Lancement d’un appel à programmes CEE pour la période 2018-2020

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Afin de lancer de nouvelles rénovations énergétiques à l’horizon 2020, l’État communique son appel à programmes CEE. Cette initiative vient soutenir le plan de rénovation présenté par Nicolas Hulot et initié par son ministère de la transition écologique et solidaire. Une enveloppe d’environ 200 millions d’euros est allouée à cette opération, visant des secteurs ciblés de façon stratégique.

Quels programmes seront retenus ?

Pendant la première phase de candidature, jusqu’au 15 juillet 2018, tous les acteurs aptes à présenter des références et des compétences solides sur le sujet ont la possibilité de soumettre leur candidature à l’appel de programmes. La clôture finale, quant à elle, est fixée au 1er octobre 2018 : une date à l’issue de laquelle toutes les propositions devront être suffisamment construites et réfléchies, pour donner lieu à une aide financière.

Les initiatives soutenues devront présenter des rénovations énergétiques de bâtiments, bien sûr, mais aussi répondre à d’autres enjeux, comme la sensibilisation de différents publics à l’importance des économies énergétiques.

Les rénovations en milieu scolaire

Le projet est ouvert à tous les acteurs, éligibles ou non au CEE. Cependant, des thématiques spécifiques ont été définies. Par exemple, les structures scolaires sont visées, car l’on va encourager en priorité les programmes qui sensibilisent mieux les publics jeunes aux enjeux des économies d’énergies.

Les économies d’énergies dans toutes les structures

Plus globalement, la stimulation des consciences autour des économies d’énergies apparaît comme une priorité sur cet appel à projets. Ainsi, toutes les entreprises (TPE, PME et grands organismes) qui consomment actuellement beaucoup et envisagent des rénovations énergétiques sont invitées à détailler leurs intentions. Le gouvernement cible également les syndics et syndicats de copropriété, notamment lorsqu’ils gèrent des immeubles vieillissants connus pour leurs déperditions énergétiques. Enfin, on vise aussi les acteurs du secteur bancaire dans cette démarche de sensibilisation.


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L’innovation au service du développement durable

Cet appel à programmes, imaginé dans le cadre du plan de rénovation énergétique, favorise toutes les propositions qui placent l’innovation technique au service de la rénovation. Concrètement, les projets ambitieux, misant sur des technologies prometteuses et pertinentes pour la transition énergétique, ont toutes leurs chances de retenir l’attention et de décrocher une aide.

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L’expérimentation à petite échelle pour envisager la généralisation des procédés

Le gouvernement, par cette main tendue, entend aussi expérimenter des procédés ambitieux sur des territoires réduits. Ainsi, des projets très novateurs, sur des petites communes ou des structures modestes, pourront être financièrement soutenus, s’ils présentent un potentiel de généralisation. Ici, on cherche avant tout à tester de nouvelles méthodes qui pourraient faciliter la rénovation massive du bâtiment français.

La mobilité, un dernier enjeu pour l’appel à projets

Pour finir, cet appel à programmes doit accompagner la stratégie pour les mobilités qu’Élisabeth Borne, chargée des transports au Ministère de la transition écologique et solidaire, a mise en place. En ce sens, une partie de cette enveloppe de 200 millions d’euros sera consacrée aux économies d’énergie fossile dans les transports, pour limiter notre empreinte carbone.

Le saviez-vous ?

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Comment obtenir une aide pour son projet ?

Selon leur degré de maturité, leur efficience mais aussi leur secteur géographique, tous les projets soumis seront étudiés. Ceux qui entrent dans le cadre des objectifs seront sélectionnés et bénéficieront d’un CEE (pour rappel, depuis leur mise en place, les CEE ont permis d’installer un million de chaudières individuelles performantes, d’isoler 450 000 logements ou encore de former à l’éco-conduite quelque 64 000 chauffeurs professionnels).

Pour les cinq axes principaux, l’enveloppe est de 40 TWhcumac (ce qui correspond à environ 200 millions d’euros). Les dossiers seront instruits à l’issue des deux dates définies : le 15 juillet 2018 (clôture intermédiaire) et le 1er octobre 2018 (clôture finale). Tous les acteurs souhaitant proposer un programme doivent envoyer leur dossier en version électronique. Enfin, ils transmettent également un exemplaire papier, par lettre recommandée avec avis de réception, à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat.

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