Les bons conseils du gouvernement pour ne pas être victime de fraude

La rénovation énergétique est un levier majeur dans l’objectif du gouvernement d’atteindre la neutralité carbone à l’horizon 2050. Les marchés de la rénovation énergétique des bâtiments représentent un chiffre d’affaires d’environ 31 Md€/an. Chaque année, plus d’un million de ménages engagent des travaux de rénovation énergétique. Face à ce volume important de travaux, de plus en plus d’entreprises malveillantes fraudent. De même, chaque cas de fraude nuit à la crédibilité de la filière.

Consécutif à la hausse des fraudes dans le domaine de l’isolation, le gouvernement souhaite lancer une grande campagne de prévention. Cette campagne aura pour but de mieux informer et sensibiliser les consommateurs : démarchage abusif, financement de l’opération, réclamation, etc. De plus, pour aider les particuliers à réceptionner et juger les travaux effectués, des fiches techniques seront mises à leur disposition d’ici la fin du premier semestre 2020.


Les bons réflexes à suivre dans 4 situations

Dans un rapport publié il y a deux semaines, le gouvernement rappelle que «ces pratiques contestables s’étendent du démarchage agressif des consommateurs, par téléphone ou à domicile, aux pratiques commerciales trompeuses, en passant par l’usurpation des signes distinctifs des services publics et du label RGE (Reconnu Garant de l’Environnement)»

Chantier d'isolation Pacte Énergie Solidarité

1. Démarchage par téléphone ou à domicile

  • Être vigilant. Les services publics ne démarchent jamais, tout comme le Pacte Energie Solidarité (offre du groupe Effy). Aucun opérateur de rénovation énergétique ne peut se prévaloir du fait qu’il serait « mandaté » par l’Etat comme c’est parfois le cas.
  • Prendre le temps de comparer le devis avec d’autres offres.
  • Ne rien signer le jour même, et faire attention à la date du document signé pour pouvoir bénéficier du délai légal de rétractation de 14 jours.

2. Avant de se lancer dans les travaux

Le gaz et l'électricité

  • Contacter un conseiller FAIRE au 0.808.800.700 ou sur faire.fr en cas de doutes ou de questions. A noter qu’il s’agit du nouveau site internet du service public anciennement appelé Rénovation info service.
  • Vérifier les qualifications professionnelles (label RGE) de l’entreprise choisie, ainsi que sa fiabilité, en cherchant des informations sur son ancienneté, sa notoriété, etc. (annuaire des entreprises RGE).
  • Examiner la qualité des sites internet ou de la documentation fournie et lire avec attention préalablement à la signature.

3. En cas de financement des travaux par un prêt

financement

  • Prendre connaissance attentivement de l’exemplaire papier de l’offre de crédit qui doit obligatoirement être remis par l’organisme bancaire.
  • Être vigilant en cas de remboursement différé des premières mensualités. De telles modalités peuvent contribuer à augmenter significativement le coût total du prêt.
  • Être vigilant à l’attestation de fin de travaux, qui valide la conformité de la prestation rendue et marque le début des obligations de remboursement.

4. En cas de travaux ne s’étant pas déroulés comme prévu

  • Effectuer une réclamation via le formulaire présent sur le site faire.fr pour des travaux réalisés par des entreprises RGE.
  • Saisir le médiateur de la consommation choisi par le professionnel en cas de litige. Ses coordonnées doivent être présentes sur les documents contractuels. La procédure est gratuite.

  • Se faire assister par une association agréée de protection des consommateurs en cas de besoin.
  • Signaler les manquements d’un professionnel en contactant la direction départementale de la protection des populations (DDPP) ou la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) du département et assigner le professionnel devant le juge civil pour tout contentieux lié à l’exécution d’un contrat.


Renforcement des contrôles

Afin de préserver le plus possible les particuliers de ces fraudes, le gouvernement entend mettre en place plus de mesures de contrôles. En accord avec les professionnels du secteur, nous allons assister à un renforcement du label RGE. Il consiste en un gage de qualité, et conditionne l’obtention des aides financières pour les ménages. Actuellement, la qualité des travaux réalisés par les entreprises labellisées est vérifiée une fois tous les quatre ans, sur un chantier choisi par l’entreprise.

Dès le premier semestre 2020, ce sont les organes de contrôle qui sélectionneront aléatoirement les chantiers qu’ils inspectent. Ces contrôles seront également renforcés sur les pratiques commerciales des entreprises.

Comment trouver des artisans qualifiés ?

 

Retrouvez tous nos artisans qualifiés RGE pour type de travaux de rénovation énergétique dans notre annuaire.

 

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