[Arguments Commerciaux] Quels crédits d’impôt pour 2013 ?

Crédit d'impôt

Le crédit d’impôt est l’aide phare du gouvernement, les particuliers connaissent donc son existence mais ne savent pas forcément toutes les caractéristiques de son obtention.

Il existe aussi de nombreuses aides supplémentaires, que nous vous avions présentées l’année dernière et qui sont toujours valables : la TVA réduite, l’Eco Prêt à taux zéro, l’éxonération de la taxe foncière, les prêts spécifiques, les aides des associations,… Il y a aussi eu plus récemment, le retour de la prime à la casse pour les équipements de chauffage.

Le Crédit d’Impôt 2013 et le bouquet travaux

Pour l’année 2013, les taux des crédits d’impôt restent les mêmes qu’en 2012 et le bouquet travaux est maintenu. L’article 200 quater qui définit les modalités du crédit d’impôt développement durable indique que les taux de 2012 courent jusqu’en 2015. Le montant éligible des dépenses n’est pas modifié. Le seul changement notable est la limite du montant des crédits d’impôt qui passe de 18.000 € à 10.000 €. Cela ne devrait toutefois pas être trop impactant car les particuliers atteignent très rarement ce plafond.

Par contre, ce qui est déjà sûr et certain c’est la fin du crédit d’impôt pour les logements neufs c’est-à-dire achevés depuis moins de deux ans. Cette modification a fait l’objet d’une publication au Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts sous la référence BOI-IR-RICI-280-10-20-20120912.

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Si le gouvernement décide de maintenir les taux des crédits d’impôt de 2012 en 2013, il s’agit très bonne nouvelle pour les particuliers car ces taux étaient en constante baisse sur les dernières années.

Nom du matériel Crédit d’impôt
Chaudière Gaz à Condensation 10 %
Panneau Solaire Photovoltaïque 11 %
Chauffe-Eau Solaire 32 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 %
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 26 %
Chaudière à granulés de bois (achat) 15 %
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 %
Poêle à granulés de bois (achat) 15 %
Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 %
Isolation des fenêtres 10 % *
Isolation des combles, du sol ou des murs 15 %
Chauffe-eau Thermodynamique 26 %
Appareils de régulation de chauffage 15 %
Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) 32 %

* Uniquement pour les appartements

Une augmentation de 10 points sur les taux de crédit d’impôt est accordée pour certains travaux lorsqu’ils sont réalisés en bouquet travaux c’est-à-dire lorsqu’au moins deux travaux éligibles sont réalisés sur une même année. Dans ce cas précis, la majoration de 10 points est appliquée avant le rabot supplémentaire de 15%. Pour plus de clarté, voici un tableau comparatif des taux de crédit d’impôt dans le cas d’une action réalisée et dans celui d’au moins deux travaux éligibles réalisés :

Nom du matériel Crédit d’impôt Crédit d’impôt : Bouquets de travaux*
Chaudière Gaz à Condensation 10 % 18 %
Panneau Solaire Photovoltaïque 11 % Aucun
Chauffe-eau Solaire 32 % 40 %
Pompe à Chaleur Air-Eau 15 % 23 %
Pompe à Chaleur Air-Air Aucun Aucun
Pompe à Chaleur Géothermique 26 % 34 %
Chaudière à granulés de bois (achat) 15 % 23 %
Chaudière à granulés de bois (remplacement) 26 % 34 %
Poêle à granulés de bois (achat) 15 % 23 %
Poêle à granulés de bois (remplacement) 26 % 34 %
Isolation des fenêtres 18 %
Isolation du sol 15 % Aucun
Isolation des combles ou des murs 15 % 23 %
Chauffe-eau Thermodynamique 26 % 34 %

* Cas où l’on réalise au moins 2 actions éligibles ensemble

Les autres aides disponibles en 2013

Hormis le crédit d’impôt, il existe de nombreuses aides qui peuvent favoriser l’investissement des particuliers dans les économies d’énergie. Il est important de connaître ces aides afin de pouvoir les présenter à vos prospects et augmenter ainsi vos chances de conclure la vente.

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  • La TVA réduite Aujourd’hui, les particuliers bénéficient d’une TVA réduite à 7% sur l’achat de matériel et sur le coût de la main d’œuvre pour certains produits. Dans le cadre du financement de la relance de la compétitivité des entreprises françaises et suite au rapport de Louis Gallois, la TVA qui s’applique au bois-énergie devrait passer à 10%, au 1er janvier 2014. Le projet de loi « Pacte compétitivité » prévoit aussi de diminuer la TVA s’appliquant au gaz de 5,5% à 5%. Alors qu’en 2011, elles étaient toutes les deux à 5,5%, la TVA du gaz serait à 5% quand celle liée au bois-énergie serait à 10%, soit le double.
  • L’éco-Prêt à Taux Zéro L’éco PTZ (prêt à taux zéro) peut couvrir pratiquement tous les travaux et bouquets travaux d’économie d’énergie mais aussi les autres travaux que ces derniers ont générés (peinture, électricité..) ainsi que les frais d’étude. Toutes les dépenses qu’ils auront générées avec vous (étude, achat matériel, installation matériel, finitions) pourront être comprises dans ce prêt. Depuis 2012, le crédit d’impôt Développement Durable est à nouveau cumulable avec l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ). Cependant, cet avantage ne concerne que les ménages disposant d’un revenu fiscal inférieur à 30.000 € annuels (les revenus pris en compte sont ceux de l’avant-dernière année précédent celle de l’offre de prêt). Dans le cas contraire, il faudra choisir le mécanisme le plus rentable entre l’Eco-PTZ et le crédit d’impôt. L’Eco-PTZ pourra être remboursé sur quinze ans au lieu de dix en cas de réalisation de bouquets de trois travaux ou plus.
  • Les Certificats d’Economies d’Energie
    Il s’agit d’un document émis en accord avec l’Etat, prouvant qu’une action d’économie d’énergie a été réalisée par une entreprise, un particulier ou une collectivité publique. Ils sont utiles aux obligés (acteurs du domaine de l’énergie obligés par l’Etat à réaliser des économies d’énergie) qui doivent en fournir à l’Etat une certaine quantité, sous peine d’une amende forfaitaire de 0,02 € par kWh cumac manquant. Des groupes comme E. Leclerc ou Auchan permettent aux particuliers de revaloriser les Certificats d’Economies d’Energie en les échangeant contre des cartes-cadeau appelées « prime énergie ».
  • La Prime à la Casse
    La prime à la casse des chaudières et des équipements de chauffage a été réactivée depuis le 1er juillet 2012 et sera en place jusqu’au 30 novembre 2013. Voici les montants de la prime de remplacement : 120 € pour la chaudière basse température au fioul ou au gaz, 350 € de prime pour la chaudière à condensation gaz ou fioul, 400 € pour la chaudière à granulés de bois et enfin 120 € de prime pour le poêle à bois. Cette prime peut être augmentée par les fabricants, les fournisseurs d’énergie ou les installateurs.
  • Les aides spécifiques Les particuliers peuvent aussi bénéficier de nombreuses aides 2013 spécifiques à leur situation (revenus, emplacement géographique,…). Parmi les nombreuses aides disponibles en 2013, nous pouvons noter l’exonération de la taxe foncière pendant plusieurs années, les prêts à taux avantageux, les aides associatives… Il est important de bien se renseigner en amont sur toutes les aides communales, départementales, régionales, bancaires et associatives qui pourraient être disponibles. Celles-ci peuvent être différentes pour chaque projet. Le mieux est donc de contacter directement la mairie, les banques, les établissements de crédit, les allocations familiales, les services de prêts, les collectivités territoriales, les caisses de retraites, les associations,… Ces organismes seront à même de répondre à chaque demande particulière.

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