Le RDV des Artisans #4 : Le CITE cumulable avec le PTZ

Le RDV des Artisans #4

Chaque semaine dans « Le RDV des Artisans », Quelle Energie Pro revient sur les actualités marquantes du secteur énergétique en France. Au sujet cette semaine, Le crédit d’impôt désormais cumulable avec le prêt à taux zéro, l’obligation de la certification RGE pour les sous-traitants et plus encore.

Au sommaire cette semaine :

Le crédit d’impôt sera cumulable avec le prêt à taux zéro

Lors de son invitation au journal de 20 heures sur TF1, la ministre de l’environnement et de l’énergie, Ségolène Royal a annoncé une nouvelle mesure qui s’appliquera à compter du 1er mars et qui permettra aux particuliers de cumuler l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) et le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) : « Le gouvernement vient de décider que les Français pourront cumuler ce crédit d’impôt (…) avec le prêt à taux zéro ». Ce cumul était jusqu’ici uniquement possible sous certaines conditions de ressources, désormais tous les particuliers souhaitant entreprendre des travaux de rénovation énergétique pourront en bénéficier. Avec cette nouvelle mesure, le gouvernement espère accélérer le chantier de la rénovation énergétique.

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Les sous-traitants doivent aussi être certifiés RGE

Un décret publié au Journal officiel le 3 mars 2016, impose désormais l’obtention de la qualification RGE également pour les sous-traitants des entreprises déjà titulaires de la mention. Ce critère est indispensable afin que le particulier puisse bénéficier du crédit d’impôt transition énergétique. Ainsi, pour les dépenses payées à compter du 1er janvier 2016 et (sous réserve que l’entreprise donneuse d’ordre établisse la facture pour l’ensemble de l’opération), le crédit d’impôt s’applique, toutes autres conditions étant par ailleurs remplies, en cas d’intervention d’un sous-traitant, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise donneuse d’ordre.

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La carte professionnelle devient obligatoire pour les ouvriers du bâtiment

Suite à la convention nationale visant à lutter contre le travail illégal le 23 février dernier, le gouvernement déploie la première mesure concrète pour lutter contre ce fléau. La carte BTP, qui existe depuis dix ans devient désormais obligatoire et chaque ouvrier sur un chantier devra être en mesure la présenter lors d’un contrôle de l’Inspection du travail. Selon la Cour des comptes, la fraude au détachement représente un manque à gagner de 380 millions d’euros par an, car c’est autant de cotisations sociales qui ne rentrent pas dans les caisses de l’Etat. Aujourd’hui, il y a environ 300 000 travailleurs détachés illégaux en France.

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70 000 logements rénovés pour l’année 2016, un objectif rehaussé

Dans un communiqué de presse du 3 mars dernier, la Ministre de l’Environnement, Ségolène Royal, et la Ministre du Logement et de l’Habitat durable, Emmanuelle Cosse, ont affirmé leurs souhaits d’accélérer significativement le chantier de la rénovation énergétique des logements en établissant, à l’occasion du prochain conseil d’administration de l’Agence Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat (ANAH), un objectif rehaussé de 70 000 logements rénovés dans le cadre du programme « Habiter mieux » pour l’année 2016.

Un artisan du BTP sur deux est fatigué et stressé

Le 2ème baromètre sur la santé au travail réalisé par la CAPEB (Confédération de l’Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment), la CNATP (le syndicat national des artisans des Travaux Publics et du Paysage) et le pôle d’innovation IRIS-ST, indique que 43 % des artisans ont un suivi médical irrégulier voire inexistant. L’étude constate que 78 % des artisans se perçoivent comme étant en bonne santé mais cette perception cache de profonds troubles. 79 % souffrent de douleurs musculaires, près d’un sur deux accusent une fatigue importante et 43 % souffrent de troubles du sommeil.

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