[Rénovation énergétique] Le bilan de la France et du Royaume-Uni

[Rénovation énergétique] : Le bilan de la France et du Royaume-UniLa Directive européenne sur la Performance Energétique des Bâtiments (DPEB) est entrée en vigueur en 2006. Celle-ci vise à répondre aux objectifs fixés par le Protocole de Kyoto en imposant aux Etats membres de mettre en place des politiques de rénovation énergétique pour réduire la consommation moyenne du bâtiment de 20 % d’ici 2020. Huit ans après, qu’en est-il ? Les politiques nationales ont-elles été efficaces ? Revenons sur les efforts mis en œuvre par le Royaume-Uni et la France pour tenir leurs engagements environnementaux dans le cadre de la rénovation énergétique.

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De larges ambitions énergétiques

Les deux pays se sont vite sentis investis d’une mission importante suite au Protocole de Kyoto, concrétisé par la Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments. Les politiques de rénovation énergétiques se sont, cependant, traduites par des modes d’action différents en France et au Royaume-Uni.

En effet, dès 2004, le gouvernement français a mis en place des mesures incitatives afin d’encourager les particuliers à rénover leur logement. Les modes d’actions ont été essentiellement financiers. Ainsi, le Crédit d’Impôt Développement Durable (CIDD) a été lancé en 2005 : il permet aux particuliers ayant effectué des travaux de rénovation énergétique de bénéficier d’un avantage fiscal qui peut aujourd’hui atteindre 25 %. Une aide au financement a également été créée via l’Eco-prêt à taux zéro. Comme son nom l’indique, il s’agit d’un prêt dont les intérêts sont payés par l’Etat. Les ménages les plus modestes n’ont pas été exclus du projet de rénovation du parc résidentiel. Effectivement, depuis 1971, l’Anah, une institution publique a pour mission de lutter contre la précarité énergétique en France. En mars 2013, François Hollande annonçait la mise en place d’un nouveau dispositif d’aide à la rénovation énergétique de l’habit, nommé « J’éco-rénove, j’économise ». Le plan vise à rénover 500.000 logements par an d’ici 2017, et à diminuer de 38 % la consommation d’énergie dans le secteur du bâtiment d’ici 2020. Pour ce faire, de nouvelles aides ont été créées pour inciter toujours plus les français à participer à la rénovation du parc résidentiel français (prime de 1.350 €, ASE (Aide de Solidarité Ecologique) de 3.000 €, TVA à taux réduit…).

Le Royaume Uni a instauré, depuis 2011, un nouveau plan d’action visant à répondre aux objectifs fixés par la Directive sur la Performance Energétique des Bâtiments (DPEB) qui est entrée en vigueur en 2013. Ce dispositif, appelé « Green Deal » a pour objectif de rénover 26 millions de foyers d’ici à 2030. Il s’agit d’un mode de financement des travaux de rénovation qui permet à l’occupant du logement de rembourser son prêt en fonction des économies d’énergie réalisées. De plus, cet étalement des remboursements doit respecter une « règle d’or » : les créances doivent être inférieures aux économies réalisées. Via ce plan, le gouvernement britannique encourage donc les particuliers en leur garantissant la rentabilité des projets de rénovation énergétique.

Un bilan mitigé des deux côtés de la Manche

Malgré ses ambitions, la politique de rénovation énergétique française n’a pas atteint les résultats escomptés. En effet, en janvier dernier, la Cour des comptes établissait un rapport critique à l’égard de l’efficacité du plan. Selon elle, la politique de soutien à la rénovation thermique manquerait de réalisme : le plan annonçait un objectif « de 900.000 rénovations lourdes par an de 2013 à 2020, alors que le Grenelle de l’environnement tablait sur 400.000 ». Par ailleurs, le pic de rénovation énergétique a été atteint en 2010 et ne concernait pourtant que 135.000 logements ! Bien loin de l’objectif. La Cour des comptes dénonce aussi le manque de gestion des fonds dédiés au plan, soit plus de 37 milliards d’euros. Par ailleurs, les avantages financiers (Crédit d’impôt, EcoPTZ, aides de l’Anah…) ne semblent pas être incitateurs. Ils sont avant tout perçus comme une aubaine car la majorité des travaux réalisés l’auraient été dans tous les cas.

Le « Green Deal » britannique semble également peu attractif. En effet, malgré d’importantes campagnes de promotion, le plan ne semble pas enchanter les foules. D’après les chiffres publiés le 20 août 2013 par le gouvernement britannique, en six mois, un seul logement aurait effectué ses travaux de rénovation grâce au Green Deal. L’objectif qui était de rénover 26 millions de logements d’ici 2030 semble ainsi compromis. Ce faible engouement est principalement dû au taux d’intérêt du financement qui s’élève à 7%, donc relativement élevé lorsqu’on le compare à celui des prêts immobiliers qui oscille entre 4 et 5%. Face à ce bilan, le gouvernement britannique évoque déjà des pistes d’amélioration du Green Deal telles qu’un recours à des avantages fiscaux, par exemple, une taxe d’habitation recalculée en fonction des économies d’énergie réalisées.

L’avis de Quelle Energie

Malgré leurs faiblesses, ces deux plans nous semblent être très intéressants. En effet, tous deux reposent sur des aides financières, et on le sait, l’argent est le nerf de la guerre. Celles-ci pourraient donc être améliorées afin de devenir plus attrayantes.

Du côté français, malgré un fossé énorme entre les objectifs fixés et les résultats des années précédentes, la politique de rénovation énergétique semble reprendre un nouveau départ. Les nouvelles aides créées récemment (prime de 1.350€, Aide de Solidarité Écologique de 3.000€, TVA à 5,5%…) dans le cadre du dispositif « J’éco-rénove, j’économise » pourront, à notre avis, augmenter le nombre de logements rénovés chaque année. Néanmoins, ce dispositif pourrait être plus poussé. Des réductions fiscales (taxe d’habitation, taxe foncière..) calculées en fonction des économies d’énergie réalisées chaque année, comme le prévoit le gouvernement britannique, pourraient augmenter significativement la part des rénovations énergétiques en France.

Le Green Deal britannique repose sur un concept très judicieux : garantir la rentabilité du projet de rénovation énergétique. Il s’agit là d’un élément déterminant car la première question que se pose toute personne désirant faire des économies d’énergie est « s’agit-il d’un investissement rentable ? ». Par ailleurs, la notion d’investissement disparait grâce au Green Deal car le mode de financement repose sur un prêt dont les créances sont payées par les économies réalisées. Le manque d’efficacité de ce plan s’explique par un taux d’intérêt trop élevé et un manque de confiance envers le dispositif de financement du projet. En effet, ces prêts sont financés par un consortium de distributeurs et organismes bancaires mais également par la « Green investment Bank » qui alimente ses fonds par des investissements privés. Hormis la piste d’amélioration par un recours à la fiscalité proposé par le gouvernement britannique, il serait peut-être intéressant de s’inspirer de l’Eco-prêt à taux zéro français. En effet, combiner les principes d’étalement des créances et de rentabilité à un prêt dont les intérêts sont payés par l’Etat serait sans doute beaucoup plus incitateur et sécurisant.

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