Les inquiétudes de la CAPEB sur le prélèvement à la source

Prélèvement à la source

Patrick Liébus, Président de la CAPEB, pointe du doigt le coût financier du prélèvement à la source pour les entreprises artisanales et met en garde contre les méfaits de cette mesure sur l’activité du secteur.

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Risque de ralentissement de l’activité du secteur

Patrick Liébus s’inquiète des effets néfastes de la mise en place du prélèvement à la source sur l’activité du secteur. Nombre de contribuables sont incités à réaliser des travaux de rénovation énergétique grâce au bénéfice du Crédit d’Impôt à 30%. Si, à terme, le CITE sera transformé en prime afin d’étendre encore l’accessibilité du dispositif aux ménages, même les plus modestes, cette période de transition est source de confusions et d’inquiétudes chez les particuliers. L’opacité des conditions en vigueur pour le bénéfice du CITE appliqué aux dépenses réglées sur l’année 2018, pourrait ralentir l’activité du secteur de la rénovation énergétique. C’est en tout cas ce que craint la CAPEB qui soutient une application à 100% de la dépense des travaux sur une seule année au lieu d’une déduction répartie à 50% sur 2018 et 50% sur 2019. Dans ces conditions, de nombreux contribuables risquent de reporter leurs projets de travaux à 2020.

Activité du secteur

« Cela signifie que vous allez priver le secteur du bâtiment, en 2018 et en 2019, de 7 milliards d’euros d’activité ! Vous me direz : certes, mais c’est le prix à payer. Mais il faut voir qu’une baisse de 7 milliards d’euros de l’activité dans ce secteur aura forcément des répercussions sur l’emploi, ainsi que sur les recettes de TVA et d’impôt sur les sociétés », avait alerté Véronique Louwagie, député LR, lors de la séance du 5 décembre sur le projet de loi de finances rectificative pour 2017.

Poids financier et administratif pour les petites entreprises

Activité du secteur

Concernant le poids financier de la mesure sur les entreprises, le président de la CAPEB a alerté le gouvernement sur la nécessité d’une solution adaptée aux petites entreprises. Il précise que les petites structures ne sont pas préparées à assumer la charge financière et administrative qui incombe à la mise en place du prélèvement à la source. Patrick Liébus a dénoncé un coût pour les petites et moyennes entreprises allant de 26 € à 50 €. De son côté, l’Inspection générale des finances (IFG) a souligné qu’il fallait tenir compte du « temps passé à répondre aux salariés » et du potentiel climat de méfiance entre employeurs et salariés qui pourrait en résulter.

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