#1 – Spécial rentrée Pro : Vérifier vos assurances pro BTP

assurances pro BTP

La rentrée pointe son nez et c’est le moment de profiter des derniers jours de congés pour bien la préparer. Au palmarès de vos préoccupations, vos assurances pro BTP doivent figurer en bonne place. Un artisan ou une entreprise bien couverte c’est la garantie de pouvoir œuvrer en toute sérénité. Petit rappel de vos obligations en matières d’assurances pro du BTP.

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Qui est concerné et quelles assurances pro BTP ?

Toutes les entreprises du secteur du BTP, quel que soit leur taille ou leur statut, sont concernées par la nécessité de devoir se couvrir face aux différents risques inhérents à leur activité. Il s’agit tout autant de protéger le dirigeant, ses collaborateurs, les locaux et les biens de l’entreprise que de garantir à ses clients une prise en charge optimale d’éventuelles malfaçons.

Afin de se garantir contre l’ensemble des risques de ce secteur particulièrement exposé, les professionnels de ce dernier se voient proposer :

    • Une responsabilité civile : cette assurance couvre les responsabilités liées aux activités déclarées de l’entreprise mais ne résultant ni d’une prestation, ni d’une erreur ou d’une faute professionnelle.
    • La garantie décennale : cette assurance couvre pendant 10 ans, à l’issue de la réception d’un ouvrage, les dommages compromettant sa solidité relevant d’une malfaçon.
    • La multirisque professionnelle : cette assurance couvre les locaux, le matériel, les biens et marchandises de l’entreprise.
    • L’assurance perte d’exploitation : celle-ci garantit contre les effets d’un sinistre sur l’activité d’une entreprise. Elle vise à replacer cette dernière dans la situation financière qui était la sienne avant la survenue du sinistre.
    • Protection juridique : cette assurance offre une représentation et une défense à l’entreprise dans le cas d’une procédure de justice qui l’oppose à un tiers.
    • Complémentaire santé : aussi appelée mutuelle santé, celle-ci prend en charge une partie ou l’intégralité des dépenses de santé non couvertes par l’assurance maladie obligatoire.

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Quels travaux doivent être couverts ?

Depuis 1979, tous les travaux de construction d’un bâtiment ou ceux effectués sur un bâtiment existant doivent être couverts durant 10 ans. Concrètement il s’agit de couvrir les malfaçons qui compromettraient la solidité de l’ouvrage, ou qui le rendraient inhabitable ou impropre à l’usage auquel il est destiné.

Les assurances pro BTP obligatoires en tant que professionnel

Tous les professionnels du BTP, quels que soient leur statut et leur branche, sont tenus de souscrire à une assurance professionnelle de responsabilité civile et une garantie décennale. Ces assurances pro BTP entrent dans le cadre des assurances dites « d’activité » car elles couvrent les risques liés à l’activité de l’entreprise. La première couvre les dommages causés à des tiers et liés directement à l’activité de l’entreprise tandis que la seconde protège contre les vices de réalisation d’un ouvrage susceptibles d’affecter le sol et le bâtiment ainsi que sa conformité durant une période de dix ans.

Par ailleurs, depuis le 1er janvier 2016, toutes les entreprises privées ont l’obligation de proposer une complémentaire santé collective à leurs employés. L’entreprise est tenue de financer à minima 50% de son coût et cette mutuelle doit respecter, sur les postes les plus importants un panier de soins minimal défini par la loi.

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Les assurances pro BTP facultatives

En dehors des assurances liées à l’activité, les professionnels du bâtiment peuvent se prémunir de manière facultative contre tous les autres risques. Les compagnies d’assurance leur proposent des contrats taillés sur-mesure à cet effet. C’est le cas de la multirisque professionnelle, l’assurance perte d’exploitation et la protection juridique.

 

Les assurances pro BTP ne sont pas à négliger. Par nature, les activités du bâtiment génèrent de nombreux risques, nécessitent l’emploi de matériel coûteux et peuvent entraîner en cas de malfaçons des conséquences très importantes. L’entrepreneur doit donc pouvoir compter sur un solide socle d’assurances qui en cas de problème sauront couvrir les conséquences et éviter une mise en péril de l’entreprise. La pérennité du travail de toute une vie vaut bien quelques minutes de vérification ou une optimisation de votre couverture !

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