Les nouveaux tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque

cellules photovoltaïquesLe Conseil Supérieur de l’Energie détient actuellement le nouveau projet d’arrêté tarifaire récemment produit par le Ministère de l’Environnement. Les décisions du Ministère se sont faites longuement attendre et arrivent enfin pour rassurer la filière photovoltaïque. La question qui brûlait les lèvres était en effet : le tarif avantageux de rachat de l’électricité produite par les panneaux solaires sera-t-il maintenu ?

La conclusion du projet d’arrêté, en plus de maintenir le tarif d’achat garantissant le dynamisme de la filière, va encore plus loin pour favoriser le développement du photovoltaïque. La création de tarifs spécifiques pour le développement des installations sur les bâtiments professionnels ne peut qu’être saluée. Explicitons en peu plus les orientations prises.

Pour les installations inférieures à 3 kWc et intégrées au bâti, celles des particuliers, le tarif reste le plus élevé et fixé à 0.602 € le Kwh. La divergence entre installations intégrées au bâti et celles qui ne le sont pas restent d’actualité : en soit pour une installation non intégrée (au sol par exemple) le prix de rachat oscillera entre 0,328 € et 0,394 € le kWh selon la taille de l’installation.

La nouveauté est la création d’un tarif spécifique dit « d’intégration simplifiée » pour les installations supérieures à 3 kWc placées sur les bâtiments professionnels. L’intégration au toit reste ici aussi un critère essentiel.

Pour orienter les installations photovoltaïques de grandes ampleurs (centrales solaires) de manière homogène sur le territoire, l’arrêté prévoit de moduler le tarif en fonction de la zone géographique et du taux d’ensoleillement. En outre, les projets de centrales au sol seront désormais dans l’obligation de réaliser une étude d’impact, une enquête publique et une demande de permis de construire, comme les grands projets impactant l’environnement.

L’arrêté devrait prendre effet à la mi-2010 après les relectures du Conseil Supérieur de l’Energie et les avis de la Commission de Régulation de l’Energie.

Vos réactions

18 Oct

trop peu élaboré on est obligé de rester sur sa faim !!!

COLOBY
19 Oct

Quel est le tarif pour plus de 3kwc integré au bati pour un particulier

ruckstuhl
05 Fév

quel est le tarif pour 6kwl en photovoltaique intégré au bati pour un particulier 3kwc merçi

jeunot
05 Fév

Bonjour,
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