Tarifs réglementés : le point sur la situation

Tarifs réglementés : le point sur la situation

Les tarifs réglementés de vente de l’énergie sont déterminés par les pouvoirs publics. Ils évoluent en fonction des décisions de la Commission de Régulation de l’Énergie (CRE) selon le ministère de l’économie et celui de l’énergie. Les fournisseurs historiques comme EDF et Engie, ou les fournisseurs historiques locaux, peuvent également proposer des tarifs à la souscription qui peuvent être refusés comme acceptés par la CRE.


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Les tarifs réglementés expliqués

GazEDF est le fournisseur d’électricité historique de la majorité du territoire français métropolitain. 20 % de la totalité de la production d’électricité dans l’Union Européenne provient d’EDF. Les tarifs réglementés de l’électricité sont calculés selon un modèle d’addition des points suivants :

  • Le coût de l’acheminement : Tarif d’Utilisation des Réseaux Publics d’Électricité (TURPE)
  • Le coût du complément à la fourniture d’électricité intégrant la garantie de capacité
  • Le prix de l’Accès Régulé à l’Électricité Nucléaire Historique (ARENH)
  • Les différents coûts de commercialisation

De l’autre côté se trouve Engie, également fournisseur historique, mais de gaz naturel cette fois-ci. Dans le cas du gaz naturel, les tarifs réglementés sont déterminés selon les étapes suivantes :

  • Une fois par an, la CRE publie une analyse poussée à propos des coûts pour chaque fournisseur historique de gaz naturel (comprenant donc Engie et les entreprises locales de distribution).
  • Après la publication de cette analyse, la Commission peut, si elle le désire, proposer une hausse ou une baisse de la formule tarifaire auprès du gouvernement. Lorsque celle-ci n’est pas acceptée, c’est le gouvernement qui choisit la nouvelle formule tarifaire.
  • Pendant ce temps-là, les ministres de l’économie et de l’énergie doivent donner leur opinion sur le barème qui sera ensuite décidé par la CRE le plus tard le 1er juillet tous les ans.
  • De plus, selon les coûts d’approvisionnement du fournisseur historique, ce dernier peut demander une fois par mois d’augmenter ou de diminuer ses prix sur la grille tarifaire. Le Premier Ministre possède cependant un droit de veto sur cette possibilité.

Les offres d’énergie alternatives

Le marché de l’énergie s’est cependant ouvert à la concurrence le 1er juillet 2007. Depuis, les consommateurs ont le choix entre les fournisseurs historiques et les offres à prix de marché proposés par des fournisseurs alternatifs comme Direct Energie, Planète Oui, Eni ou Lampiris.

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Les conséquences d’une disparition des tarifs réglementés

Si les tarifs réglementés de l’énergie venaient à disparaître, les conséquences seraient assez importantes pour observer des changements sur les tarifs. Cela est d’ailleurs redouté pour les tarifs réglementés du gaz naturel puisque le Conseil d’État a jugé contraire au droit de l’Union Européenne ce dispositif. Voyons ensemble les possibles conséquences d’une disparition des tarifs réglementés de l’énergie.

ÉlectricitéPremièrement, les prix généraux du marché inciteraient les consommateurs à concrètement changer leur fournisseur d’énergie selon les meilleures offres proposées et ainsi faire jouer la concurrence à son maximum, augmentant la compétitivité des entreprises. Un consommateur sur deux ignore encore la possibilité de choisir des offres au prix du marché, cela changerait donc drastiquement les habitudes des consommateurs.

Les consommateurs sont encore 53 % à posséder un contrat dont les tarifs sont réglementés. Si ces derniers sont effectivement supprimés, ce sont les fournisseurs historiques qui vont largement en pâtir le plus, comme Engie par exemple, dans le cas actuel concernant le gaz naturel. 3,5 milliards d’euros du chiffre d’affaires d’Engie sont produits par ces tarifs réglementés, ce qui va fortement impacter son activité.

La décision du Conseil d’État permettra peut-être la même procédure pour cette fois-ci les tarifs réglementés de l’électricité. Le destin de ces tarifs est lié au 27 millions de consommateurs d’électricité et à l’avenir des tarifs réglementés du gaz naturel.

Fin des tarifs réglementés du gaz : bonne ou mauvaise nouvelle pour les consommateurs ?

La fin des tarifs réglementés du gaz naturel engendrera du bon ou du mauvais pour les consommateurs. En effet, ces derniers pourront effectivement décider vers qui se tourner pour se fournir en énergie comme expliqué précédemment. Néanmoins, les tarifs du marché pourraient tout aussi bien monter en flèche car il n’y aurait plus de plafond pour limiter les fournisseurs en énergie.

Les consommateurs sont donc en proie à l’inconnu quant à l’avenir de leur facture de gaz naturel, d’autant plus que cela pourrait certainement se généraliser à l’électricité.

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