Vers une « carte vitale du logement »

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Le Plan Bâtiment Durable préconise la création d’une « carte vitale du logement ». Il s’agit d’un instrument numérique pour permettre une mutualisation et un suivi dynamique de l’ensemble des informations concernant un même bâtiment. Il doit « aider les ménages dans leur démarche de rénovation ».

Vers une « carte vitale » du logement

Lors du vote du projet de loi de programmation pour la transition énergétique et la croissance verte, l’Assemblée Nationale a validé la création d’un « carnet numérique de suivi et d’entretien du logement ». Suite à ce vote, le Plan Bâtiment Durable a mis en place en juin 2014 un groupe de travail dédié à l’élaboration de la « carte vitale du logement ». Les professionnels du bâtiment sont ravis car il s’agit d’un outil demandé depuis longtemps.

La loi prévoit l’utilisation du carnet numérique dès 2017 pour tous les logements neufs, qui peuvent profiter de toutes les informations produites lors de la phase de construction. La généralisation du carnet numérique de suivi et d’entretien du logement est prévue pour le 1er janvier 2025. « Dans ma vision, la carte vitale du logement doit être active en 2017 pour correspondre avec l’échéance posée par la loi sur la transition énergétique » estime le président du Plan Bâtiment Durable, Philippe Pelletier.

L’appellation « carte vitale du logement » n’est pas figée. Le terme « carte vitale » est une marque déposée par le GIE et ne peut donc être utilisée pour une application au bâtiment.

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A qui sera destiné cet outil ?

La « carte vitale du logement » s’adresse à tous les utilisateurs, à tous les stades de vie du bâtiment : l’habitant, l’ensemble des acteurs privés participant à la vie du bâtiment et les autorités porteuses des politiques publiques de l’ensemble de la filière.

A quoi va servir cet outil ?

La « carte vitale du logement » doit apporter aux ménages « les informations nécessaires à la bonne utilisation et au bon entretien de leur logement » et également permettre d’« aider les ménages dans leur démarche de rénovation ». Elle sera gratuite pour les ménages.

L’alimentation des bases de données de l’outil se fait tout au long de la vie de bâtiment, même si la livraison d’un logement neuf, une opération de rénovation ou une mutation sont des moments clés pour cela.

Tout d’abord, un diagnostic global devra être réalisé pour obtenir les informations relatives au bâtiment nécessaires à la création de la « carte vitale du logement ». Toutes les caractéristiques techniques, architecturales et énergétiques ainsi que des questions de comportement (relevés des consommations, questionnaires de bien-être et ressenti vis-à-vis des habitants) représenteront la base des informations. En plus du diagnostic global, l’outil compilera l’audit global, les programmes de travaux, l’inscription du particulier dans un parcours de rénovation, …

La « carte vitale du logement », en traitant des questions relatives à la valorisation du bien immobilier est très utile pour susciter l’intérêt du particulier et le convaincre à réaliser des travaux de rénovation.

Cet outil numérique dématérialisé devrait donc être actif en 2017.

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