[Interview] Comment être RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement) avec Qualibat ?


Dès le 1er janvier 2014, toutes les entreprises réalisant des travaux concourant à l’efficacité énergétique ou des installations d’énergies renouvelables et voulant faire bénéficier leurs clients des aides de la fiscalité verte (crédit d’impôt et éco-PTZ) devront détenir un signe de qualité « Reconnu Grenelle de l’Environnement ».

Elles devront donc avoir au moins une qualification « Reconnu Grenelle de l’Environnement » auprès des organismes suivants : Qualibat, Qualifélec, Qualit’ENR ou le label Eco Artisan (Capeb) ou Pros de la performance énergétique (FFB).

Quelle Energie s’est entretenue avec Marie-Dominique Monségur, directrice générale de Qualibat à Paris pour avoir des précisions sur les qualifications concernant les installateurs Quelle Energie (rénovation énergétique et énergies renouvelables).

Qu’est-ce que Qualibat et quels sont ses procédés pour délivrer ses qualifications ?

« L’organisme Qualibat délivre des qualifications et des certifications aux entreprises de construction. Pour cela, il évalue la capacité technique des entreprises à effectuer des travaux à travers différents critères (administratif, juridique, compétences du personnel, références de travaux déjà réalisés). Après vérification de tous ces éléments il valide ou non la candidature. »

Quel est l’intérêt pour une entreprise d’être qualifiée ?

« La décision de l’éco-conditionnalité ne donne plus le choix aux entreprises d’être ou non titulaire d’un signe de qualité. L’entreprise, a de toute façon, intérêt à être qualifiée. La possession d’une qualification est une reconnaissance de sa capacité technique par un organisme tiers. Cette qualification est aussi une sécurité supplémentaire pour les sociétés d’assurances. L’entreprise profite aussi de la communication de l’organisme (Qualibat). Les consommateurs, sont également de plus en plus sensibles à la qualité qu’ils attendent des prestataires de services. Qualibat est tenu d’ailleurs de gérer les plaintes des tiers, si une entreprise est en litige, Qualibat aussi. En cela le particulier est encore plus sécurisé. »

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Quelles différences entre les certifications et les qualifications Qualibat ?

« Les certifications métiers doivent respecter plus de critères et sont donc plus difficiles à obtenir. Qualibat valide, en effet, tout le processus technique de l’entreprise pour accorder une certification alors que les qualifications ne valident que l’existant. Le mode opératoire est plus complexe pour les certifications et concerne davantage des métiers à risques pour la santé et la sécurité des salariés ou pour l’environnement. C’est pour cela que l’on compte uniquement 1.000 entreprises certifiées pour 30.000 entreprises qualifiées.
Par contre, tout le monde a le même sigle (pyramide bleue), signe reconnaissable de qualité d’une entreprise pour les prospects et les prescripteurs. »

Quelles sont les différentes étapes dans l’obtention d’une qualification ?

« Il faut compter au minimum trois mois pour obtenir une qualification. Si une entreprise veut obtenir des qualifications pour différentes activités elle devra remplir plusieurs dossiers. Pour commencer, le demandeur doit remplir un dossier de candidature et fournir des pièces écrites qui seront examinées par les collaborateurs de l’organisme. Ils vérifient le dossier et se mettent en relation avec l’entreprise pour les besoins éventuels d’informations. Ensuite, le dossier est transmis à un rapporteur membre de la commission d’examen qui aura à rendre son avis sur le dossier. La commission de Qualibat prend ensuite une décision dite « collégiale » qui sera communiquée au demandeur sous forme de notification avec le numéro de qualification de l’activité.

Cette qualification, valable 4 ans, est soumise chaque année à un contrôle portant notamment sur les moyens du personnel et le chiffre d’affaires. »

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Quelles entreprises sont concernées par la mention RGE (« Reconnu Grenelle de l’Environnement ») ?

« Toutes les entreprises évoluant dans les énergies renouvelables et la rénovation énergétique qui effectuent des travaux éligibles au crédit d’impôt développement durable, éco-prêt à taux zéro ou encore au PTZ+ devront être « Reconnu Grenelle de l’Environnement « . Dans le cas contraire, leurs clients n’auront plus droit à ces aides.»

Pourquoi la charte « Reconnu Grenelle de l’Environnement » ?

« C’est une volonté des pouvoirs publics de mettre de l’ordre dans les nombreux signes de qualités et les différents organismes qui les délivrent. L’entreprise qualifiée par un des organismes signataires, en étant titulaire d’une de ces marques, sera indirectement RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement). Si vous ne possédez pas l’un de ces signes, vous ne pourrez plus faire bénéficier vos clients de la fiscalité verte. »

Comment une entreprise peut être RGE (Reconnu Grenelle de l’Environnement) avec Qualibat ?

Entreprises ENR (Solaire, PAC, Chauffage bois et Photovoltaïque)

« Les entreprises ayant déjà une qualification Qualibat portant sur les énergies renouvelables sont toutes RGE. »

Entreprises de rénovation énergétique (Isolation, Chauffage traditionnel, Aération)

« Pour les entreprises évoluant dans les travaux de rénovation énergétique sans utilisation d’énergies renouvelables, il leur faut obtenir la « Mention Efficacité énergétique – Travaux isolés » pour être RGE. Cette mention vient en complément d’une qualification. Il y a aujourd’hui seulement 2.370 qualifications avec cette mention.

Les signes de qualité Eco Artisan et Pros de la performance énergétique sont aussi reconnus Grenelle. Toutes les entreprises titulaires d’une qualification Qualibat RGE ou d’un signe de qualité Eco Artisan ou Pro de la performance énergétique sont par ailleurs soumises à un contrôle de réalisation, dont les résultats conditionnent le maintien. »

« 2014 va arriver vite, les entrepreneurs doivent maintenant entamer une démarche pour obtenir un signe RGE »


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Vos réactions

08 Jan

Bonjour, je n’ai pas de formation particulière mise a part chef monteur d’échafaudage et aptitude travaux grande hauteur formé par le CREDAB.
que faut il que je fasse comme formation pour l’agrément RGE dans mon domaine de construction individuelle et rénovation gros ouvre et second œuvre.
Merci cdt

Ferrero
15 Jan

Bonjour,

Les certifications dépendent des produits. Quelles solutions proposées vous ?

Cordialement,

Pauline Metayer
17 Jan

Je suis artisan depuis 30 ans dans le chauffage .
Je suis partenaire GDF SUEZ, qualigaz et je souhaiterais avoir la qualification RGE
Que dois je faire

CELLA Thierry
19 Fév

Monsieur Cella,

Nous avons rédigé et publié un dossier très complet et actualisé concernant les certifications « Reconnu Grenelle de l’Environnement » et les organismes les délivrant.

http://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/fiscalite-verte/certifications-rge-8701/

Pouvez-vous nous transmettre les types de produits que vous commercialisez et installez, nous pourrons ainsi vous transmettre les certifications RGE en lien avec votre activité.

Cordialement,

Pauline Metayer
21 Jan

Bonjour
Je suis plombier et possède l’agrément qualigaz
Quelle formation pour être RGE ?
Merci

Eric
19 Fév

Monsieur Berteau,

Dans le même cas de Monsieur Cella, est-il possible de nous transmettre les types de produits que vous commercialisez et installez, nous pourrons ainsi vous transmettre les certifications RGE en lien avec votre activité.

Vous pouvez aussi retrouver toutes les informations sur les certifications dans notre dossier « Tout savoir sur les certifications RGE »

http://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/fiscalite-verte/certifications-rge-8701/

Cordialement,

Pauline Metayer
29 Jan

Bonjour,
Après avoir survolé votre article, je ne crois pas que vous ayez mentionné les bureaux d’études, sauf erreur.
Ne peuvent-ils pas être qualifiés RGE?
Cordialement,

Rocher
19 Fév

Bonjour,

En effet, certains bureaux d’études sont bien certifiés RGE et accompagnent les maîtres d’œuvres dans leur démarches (OPQIBI, OPQTECC, I.Cert et CERTIVEA).

Nous n’en avons cependant pas fait mention dans notre article car celui-ci ne concerne que les certifications RGE pour les professionnels de la rénovation énergétique (chauffage, isolation, solaire).

Vous trouverez ci-joint le lien vers le site internet de l’ADEME, référençant les Organismes d’Étude qualifiés RGE.
(http://ecocitoyens.ademe.fr/mon-habitation/opter-pour-la-qualite/choisir-des-professionnels-rge-pour-les-etudes)

Cordialement,

Pauline Metayer
19 Fév

Bonjour,

Je suis menuisier depuis 22 ans, je n’ai pas de qualification Qualibat ou autre.

Suis-je obligé de suivre une formation RGE pour la pose de menuiseries ?

Cordialement

Ledru didier
25 Fév

Monsieur Ledru,

Il n’y a aucune d’obligation de formation pour devenir RGE dans votre secteur d’activité.

Cependant avec les mises en place de l’État, être certifié RGE sera un atout pour votre entreprise au 1er juillet 2014.

En effet, les entreprises « Reconnu Grenelle de l’Environnement », représentent un signe de qualité et de confiance aux yeux des particuliers.

Cette certification permettra également aux particuliers de bénéficier du crédit d’impôt au développement durable et d’autres aides fiscales sur les travaux de rénovation énergétique.

Dans votre secteur d’activité qui est la menuiserie, c’est vers l’organisme Qualibat auprès duquel vous pouvez vous renseigner pour toutes informations concernant les certifications.

Cordialement,

Pauline Metayer
28 Fév

Bonsoir
Je suis Gerard d’une société de plomberie chauffage
J’installe chaudière fioul gaz bois et pompe à chaleur j’ai comme qualification qualigaz,qualisol ,qualibois que doit je faire pour être qualibat RGE
Bonne réception

Mr Lazartigues
16 Avr

Monsieur Lazartigues,

Ayant déjà la qualification Qualisol et Qualibois vous êtes déjà RGE sur ces produits.

Pour avoir plus d’informations sur toutes les certifications RGE, je vous redirige vers notre article présent sur notre magazine « Quelles certifications RGE pour quels produits » : http://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/rge/dossier-certifications-rge-produits-9138/

Cet article liste les produis bénéficiant de certifications RGE et les organismes les délivrant aux professionnels. Il vous permettra de connaitre les certifications Qualibat en lien avec votre activité.

Cordialement,

Pauline Metayer
14 Mai

Bonjour,
Nous sommes une société de froid et nous installons également des pompes à chaleur (Air/Eau et Eau/Eau marque DIMPLEX) pour les particuliers depuis 8ans.
Nous ne possédons pas aujourd’hui de certifications.
Nous souhaiterions connaitre la certification minimale nous permettant de faire bénéficier à nos client du crédit d’impôt, des certificats d’économie d’énergie ainsi que de a TVA à 5.5%.
Quelle certification est suffisante pour répondre à ces critères et quelle est la démarche d’obtention de cette certification?
En vous remerciant par avance pour votre réponse.
Cordialement.

SEGUIN Arnaud
03 Juin

Bonjour,

Des qualifications « RGE » correspondant à votre corps de métier sont disponibles. Dans votre cas la qualification de l’organisme Qualit’EnR intitulée « QualiPac » est la plus adaptée à votre activité.

Vous pouvez toutefois sur notre article « Quelles certifications RGE pour quels produits », découvrir les certifications RGE par type de produits et les organismes les délivrant : http://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/rge/dossier-certifications-rge-produits-9138/

Dès que votre choix s’est porté sur une certification, vous pouvez vous rendre sur un autre de nos articles « Tout savoir sur les certification RGE » qui met en avant les organismes et les coûts des certifications : http://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/fiscalite-verte/certifications-rge-8701/

En espérant que ces informations puissent répondre à votre demande.

Cordialement,

Pauline Metayer
03 Juin

Bonjour, je suis artisan plombier chauffagiste depuis 2006 et pratique depuis 1994,je ne suis affilier a quoi que ce soit ni QualiGaz ni CAPEB… Je ne veux plus devoir me faire extorquer de l’argent pour rien!je suppose que devenir RGE est une obligation, pour faire bénéficier du crédit d’impôts a ma clientèle, lors d’un montage de chaudière condensation. Cette certification a surement un prix!Il est de combien ? Personne n’en parle !

Mr Schmitz
01 Juil

Monsieur Schmitz,

Le label « RGE » permettra aux professionnels de la rénovation énergétique de faire bénéficier les particuliers des aides fiscales de l’État suite aux travaux réalisés. Il est donc essentiel pour la santé de votre activité d’obtenir le label « RGE ».

Dans le cadre de votre activité professionnelle, nous vous invitons à découvrir notre article « Quelles certifications RGE pour quels produits », découvrir les certifications « RGE » par type de produits, et les organismes les délivrant : http://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/rge/dossier-certifications-rge-produits-9138/

Une fois votre certification « RGE » choisie selon votre corps de métier, vous pouvez consulter cet article « Tout savoir sur les certification RGE » qui met en avant les organismes et les coûts des certifications : http://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/fiscalite-verte/certifications-rge-8701/

En espérant que ces informations puissent répondre à votre demande.
Cordialement,

Pauline Metayer
19 Juin

Bonsoir, je suis installateur de chauffage solaire, mais je ne travaille pas pour les particuliers. Quel est l’intérêt d’avoir une qualification RGE ?

Bien cordialement,

Philippe
01 Juil

Bonjour,

En tant que professionnel ne travaillant pas avec des particuliers, le label « RGE » ne vous permettra pas de faire bénéficier à vos clients des aides fiscales de l’État.

Cependant, cela peut toutefois être une plus-valu pour votre activité, en suivant des formations spécifiques et en certifiant vos compétences. Un argument commercial supplémentaire auprès de vos clients, qu’ils soient professionnels ou particuliers.

Cordialement,

Pauline Metayer
07 Août

Bonjour,
Pouvez vous me conseiller pour avoir RGE. Je suis plombier et j’ai la qualification Qualigaz. Je n’arrive pas a savoir quelle certification ? J’installe des chaudières fuel et gaz et des poeles à bois
Cordialement

cg
27 Jan

Bonjour,

Quelleenergiepro.fr est un site à destination des professionnels de la rénovation énergétique. Vous trouverez les informations que vous souhaitez sur Quelleenergie.fr et dans l’article suivant : http://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/rge/dossier-certifications-rge-produits-9138/. Bien à vous,

Céline Lequeux
21 Août

Bonjour,

je représente une entreprise allemande, proposant des solutions pour les travaux d’isolations thermiques.
nous souhaitons obtenir la mention « RGE », je voulais donc savoir, si vous pourriez me donner des infos concernant la démarche (formulaires, stages à faire, etc…)?

Merci beaucoup d’avance.

Cordialement,

Kevin
27 Jan

Bonjour,

Quelleenergiepro.fr est un site à destination des professionnels de la rénovation énergétique. Vous trouverez les informations que vous souhaitez sur Quelleenergie.fr et dans l’article suivant : http://www.quelleenergie.fr/pro/actualites/fiscalite-verte/certifications-rge-8701/

Bien à vous,

Céline Lequeux
30 Nov

Bonsoir je suis dans la fermeture pour la grande distribution depuis des années j’ai passe la rge mais maintenant il me faut être qualibat mais je suis auto entrepreneur est ce possible ? merci
cordialement

orlando
28 Jan

Bonjour,

Vous pouvez sans problème obtenir la qualification Qualibat en étant autoentrepreneur.

Bien à vous,

Céline Lequeux
30 Jan

bonjour,
Pouvez vous me conseiller,
J ai fait en novembre RGe avec FEEBAT, que j’ai obtenu
Je suis Charpentier Couvreur Zingueur et poseur de panneaux photovoltaique
j’ai la qualification Quali’PV
Que faut il que je fasse maintenant pour avoir l’agréement QUALIBAT?
Merci
Cordialement

FEYBESSE
05 Fév

Bonjour,

Afin de devenir Qualibat, vous devez leur envoyer un dossier de candidature. Vous trouverez tous les détails sur leur site : http://www.qualibat.com/Views/PagesStatiques/DevenirPresentation.aspx.

Bien à vous,

Céline Lequeux
10 Fév

combien cela coute t’il une rge?

chaland
17 Fév

Bonjour,

Pour être labellisé ou qualifié, il faut s’inscrire directement auprès de l’organisme qui dispense les qualifications (Qualifelec, Capeb, FFB,etc.). Des modules de formation vous seront proposés.Ces démarches sont payantes pour les professionnels et le prix varie en fonction de la taille de l’entreprise, du domaine de compétence, de la certification.Par exemple, le label Eco Artisan de la Capeb, coûte de 237€ HT/an pour les entreprises de moins de 10 personnes et 353€ HT pour les entreprises de 10 personnes et plus.

Bien à vous,

Céline Lequeux
11 Fév

bonjour
j’ai passé ma formation RGE avec un autre organisme, il doit nous recontactez pour notre dossier et pour afilier a qualibat. Mon formateur ma dit que je pouvais faire bénéficier comme même mais clients des crédits a taux o, vu que je possède l’attestation engager RGE. Cela est il possible??
merci

proust
02 Mar

Bonjour,

Afin de répondre au mieux à votre question, pouvez-vous m’indiquer le nom de l’autre organisme ?

Bien à vous,

Céline Lequeux
20 Fév

Bonjour,

dans le dossier pr devenir qualifié Qualibat ils demandent 3 chantiers de référence, et de faire remplir au Maitre d’ouvrage, ou au Contrôleur technique un papier certifiant la bonne réalisation du chantier; Mais dans le cas où notre entreprise ne traite qu’avec des particuliers a qui? ou comment faire remplir cette partir du dossier?

merci
cordialement

Cedd64
02 Avr

Bonjour,

Afin de mieux répondre à votre question, de quelle qualification Qualibat s’agit-il ?

Bien à vous,

Céline Lequeux
12 Mar

Bonjour,
Je suis en création d’une entreprise qui aura comme vocation de proposer certaines énergies renouvelables ainsi que certains isolants. Est il possible d’obtenir le label RGE en tant que jeune entreprise et sachant que pour démarrer je serais contraint de sous traiter certains chantiers . Merci

Lobjois
02 Avr

Bonjour,

Dans le cas des entreprises qui viennent de se créer, la qualification Qualibat peut être délivrée pour une durée de 2 ans, à titre «probatoire», afin de leur permettre de constituer des références de chantier suffisantes pour l’obtention une qualification pleine et entière.

Bien à vous,

Céline Lequeux
15 Juin

Je suis un client potentiel pour une PAC . l’une des entreprise est en certification Qualibat en  » probatoire ». Pourrais je néanmoins bénéficier d’un credit d’impôt ? Et qu’est ce que cela signifie ?
Merci pour votre aide.

Bec
15 Juin

Bonjour,

Bonjour,

La qualification « probatoire » est octroyée aux entreprises qui viennent d’être créées ou qui se lancent dans un nouveau secteur et qui n’ont donc pas eu le temps d’avoir les références nécessaires pour obtenir une qualification RGE. Cette qualification a un statut « probatoire » durant deux ans.

Vous pouvez bénéficier des aides en faisant appel à une entreprise possédant ce statut.

Bien à vous,

Céline Lequeux
06 Juil

Bonjour, j’ai suivi la formation RGE avec succès. Je dois constituer le dossier pour qualibat. J’ai un client qui me demande s’il peut bénéficier du crédit d’impôts … je lui change deux menuiseries.
Est-ce possible si je lui fais la facture en détaillant fourniture et pose et en attestant de la RGE ,
cordialement, merci à vous

CARNIEL
21 Juil

Bonjour,

Vous devez attendre d’être qualifié RGE par Qualibat pour pouvoir faire profiter à vos clients du crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Bien à vous,

Céline Lequeux
12 Sep

Bonjour

Nous venons de recevoir la réponse d’attribution de notre dossier pour devenir qualibat pour deux categories : plaque de platre et pros de la performance énergétique 8621. Sommes nous RGE ou doi’je effectuer une nouvelle demande pour devenir RGE ?

Merci d’avance

Cordialement

LACAILLE
02 Nov

Bonjour,
la qualification 3511 RGE m’intéresse mais je suis une toute jeune entreprise qui fabrique elle-même ses menuiseries bois/alu et il semble qu’il soit exigé de justifier la provenance des menuiseries soit d’une entreprise déjà qualifiée Qualibat, soit d’une entreprise ayant mis en place une démarche qualité produit.
Est-ce que le fait de fabriquer moi-même mes produits et sans démarche qualité produit m’empêchera d’être qualifié 3511 rge ?
Merci de votre retour,

Delhove

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