
Le très attendu décret stipulant l’entrée en vigueur du nouveau dispositif d’éco-conditionnalité des aides de l’Etat vient d’être publié au Journal
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Les professionnels attendaient une simplification de la qualification Qualibat et RGE, ils l’obtiendront dès le début de l’année 2018.
Comment relever le défi de la simplification sans rien sacrifier à l’exigence et à la rigueur de la qualification ? Les nouveautés attendues en début d’année prochaine ont été dévoilées dans le communiqué de l’association Qualibat.
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Actuellement les entreprises peuvent être sollicitées plusieurs fois par an, que ce soit en raison de qualifications multiples ou de chevauchements suivi annuel – révision des 4 ans.
Pour les entreprises qui cumulent plusieurs qualifications, les dates d’échéance de chaque qualification seront regroupées en une seule date anniversaire.
De plus, quel que soit le nombre de qualification, le suivi annuel sera supprimé l’année de la révision des quatre ans.
Le bénéfice de cette mesure est bien illustré par Qualibat dans son communiqué « Là où une entreprise détenant 4 qualifications était sollicitée 7 fois en 4 ans, elle ne sera dorénavant mise à contribution que 4 fois pendant la même période ».
Qualibat précise dans son communiqué que les entreprises qualifiées sont déjà 50 000 à avoir créé un compte sur le site qualibat.com. La plateforme en ligne leur permet de répondre au questionnaire annuel pour la constitution du dossier de qualification.
Ils pourront désormais renseigner en ligne les informations nécessaires à la demande de qualification ou de révision.
Depuis 2016, à la demande des professionnels, entreprises, maîtres d’ouvrage, mais aussi maîtres d’œuvre, la nomenclature des qualifications est refaçonnée. La nouvelle nomenclature sera finalisée au premier trimestre 2018.
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Cela permettra notamment de réduire le nombre total de qualifications couvrant toutes les activités du bâtiment. Le nombre de ces qualifications qui s’élève aujourd’hui à 450 devrait passer à 300. Le communiqué précise le champ de simplification de cette nomenclature :
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Article publié par Corinne Garnier
le 15 décembre 2017
Mise à jour le 20 décembre 2017
Classé dans Quelle Energie Pro.
Je suis auto-entrepreneur. Quelques questions : pourquoi les professionnels de l’énergie doivent être eux aussi reconnus RGE ? Existent-ils des sites qui proposent ces chantiers économies d’énergies et économies des factures donc ? Cordialement
Veyrune