[Transition énergétique] Des contraintes fortes

[Transition énergétique] Des contraintes fortes

Après le nucléaire, c’est le projet de loi sur la transition énergétique qui a été discuté au Sénat. Un apport sénatorial, approuvé par Ségolène Royal, prévoit l’obligation de rénover les bâtiments privés résiduels les plus énergivores d’ici 2030, ainsi qu’une obligation de rénover un logement, selon sa performance énergétique, lors d’une mutation.

L’enjeu de la rénovation porte sur l’amélioration de la qualité de vie. En plus de faire des économies d’énergie, elle améliore considérablement le confort de tous.

Le plus gros chantier du projet de loi sur la transition énergétique

Mercredi dernier, en séance plénière, les sénateurs ont débuté l’examen en première lecture du titre II du projet de loi sur la transition énergétique portant sur la rénovation énergétique des bâtiments, après son amendement. Il s’agit d’un des chantiers les plus importants du texte avec un objectif de 500 000 logements rénovés par an d’ici 2017.

Pour Ségolène Royal, l’objectif du texte est de donner un signal fort aussi bien aux entreprises du bâtiment qu’aux propriétaires.

Renforcement de la rénovation du parc locatif privé

D’ici 2030, les bâtiments privés les plus énergivores, sont concernés ceux dont la consommation en énergie primaire dépasse 330 kilowattheures d’énergie primaire par mètre carré et par an, doivent être rénovés. Ils ont été plus ambitieux que les députés en fixant l’obligation de rénovation du parc locatif privé dès 2020 au lieu de 2030. L’amendement commun déposé par le sénateur écologiste Ronan Dantec et le sénateur socialiste Maurice Antiste a été approuvé par les sénateurs.

« Le Sénat a accompli un travail de grande qualité qui a sensiblement amélioré le texte » estime la Ministre de l’Ecologie« Il s’agit de ramener à 2020 au lieu de 2030 l’obligation de rénovation des logements en location les plus énergivores. En effet, les propriétaires bailleurs ne sont pas toujours enclins à rénover les logements qu’ils louent puisqu’ils ne bénéficient pas directement des économies d’énergie et du gain de confort associés », ont expliqué les parlementaires.

Un autre amendement a été déposé par la sénatrice UMP Elisabeth Lamure. Il précise que ces logements du parc locatif doivent faire l’objet d’une rénovation énergétique « en visant une performance de 150 kilowattheures par mètre carré et par an si le calcul économique le permet ».

Ségolène Royal a émis un avis favorable à ces amendements et a salué la « co-construction » du texte.

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La question du financement

La question du financement a été sans surprise au cœur des débats. « Ce qui va marcher, ce n’est pas le bâton mais la carotte. Tout va dépendre des moyens financiers que vous allez mettre pour inciter les Français à rénover leurs bâtiments » insiste le rapporteur de la commission, Ladislas Poniatowski. Pour répondre à cela, la Ministre de l’Ecologie rappelle tous les dispositifs financiers mis à disposition des particuliers, le crédit d’impôt à 30%, l’éco-PTZ, …

Le mécontentement des architectes

Les sénateurs ont aussi adopté la possibilité de dérogation aux règles d’urbanisme pour isoler extérieurement les bâtiments et voté un amendement qui pousse au recours aux matériaux bio-sourcés pour la rénovation des bâtiments et lors de la construction de bâtiments neufs. Ces dispositions provoquent de vives réactions de la part des architectures qui craignent la destruction des façades et la remise en cause du patrimoine architecturale. Pour cela un amendement a été ajouté par le sénateur UMP Jean-Pierre Leleux qui précise que cette capacité dérogatoire ne s’exerce que pour des édifices ou partie d’édifices construits en matériaux traditionnels.

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Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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