Très attendu, le projet de loi sur la transition énergétique vient d’être présenté ce matin par Ségolène Royal au Conseil des Ministres. Le texte, composé de 80 articles, fixe les actions qui seront prises pour mener une transition énergétique efficace en France. Ainsi, de nombreuses mesures ont été présentées. On y retrouve notamment :

• L’allègement fiscal de 30 % pour les travaux de rénovation énergétique,
• La simplification des critères d’éligibilité du Crédit d’Impôt Développement Durable,
• La relance des éco-prêts à taux zéro,
• La réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % d’ici 2025
• L’augmentation de la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français,
• La réduction des déchets ménagers.

Une loi qui se concrétise

La présentation du projet de loi sur la transition énergétique a permis de préciser l’angle que prendrait la future loi et de découvrir les principaux objectifs que devra suivre la France dans les années à venir.


La rénovation énergétique occupe une place de choix dans l’esquisse de la future loi. Selon la ministre, si l’on « injecte 1 milliard d’euros dans la filière bâtiment, cela génère 10 milliards de travaux et derrière les emplois qui vont avec ». Ainsi, de nombreuses mesures visant à encourager les particuliers à améliorer la performance énergétique de leur logement ont été pensées. Par exemple, un allègement fiscal de 30 % a été prévu pour des travaux de rénovation énergétique réalisés entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015. L’assouplissement des critères d’éligibilité, notamment pour le bouquet travaux du crédit d’impôt développement durable, est également envisagé. Ainsi, il ne sera plus imposé de faire plusieurs travaux à la fois, il sera possible de les faire un par un. Ces mesures pourraient permettre de s’approcher de l’objectif des 500.000 logements rénovés par an d’ici 2017, malgré le retard pris.


Sujet très polémique, le nucléaire occupe également une place importante du plan. Celui-ci prévoit une réduction de la part du nucléaire dans la production d’électricité de 75 % à 50 % d’ici 2025. Cependant, ni la fermeture de Fessenheim ni la limitation de la durée de vie des centrales n’ont été évoquées dans le projet de loi.


Pour augmenter la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique français, le texte prévoit le développement de prêts « croissance verte » pour inciter les collectivités à investir dans les énergies renouvelables. De même, l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) va voir ses fonds chaleur doubler en trois ans. L’Ademe pourra ainsi soutenir plus de projets de production et la distribution de chaleur issue de sources renouvelables.


Le projet de loi fixe également des objectifs précis à atteindre dans le cadre de la production de déchets. Ainsi, il conviendra de diminuer de 7 % la part des déchets ménagers d’ici 2020 et de réduire de moitié les déchets mis en décharge pour 2025.

Un projet de loi très attendu

Initialement prévue pour le 11 juin, la présentation du projet de loi sur la transition énergétique a été reportée et présentée aujourd’hui même, mercredi 18 juin 2014. Après un an et demi de débat, de longues consultations et plusieurs reports, un contenu concret a enfin été présenté.


Le projet, considéré comme l’un des « plus importants du quinquennat » par François Hollande, aura causé de nombreux couacs. En effet, beaucoup ont pointé du doigt le manque d’intérêt du gouvernement et notamment le mouvement écologiste.

En mars dernier, face au retard pris dans l’élaboration de la loi, un groupe d’ONG a établi un texte, composé de 8 articles, proposant des solutions concrètes pour définir la transition énergétique française. Son contenu reprenait plus de 80 % des mesures consensuelles issues du grand débat sur la transition énergétique.


L’annonce du 6 juin dernier, dans laquelle Matignon envisageait de reporter l’adoption de la loi à 2015, a également déclenché la colère des écologistes. Nicolas Hulot s’était d’ailleurs prononcé sur le sujet et jugeait ce report « inacceptable » et synonyme de renoncement. Face à cela, Ségolène Royal, la nouvelle ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Énergie, avait alors démenti cet ajournement et avait affirmé que la loi serait bien maintenue pour fin 2014.