Deux nouveaux programmes éligibles aux CEE.

 2 nouveaux programmes cee

Le passeport énergétique de Direct Energie.

L’Etat a signé une convention avec le fournisseur de gaz et d’électricité Direct Energie pour expérimenter un « passeport de rénovation énergétique », selon un arrêté publié mercredi 17 aout au Journal Officiel.

Après le groupe Engie en décembre 2015, c’est au tour de la société Direct Energie de se lancer dans l’expérience de l’accompagnement gratuit des ménages dans leurs travaux d’efficacité énergétique.

Ce programme est donc reconnu officiellement comme une innovation en faveur de la maîtrise de la demande énergétique et s’inscrit ainsi dans le cadre de la troisième période des certificats d’économies d’énergie (CEE), qui obligent les fournisseurs d’énergie à réaliser des actions d’économies d’énergie.

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Ce passeport consiste en un audit gratuit des logements et une proposition de travaux personnalisés, délivrée par le biais d’une plateforme en ligne qui servira également à accompagner et faciliter les démarches d’obtention des différentes aides à la rénovation énergétique destinées aux particuliers comme le crédit d’impôt transition énergétique(CITE)ou l’éco-prêt à taux zéro(PTZ).

Ce passeport énergétique a pour objectif d’inciter les ménages à rénover leur logement (isolation thermique, remplacement des solutions de chauffage par des modèles plus économes, etc.) en recourant aux services de professionnels qualifiés RGE. Il constitue de plus un véritable outil d’aide à la décision tant pour les ménages que pour les banques qui seront amenées à financer les travaux des particuliers.

L’objectif étant d’atteindre, post rénovation, le niveau Bâtiment basse consommation (BBC) rénovation, ce qui équivaut une consommation maximale en énergie primaire de 80 kWhep/m²/an en moyenne.

Le volume de CEE qui sera délivré dans le cadre de ce programme n’excédera pas 150 GWh cumac sur la période 2016-2017.

Ce programme d’expérimentation a prévu d’accompagner la réalisation d’au moins 1000 passeports d’ici à fin 2017 et vise plus particulièrement les logements individuels construits avant le 1er janvier 2000 dans les territoires à énergie positive pour la croissance verte (TEPCV), qui financent des projets de transition énergétiques.

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Les « Toits d’abord » pour lutter contre la précarité énergétique.

Un second programme, défendu notamment par la Fondation Abbé Pierre, a également été reconnu par l’Etat fin juillet, comme programme visant à réduire la consommation d’énergie des ménages en situation de précarité énergétique.

Ce programme va proposer une offre locative alliant « loyers très sociaux » et hautes performances énergétiques : Classe énergétique A ou B pour les logements neufs et A, B ou C pour les logements de classe E, F ou G rénovés.

Les objectifs de ce programme de rénovation énergétique sociale visent la réhabilitation de 1200 à 1400 habitations entre 2016 et 2017 dont 1000 à 1200 rénovations énergétiques lourdes.
Le volume de CEE accordé dans le cadre de ce programme en faveur des plus démunis n’excédera pas 0,5 TWh cumac sur la période 2016-2017.

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