Le projet de loi de transition énergétique adopté au Sénat

Enfin ! Le projet de loi de transition énergétique adopté au Sénat

Après 9 jours de débat, le Sénat a adopté mardi 3 mars le projet de loi de la transition énergétique. Ce projet de loi permettra à la France de renforcer son indépendance énergétique, de réduire ses émissions de gaz à effet de serre et de donner tous les outils concrets pour accélérer la croissance verte.

Quelle Energie en profite pour rappeler quels sont les principaux objectifs de la loi de transition énergétique.

Les principaux objectifs de la loi de transition énergétique

  • -40% d’émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990
  • -30% d’énergies fossiles en 2030 par rapport à 2012
  • Porter la part des énergies renouvelables à 32% de la consommation finale d’énergie en 2030 et à 40% de la production d’électricité
  • Réduire la consommation énergétique finale de 50% en 2050 par rapport à 2012
  • -50% de déchets mis en décharge à l’horizon 2025
  • Diversifier la production d’électricité et baisser la part du nucléaire à 50%

Rendre les bâtiments et les logements économes en énergie

Les actions mises en place pour atteindre cet objectif sont le crédit d’impôt transition énergétique porté à 30% du montant des travaux, l’éco-prêt à taux zéro pour le financement des travaux de rénovation énergétique, la mise en place de plates-formes de rénovation énergétique pour accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation et l’obligation de réaliser des travaux de rénovation énergétique lors de travaux de ravalement de façade, de réfection de toiture ou de transformation des combles.

Donner la priorité aux transports propres

Les actions mises en place pour l’atteinte de cet objectif sont l’incitation d’achat des véhicules propres avec le cumul du bonus et la prime à la conversion, les plans de mobilité d’entreprise afin de favoriser le covoiturage entre salariés et économiser du carburant, le crédit d’impôt de transition énergétique pour financer l’installation à domicile de point de recharge pour un véhicule électrique et l’incitation à réaliser les trajets domicile-travail à vélo.

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Vers un objectif zéro gaspillage

Les actions mises en place sont l’expérimentation de l’affichage de la durée de vie pour plusieurs produits de consommation, notamment l’électroménager, le contrôle de l’obsolescence programmée, l’interdiction des sacs plastiques jetables et non compostables et des solutions pour valoriser les déchets alimentaires.

Monter en puissance sur les énergies renouvelables

Les actions mises en place pour atteindre cet objectif sont la possibilité de financer des projets d’énergies renouvelables pour les citoyens et les collectivités locales, la généralisation du permis unique pour l’éolien, la méthanisation et l’hydroélectricité, le soutien au développement de 1 500 méthaniseurs 3 ans et des tarifs d’obligation d’achat qui financeront l’électricité renouvelable autoproduite et consommée par les particuliers et les entreprises.

Lutter contre la précarité énergétique

Afin de contrer la précarité énergétique, l’installation de compteurs intelligents d’électricité et de gaz permettra de mieux maîtriser les consommations d’énergie, un chèque énergie est créé pour aider les ménages les plus modestes à régler leur facture d’énergie, la performance énergétique devient un des critères du logement décent et 30% des financements issus des certificats d’économie d’énergie seront dédiés à la lutte contre la précarité énergétique.

On en parle dans cet article

Le crédit d’impôt

Les particuliers qui veulent équiper leur habitation principale avec un système d’économies d’énergie peuvent bénéficier d’un soutien financier sous la forme d’un Crédit d’Impôt.

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