[Rénovation énergétique] Passer de l’incitation à l’obligation

[Rénovation énergétique] :passer de l'incitation à l'obligationCes dernières années, le gouvernement n’a cessé d’encourager les particuliers à effectuer des travaux d’économies d’énergie par divers moyens : crédit d’impôt, aides de l’Anah, EcoPTZAprès l’incitation, Cécile Duflot, souhaite instaurer l’obligation. En effet, le 12 février 2014, lors des rencontres Effinergie, la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement s’est prononcée sur le sujet en déclarant sa volonté d’instaurer une obligation de travaux de rénovation en 2014. Cependant, comment contraindre les particuliers compte tenu du coût de ce genre de travaux ?

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Un important accompagnement financier

Cette obligation évoquée par la ministre du logement reste vague. Effectivement, celle-ci n’a pas voulu en dire davantage sur la notion de contrainte préférant rassurer les particuliers sur l’aspect financier de la mesure. Consciente du budget que cela nécessite, la ministre a évoqué un important accompagnement financier de l’Etat. Lors de son discours, Cécile Duflot a déclaré vouloir instaurer cette obligation « sans brusquer les habitants ». Ainsi, elle évoque un financement facilité par des prêts plus intéressants et des aides plus importantes financées par des fonds publics. Par ailleurs, la ministre refuse que les ménages les plus précaires soient pénalisés par cette loi, elle insiste donc sur la facilité d’obtention de financements publics.

Cette annonce d’aides supplémentaires plus importantes est une bonne nouvelle pour les particuliers. Néanmoins, le système des aides à la rénovation énergétique est déjà compliqué : conditions de ressources, non cumul et démarches différentes. De nouvelles subventions ne feraient que le rendre encore plus obscur. Ne serait-il pas plus pertinent de simplifier les aides ainsi que les démarches ?

Des passeports de rénovation énergétique

Cécile Duflot a également évoqué les passeports de rénovation énergétique lors son discours. Cette mesure annoncée par le Gouvernement en septembre dernier, lors de la deuxième conférence environnementale, se concrétisera dans les semaines à venir par une concertation qui définira les modalités de leur déploiement. Selon elle, « ces passeports doivent être un moyen de s’engager dans une rénovation BBC compatible, par étapes s’il le faut, tant qu’elles sont réalisées dans le bon ordre. ».

Ces passeports permettront un suivi de l’évolution thermique des logements et seront peut-être obligatoires pour l’obtention de financements publics. Leur réalisation se fera en trois étapes :
– Un DPE renforcé qui présentera l’état énergétique du logement
– Une préconisation de travaux nécessaires pour atteindre le niveau de performance énergétique requis
– La réalisation des travaux par un professionnel certifié RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).

Vos réactions

18 Fév

Il est vrai que Cécile Duflot espère faire de la rénovation énergétique une véritable norme auprès des investisseurs et des propriétaires en résidences principales : http://www.loi-duflot.fr/cecile-duflot/2014-02/la-renovation-energetique-en-faire-norme

Le seul problème, c’est que dans les faits, nombre d’entre eux ne possèdent pas les moyens financiers pour réaliser les travaux…

Duflot
19 Fév

Oui, mais comment obliger les familles modestes à lancer une rénovation de leur résidence si elles ne peuvent pas se permettre cet investissement faute d’un pouvoir d’achat assez conséquent et malgré les dernières mesures d’incitation. Le crédit d’impôt ne concerne que les foyers solvables et même avec ce taux de TVA réduit, une telle rénovation coûte beaucoup d’argent…

Rénovation Bagnols sur Cèze
14 Mar

@Duflot : Il existe nombre d’aides à la rénovation énergétique pour réduire l’investissement de départ : http://www.quelleenergie.fr/fiscalite-verte.

Mathilde Chevallier
14 Mar

@Rénovation Bagnols sur Cèze : Si les familles sont modestes, elles peuvent alors être éligibles aux aides de l’Anah qui financent entre 35 et 50% du montant total des travaux. Par ailleurs, le crédit d’impôt est même versé aux foyers non imposables.

Mathilde Chevallier



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