Les avancées importantes de la Loi transition énergétique

Les avancées importantes de la Loi transition énergétique

La Loi transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) continue son travail de lutte contre le dérèglement climatique. Trois grandes avancées majeures viennent d’être publiées ce 31 mai 2016 au Journal Officiel. Décryptage.

Des boucles locales d’énergie avec les Smart Grids

Plus de flexibilité en matière de distribution de l’électricité, c’est l’objectif premier de l’intronisation des Smart Grids. L’article 199 du décret récemment publié au JO va permettre l’expérimentation de l’application de ces réseaux en boucle locale. L’expérience est vouée à durer 4 ans pendant lesquels les consommateurs, les producteurs, les collectivités locales et toutes les parties prenantes devront apprendre à s’organiser et à optimiser l’utilisation de l’électricité. À terme, la mise en place des Smart Grids devrait permettre de lutter efficacement contre les pics de consommation – souvent très coûteux – ou au contraire d’éviter le gaspillage dans les cas de surproduction. Une meilleure gestion sera également une porte d’entrée plus facile pour les énergies renouvelables.

L’isolation devient une priorité

Autre nouveauté toute récente de la Loi transition énergétique : l’isolation deviendra obligatoire dès lors qu’un propriétaire décidera de réaliser un ravalement de façade ou une réfection de toiture. L’obligation s’étend même pour des travaux d’aménagement de locaux en espace habitable. Cette mesure est justifiée par la facilité d’exécution de ces travaux d’économies d’énergie lors de ravalements de façade et de réfections de toiture, il s’agit en effet du moment idéal pour réaliser ces deux travaux relativement proches. On appelle cela des « travaux embarqués ».

Cette nouvelle obligation s’appliquera donc aux résidences particulières ainsi qu’aux bureaux, hôtels et autres bâtiments d’enseignement ou commerciaux. Le décret comporte également une mention des dérogations liées à cette mesure. En effet, dans quelques cas, l’isolation ne sera pas nécessaire si les travaux nuisent à l’édifice de manière économique, patrimoniale et esthétique. Cependant, pour inciter les particuliers à refaire faire leur isolation ou à réaliser d’autres travaux d’amélioration énergétique, il existe déjà depuis quelques années des aides et subventions ayant pour but de réduire de manière importante le coût de l’équipement et/ou de la main d’œuvre investis par les propriétaires.

Les compteurs individuels en résidence collective

Individualisation des frais de chauffage dans le collectifUne avancée très attendue des particuliers est l’individualisation des frais de chauffage dans les immeubles collectifs. Il faudra donc désormais équiper chaque logement d’une résidence collective d’un compteur d’énergie individuel. Le but de cette mesure est d’inciter les ménages énergivores à maîtriser leur consommation énergétique et, à l’inverse, de récompenser les foyers les plus économes en énergie. En facturant l’énergie sur la base de leur consommation réelle et non en fonction de la superficie des logements, l’individualisation des frais de chauffage devrait permettre de fortes économies d’énergie et une prise de conscience importante par les foyers vivant dans des immeubles collectifs.

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Plus de justice et plus d’économies, tels sont les maîtres mots. Ce dispositif se mettra en place progressivement, en commençant par les bâtiments les plus énergivores. Les compteurs individuels bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique qui est de l’ordre de 30 %.

On en parle dans cet article

L’isolation

Evitez les déperditions thermiques grâce à l’isolation. Elle permet de protéger l’intérieur de l’habitat de l’influence de l’extérieur, tant sur le plan thermique que sur le plan phonique.

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