Projet de la Loi Finance 2018 : budget pour la transition énergétique

Projet de la Loi Finance 2018 : mesures pour la transition énergétique


Δ Nouvel amendement au PLF 2018 : les conditions d’éligibilité au CITE des travaux mentionnés dans cet article sont amenées à être modifiées avant la fin de l’année 2018.


Le 27 septembre, le Gouvernement a présenté son projet pour la Loi de Finance 2018 avec une ligne de conduite : en faire profiter tous les Français, sans exception. Que contient ce nouveau budget et quelles sont les mesures qui nous attendent pour l’année prochaine ?

Le Plan Loi de Finance 2018

Fin septembre, le Gouvernement a présenté le nouveau projet de budget pour le PLF (Plan Loi Finances) de 2018. Comme chaque année, de nombreuses mesures concernent le secteur du bâtiment, avec notamment des focus sur la transition et la rénovation énergétique, le PTZ, les dispositifs fiscaux comme le crédit d’impôt, les allocations, etc. Voici les principaux projets autour du BTP et de la transition énergétique.


Pour vos travaux d’amélioration énergétique, profitez des nombreuses aides et subventions comme le crédit d’impôt, valable jusqu’à fin 2018 !


Transformation du CITE : se recentrer sur l’essentiel

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est prolongé jusqu’en 2018, soit 875 millions d’euros de subventions prévues pour aider les particuliers à payer leurs travaux de rénovation énergétique à hauteur de 30 %. Cependant, le crédit d’impôt pour les travaux est voué à évoluer en se transformant en prime, suivant un système assez similaire à celui des primes énergie.

Pour préparer ce changement de statut du CITE, dès le 28 mars 2018, le remplacement des fenêtres, des volets et des portes ne rentrera plus dans la liste des travaux éligibles à cette aide. En effet, la volonté du gouvernement est recentrer les aides financières sur les travaux les plus rentables en termes d’économies d’énergie (isolation, changement de chaudière, etc). La pose de fenêtres isolantes sera toutefois toujours éligible à la TVA à taux réduit (5,5 %). Il faut également noter que depuis le 27 septembre, les fenêtres, volets et portes ne bénéficient plus que de 15 % de CITE en attendant sa suppression définitive dans le dispositif en mars.

Généralisation du chèque énergie

Après une expérimentation de plusieurs mois dans quelques département français, le chèque énergie va se généraliser et s’étendre à tout le territoire dès 2018. Le budget estimé pour cette opération est d’environ 600 millions d’euros au total. Pour rappel, le chèque énergie vise à remplacer les tarifs sociaux de l’électricité et du gaz et sera accordé aux ménages à faibles revenus. Le montant de ce chèque dépend des revenus fiscaux des foyers bénéficiaires.

Le saviez-vous ?

 

Avant de faire votre demande de devis en ligne, pensez à vérifier vos droits à la Prime Energie de Quelle Energie et aux aides en général.

 

Les aides de l’Anah encore renforcées

Pour 2018, le PLF prévoit d’accorder 110 millions d’euros à l’Agence nationale de l’habitat (Anah) pour aider à rénover 75 000 logements. Cet objectif de rénovation thermique devra être atteint tous les ans pendant le quinquennat. Rappelons que les aides de l’Anah sont également réservées aux ménages les plus modestes et le montant de l’aide accordée pour les travaux de rénovation dépend des revenus des demandeurs. Pour en savoir plus, consultez notre page dédiée aux aides de l’Anah et à son programme Habiter Mieux.

Vos réactions

04 Fév

Bonjour. Je veux faire remplacer 3 VELUX de 35 ans d’âge par des neufs. J’ai signé le bon pour commande le 22 décembre 2017, mais l’entrepreneur ne l’a régularisé que le 3 Janvier 2018. Il a refusé de demander d’acompte, au vu du crédit qu’il me porte, mais veut attendre la fin des travaux (aux « beaux jours ») pour s’assurer de leur bonne exécution, de ma satisfaction, et me faire payer la totalité. Il me certifie que je pourrai quand même avoir droit à réduction d’impôts 2018. A-t-il raison?

NOUVEAU
06 Fév

Bonjour,

Vous bénéficiez d’un crédit d’impôt à 15% pour les dépenses réglées jusqu’au 31 décembre 2018 dans la mesure où le règlement correspond à des travaux engagés par l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant le 30 juin 2018. Il faut donc vous rapprocher de l’installateur pour le versement de l’acompte.

Bien à vous,

Céline Lequeux
06 Fév

Bonsoir, je bénéficie de l’aide de l’ANAH pour isolation thermique par l’extérieur et Poele a pellets. Si je fais poser des volets (isolés, sans les fenetres), avant Mars, est ce que je bénéficierais en plus de crédit d’impot de 15%? Merci d’avance

lebrun
07 Fév

Bonjour,

Les volets ne sont plus éligibles au crédit d’impôt depuis le 31/12/2017. Seules les fenêtres double vitrage le sont au taux de 15% jusqu’au 30/06/2018.

Bien à vous,

Céline Lequeux
15 Fév

Bonjour. J’ai l’intention de faire isoler les plafonds sous-toitures de pièces habitées (salle à manger et salle de jeux) de ma maison,agée de plus de 2 ans, et je voudrais faire une simulation de crédit d’impôt. Mais sur votre simulateur, il n’y a pas d’espace dévolu aux plafonds rampants. Cela voudrais t-il dire qu’il n’y a pas de crédit d’impôt pour ces travaux ou faut-il les inclure dans un autre thème ? J’aimerais pouvoir comparer entre le crédit d’impôt et la prime d’énergie. Merci pour votre réponse

Olivia
21 Fév

Bonjour,

L’isolation des plafonds sous rampants correspond à l’isolation de combles aménagés sur notre site. Il y a bien un crédit d’impôt de 30% sur le matériel et la main d’œuvre ainsi qu’une prime énergie.

Bien à vous,

Céline Lequeux
11 Avr

Bonsoir ma geothermie est en panne elle a 20 ans je dois la remplacer ai je dois à une aide fiscale ? Merci de vôtre aide ( domiemaho35@gmail.com)

Guilleux
12 Avr

Bonjour,

Pour calculer le montant des aides que vous pourriez obtenir, rendez-vous sur notre simulateur Aides et Subventions : https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

Bien à vous,

Céline Lequeux
14 Avr

Bonjour.
Je souhaite aménager mon garage pour le rendre habitable. Isolation des murs, du sol, création de chauffage, fenêtre double vitrage. Ai-je droit à une aide fiscale ?
Merci

Sophie
15 Avr

Je veux changer ma porte d’entrée en bois vieille pour une porte isolante en alu devis fait acompte à verser en mai pose juillet droit au crédit d impot ?

Nathalie
17 Avr

Bonjour @Sophie,

Les aides à la rénovation ne sont disponibles que pour les travaux de rénovation effectués dans la résidence principale.

Bien à vous,

Céline Lequeux
19 Avr

Bonjour,

Malheureusement les portes et autres parois vitrées n’étant pas des fenêtres sont exclus du CITE depuis le 1er janvier 2018.

Bien à vous,

Sira Niang
20 Avr

Bonjour, je suis éligible a l’aide de l’ANAH « revenue très modeste » pouvez vous me dire si le changement de ma pompe à chaleur air air rendre dans le cadre des travaux acceptés à ce jour. Cordialement
Valérie

valerie
22 Avr

Je suis sollicitée au nom de la loi de transition énergétique 2018 pour poser des panneaux solaires. On m’explique que l’aide financière n’est pas en lien avec les revenus mais uniquement en fonction des economies d’energie faites. Je ne trouve pas cette info et je crains les arnaques

Nicole argwern
24 Avr

Bonjour,
J’ai reçu un appel hier d’un organisme (suite à une demande de devis sur un site internet il y a quelques mois), qui m’informe que la loi a changé depuis vendredi 13 avril pour les conditions d’éligibilité pour les combles à 1 euro. Qu’il n’y aurait plus de plafond par rapport aux conditions de revenus (environ 29000 euros pour un couple).
Je ne trouve aucun texte de loi dans ce sens, ni d’avenant, est-ce une arnaque ?
Merci d’avance pour votre retour, cordialement.

Mike
26 Avr

Bonjour,

A partir du moment où il y a un démarchage, nous vous conseillons fortement de vous méfier.
Pour vous assurer des travaux de qualité, nous vous invitons à vous rendre sur le site du Pacte Energie Solidarité et vous inscrire : https://www.pacte-energie-solidarite.fr/nos-offres/produisez-votre-energie-solaire

Bien à vous,

Céline Lequeux
27 Avr

Bonjour,

Oui attention il s’agit visiblement d’une arnaque.
Vous trouverez sur notre site les plafonds de revenus pour pouvoir bénéficier de l’offre d’isolation à 1€ : https://www.quelleenergie.fr/aides-primes/pacte-energie-solidarite/conditions-eligibilite
Le mieux est de vous inscrire sur le site du Pacte Energie Solidarité.

Bien à vous,

Céline Lequeux
03 Mai

Bonjour,
J’ai reçu un appel hier afin de me proposer d’isoler mon sous-sol pour 1 euros suite à une nouvelle loi refixant les conditions de ressources.
En effet, nos ressources ne nous permettaient pas jusque là de bénéficier de l’isolation des combles pour 1 euros. Mais selon cette personnes, nous pourrions prétendre à l’isolation du sous-sol (nous sommes 4 personnes dans notre foyer). Pourriez-vous me donner des explications? Est-ce vrai? Merci Amélie

LEGROS
03 Mai

Bonjour,

Soyez vigilant quand vous êtes démarché par téléphone. Afin de vous assurer des travaux de qualité, le mieux est de se rendre sur le site du Pacte Energie Solidarité pour vous inscrire : https://www.pacte-energie-solidarite.fr/nos-offres/isolation-des-sols-et-murs/formulaire

Bien à vous,

Céline Lequeux
28 Juin

Bonjour
Je viens de faire changer ma vieille chaudière par une chaudière à condensation j ai le droit à un crédit d impôt de 30% changer avant le 30juin
Je me demande où déclarer pour ce credit d impôt ?
Faut t il le déclarer avant le 1 juillet ?
Ou je le déclarerai sur les prochain impôt ?
Cordialement

Olivier
27 Juil

Bonjour,

Vous devrez déclarer ces travaux sur les prochains impôts.

Florent Blin
06 Sep

Bonjour, j’ai lu que les travaux d’isolation pouvaient être subventionnés subventionnés sans condition de ressources. Qu’en est il ? Merci

Jean-Claude Roy
07 Sep

Bonjour,

Cela dépend évidemment du type de travaux que vous effectuez et de l’aide à laquelle vous souhaitez prétendre. Certaines aides sont attribuées sous conditions de ressources.
Si vous souhaitez savoir à quelles aides vous êtes éligible, vous pouvez jeter un oeil à notre simulateur

Florent Blin
04 Nov

Bonjour
J’aimerai savoir si j’ai droit à des aides et si oui les quelles.
(Crédit d’impôt, Prime à l’autoconsommation, Prime à la transition énergétique???? )
Mon projet est 10 panneaux Photovoltaïque 3KW en sur imposition en autoconsommation
un ballon thermodynamique et une pompe a chaleur air/air.
Merci d’avance pour votre réponse

Claus
05 Nov

Bonjour,

Je vous recommande d’utiliser notre simulateur d’aides et subventions pour savoir auxquelles vous êtes éligibles.

Bien à vous,

Florent Blin
28 Nov

bonjour , je suis éligible au pacte énergie et combles à 1 €, je souhaitais faire isoler mes combles comme indiqués sur le site, combles aménagés, hors systématiquement on me répond que je ne avoir que des combles perdues et le sous-sol. or sur les sites on peut choisir en combles perdus ou aménagés;

schlagdenhauffen
18 Jan

j
ai fait isoler mes combles en janvier dernier aurai je droit a la prime energie mes revenues sont

lambert
23 Jan

Y as t il une date butoir pour faire isoler sont garage?

denuault
27 Mai

Bonjour,
Nous avons pour projet de changer nos fenêtres datant de 1986, isoler les combles perdus et trouver une solution de chauffage qui remplacerait l’insert du séjour. Il faut savoir que les autres pièces de la maison sont dotées d’une pompe à chaleur air/air (donc climatisation réversible).
Nous avons toutes les conditions requises aux aides de l’ANAH.
Le rajout d’une unité intérieure pour chauffer (et rafraichir) le séjour, nous permettrai-il de bénéficier des aides de l’ANAH ?

Estelle
06 Juin

Bonjour,

Pour connaître précisément le montant des aides auxquelles vous avez le droit selon votre projet et votre profil, rendez-vous sur notre simulateur : https://www.quelleenergie.fr/simulateur-aides-et-subventions/formulaire

Cordialement,

Anissa



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