[Transition Energétique] Le « Vrai projet de loi », un rappel à l’ordre

Le "Vrai projet de loi", un rappel à l'ordre Sept mois après la fin du « grand débat national », le projet de loi sur la transition énergétique, qui doit être présenté en juin prochain au Conseil des ministres, tarde à venir… Neuf ONG ont alors décidé d’établir leur propre texte, le « Vrai projet de loi », une façon de proposer des solutions concrètes au gouvernement.

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Un texte attendu

Le texte composé de huit articles comprenant quatre solutions chacun reprend 80% des mesures consensuelles issues du débat national sur la transition énergétique (DNTE). Les associations à l’origine du texte, telles que le CLER (Comité de Liaison Energies Renouvelables), France Nature Environnement ou encore Réseau Action Climat, ont décidé de reprendre les conclusions du grand débat afin d’être en osmose avec les aspirations environnementales des Français.

Le « Vrai projet de loi » offre des solutions concrètes pour mener à bien la transition énergétique en France. Ce texte rappelle à l’ordre le gouvernement et insiste sur la nécessité de la promulgation du texte de loi de programmation de la transition énergétique. En effet, le projet de loi promis par le gouvernement tarde à venir. Reportée une première fois le 11 septembre 2013 pour la fin 2014, la présentation du texte semble à nouveau compromise puisque actuellement aucun élément rédigé n’a encore été présenté.

Des solutions concrètes

Face au manque de concrétisation du projet de loi de programmation de la transition énergétique, les neuf ONG proposent des solutions claires et invitent le gouvernement à s’inspirer de leur texte. Raphaël Claustre, directeur du CLER a répondu à nos questions pour nous éclairer sur ce texte ambitieux

Le « Vrai projet de loi » est composé de huit articles, composés de quatre à cinq objectifs chacun, tels que :

  • La transition énergétique : un des principaux objectifs sera de réduire d’au moins 45 % la quantité des gaz à effet de serre d’ici 2030
  • La réduction du gaspillage de l’industrie et des équipements, notamment en retirant du marché les équipements les moins performants
  • La performance énergétique des logements : l’une des mesures propose de faire reconnaître les « passoires thermiques » comme des logements insalubres
  • Les transports : les ONG aspirent à réduire les vitesses autorisées à 110 km/h sur autoroute et 30 km/h en ville.
  • Les énergies renouvelables : le texte prévoit, par exemple, de simplifier les démarches administratives pour les particuliers désirant produire des énergies renouvelables (éolien, panneaux solaires…)
  • Le financement de la transition énergétique : une institution financière de la transition énergétique sous contrôle public a été pensée par les 9 ONG, dont les budgets seraient votés par divers acteurs (société civile, entreprises, élus…)
  • La création d’emplois permise par la transition énergétique notamment en soutenant en priorité les secteurs qui permettraient d’atteindre les objectifs de la transition énergétique.
  • Le rôle de l’Etat, des collectivité et des citoyens : le « Vrai projet de loi » réaffirme l’importance de la mobilisation de chaque acteur français et le pouvoir contraignant et incitateur de l’Etat.
  • Toutes ces idées ont pour objectif de mettre la France « sur la bonne trajectoire », selon les 9 ONG.

    La rénovation énergétique du parc résidentiel français occupe une place importante dans le texte établi par les 9 ONG. Une des mesures les plus radicales du projet est l’obligation de rénovation énergétique. Pour le directeur du CLER, cette obligation pourra avoir lieu à des « étapes clés de la vie d’un bâtiment », telles qu’un changement de propriétaire, des travaux d’aménagement, de maintenance…

    Les associations ont également pensé à un dispositif de financement unique qui remplacera les différentes aides actuelles (Crédit d’impôt, CEE, aides de l’Anah…). Un dispositif spécifique s’occupera des ménages précaires. Actuellement, 4 millions de foyers sont en situation de précarité énergétique, les associations souhaitent résoudre ce problème social. Selon Raphaël Claustre, il faut « aller à la rencontre de ces ménages et leur venir en aide car peu osent encore demander des aides financières ».

    Le « Vrai projet de loi » illustre l’engagement de la société civile française dans la protection de l’environnement. Ses objectifs sont concrets, clairs, réalistes et surtout possibles ! Espérons qu’il influence la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) dans la rédaction de la future loi de programmation de la transition énergétique.

    Consultez le site de Réseau Action Climat pour lire le « Vrai projet de loi » dans son intégralité.

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