Frais de déplacement dans le bâtiment : barèmes 2018 des indemnités

Embauche secteur du batîment

Le barème annuel de l’URSSAF concernant les indemnités de transport pour les salariés du secteur du BTP est désormais disponible pour l’année 2018. Peu de changements et quelques légères variations observées par rapport à l’année 2017.

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Transport et restaurant: le barème 2018

L’artisan du bâtiment est amené à se déplacer dans le cadre de son activité professionnelle. Les indemnités tiennent compte de la distance quotidienne parcourue par le salarié tous les jours entre son domicile, son chantier, son entreprise.

Ces déplacements sont plus où moins longs et obligent parfois l’artisan à se restaurer ou à séjourner ailleurs qu’à son domicile, d’où les indemnités de petits et grands déplacements.

Les dépenses engagées par le salarié pour les besoins de son activité sont des frais professionnels que l’employeur est tenu de lui rembourser. Les frais professionnels sont exclus de la base de calcul des cotisations de Sécurité sociale. Ils sont aussi exclus de la base des contributions sociales et de la contribution au remboursement de la dette sociale (CSGCRDS).

Restauration:

Pour l’année 2018, l’allocation forfaitaire est exonérée de cotisations dans le cadre des repas du salarié. Ces frais couvrent les dépenses du salarié lorsqu’il est contraint de déjeuner sur son lieu de travail ou à proximité. Les indemnités sont en augmentation par rapport à 2017.

Nature de l’indemnité Limites d’exonération (2017) Limites d’exonération (2018)
Salarié contraint de prendre une restauration sur son lieu de travail 6.40 €  6.50 €
Salarié contraint de prendre son repas au restaurant 18.40 €  18,60 €
Salarié non contraint de prendre son repas au restaurant (indemnité de collation hors des locaux de l’entreprise ou sur chantier) 9.00 €  9.10 €

Les indemnités ci-dessus ne sont exonérées d’impôt sur le revenu et de cotisations que dans la mesure où l’employeur n’applique pas déjà la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels, dont peuvent bénéficier certaines professions de l’artisanat du bâtiment.

Transport : Petits déplacements 2018

Dans toute entreprise artisanale publique ou privée, la participation de l’employeur aux frais de transport public est obligatoire. Les indemnités font office d’un remboursement des dépenses réelles liées au transport et sont allouées dans deux cas de figure.

Dans le premier cas, le salarié est en petit déplacement; il a la possibilité de rentrer chez lui tous les soirs. Les indemnités lui seront attribuées en fonction du trajet aller-retour qu’il fera quotidiennement.

Ci-dessous le tableau des indemnités forfaitaires pour les transports des salariés du secteur du BTP pour 2018 :

Trajet A-R compris entre : Limites d’exonération quotidienne :
5 et 10 km  2.50€
10 et 20 km 4.90€
20 et 30 km  7.40€
30 et 40 km  9.90€
 40 et 50 km 12.30€
 50 et 60 km  14.80€
 60 et 70 km  17.30€
 70 et 80 km  19.70€
 80 et 90 km  22.20€
 90 et 100 km 24.70€
 100 et 110 km  27.10€
 110 et 120 km 29.60€
 120 et 130 km  32.00€
 130 et 140 km  34.50€
 140 et 150 km 37.00€
 150 et 160 km 39.40€
 160 et 170 km  41.90€
 170 et 180 km  44.40€
 180 et 190 km  49.80€
190 et 200 km  49.30€

Transport : Grands déplacements 2018

Dans le second cas, le salarié est en grand déplacement et dans ce cas, il séjourne à proximité du chantier et non à son domicile. Des indemnités sont également prévus pour ces déplacements.

Ci-dessous le tableau des indemnités pour les grands déplacement des salariés du secteur du BTP pour 2018 :

Repas        Logement et petit déjeuner
Paris et départements
des Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93) et
Val-de-Marne (94)
Autres départements
Pour les 3 premiers mois 18,60 € 66,50 € 49,40 €
Au-delà du 3e mois et jusqu’au 24e mois 15,80 € 56,50 € 42,00 €
Au-delà du 24e mois et jusqu’au 72e mois 13,00 € 46,60 € 34,60 €

 

En conclusion, le secteur du bâtiment à son système d’indemnités fixé par un barème réévalué au 1e janvier de chaque année. Les activités artisanales, notamment du bâtiment sont dites de travail temporaire et impliquent des déplacements réguliers, d’ou les indemnités s’ajoutant à la paie mensuelle.

 

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