de formation et d’innovation
Déposer les dossiers de demandes de CEE (auprès de la DRIRE)
Reverser une prime aux non-obligés
Racheter des CEE sur le marché via Emmy.fr |
Réaliser des travaux d’économies d’énergie sur leurs installations
Déposer les dossiers de demandes de CEE (auprès de la DRIRE). Une demande de CEE ne peut se faire qu’à partir d’1 GWh CUMAC
Revendre leurs CEE sur le marché via Emmy.fr |
S’adresser à un professionnel de la rénovation énergétique (installateur, fournisseur d’énergie…)
Réaliser des travaux d’économies d’énergie (prévus dans les fiches simplifiées d’opérations d’économie d’énergie)
Bénéficier de la prime versée par les obligés |
Le mode de calcul des CEE ou Primes Energie
VALEUR D’UN CEE (exprimée en kWh CUMAC)
kWh CUMulés et ACTualisés
=
kWh/an économisés x durée de vie de l’équipement x taux d’actualisation de 4%
Exemples d’Opérations d’Economies d’Energie
| OPERATIONS STANDARDISEES A destination des particuliers 269 Fiches |
OPERATIONS SPECIFIQUES A destination du tertiaire et de l’industrie |
PROGRAMMES D’ACCOMPAGNEMENT A destination des professionnels et des collectivités |
|---|---|---|
| Isolation des combles Chauffe-eau Solaire individuel Système Solaire Combiné Appareil Indépendant de chauffage au bois Pompe à chaleur de type eau/eau Chaudière individuelle de type condensation Ventilation mécanique contrôlée double flux |
Elles concernent des opérations qui n’ont pas pu être standardisées Elles s’adressent généralement à des opérations menées dans le tertiaire ou l’industrie Elles font l’objet d’un plan d’actions d’économies d’énergie |
Programmes de lutte contre la précarité énergétique des ménages les plus défavorisés Programmes d’information en faveur de la maîtrise de la demande énergétique Programmes de formation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique: le programme FEE Bat, cofinancé par EDF Programmes d’innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique |
Le Principe des Certificats d’Economies d’Energie
Dans la pratique: exemple d’un particulier qui souhaite faire des travaux d’économies d’énergie
Le Particulier
Décide de réaliser des travaux d’économies d’énergie. Demande un devis à un installateur qui prendra soin de respecter les prescriptions techniques nécessaires à l’obtention des CEE.
Le Particulier
Compare le montant de la prime accordée par différents obligés pour le type de travaux prévus, soit directement à l’obligé, soit via l’installateur ou un mandataire.
Le Particulier
Fait réaliser les travaux.
L’Installateur
Réunit les pièces nécessaires à l’obligé pour le dépôt du dossier: Attestation de fin de travaux, description du rôle actif et incitatif de l’obligé, justification que cette contribution est directe et intervenue antérieurement au déclenchement de l’opération, une attestation sur l’honneur, signée par le particulier, du rôle actif et incitatif de l’obligé dans la réalisation de cette opération.
L’Obligé
Dépose le dossier à la DRIRE.
L’Obligé
Verse la prime au particulier.