Flash Info : vers une fin des tarifs réglementés pour le gaz ?

Prix du gaz

L’annonce est officielle : le gouvernement souhaite abandonner les tarifs réglementés du gaz d’ici 2023. La disparition des normes de tarification s’effectuerait en deux étapes.

Le gouvernement a évoqué une fin progressive des tarifs réglementés du gaz, aujourd’hui appliqués à 5 millions de foyers par Engie. On envisage donc une possible « extinction à l’horizon 2023 » pour le marché domestique.

L’affaire avait commencé en Juillet dernier lorsque des concurrents d’Engie avaient sommé le Conseil d’Etat de mettre fin aux tarifs réglementés de vente du gaz, estimés contraires au droit européen.

Le ministère de la Transition écologique et solidaire propose de rendre impossible la signature de tout nouveau contrat basé sur des tarifs réglementés du gaz (déménagement ou un changement d’option tarifaire), dès que la future loi en question sera votée.


Vous rêvez de faire des économies d’électricité ? Faites le bilan pour trouver des solutions écologiques adaptées à votre logement.


Une suppression progressive

La suppression des tarifs réglementés pourrait donc se réaliser en deux étapes, avec d’abord le marché professionnel puis le marché domestique. Les échéances estimées sont les suivantes : 2019 pour les tarifs appliqués aux professionnels (73 000 sites concernés) et « à l’horizon 2023 » pour les 5 millions de particuliers.

Pourquoi une date si lointaine ? En réponse à cette interrogation, le gouvernement précise qu’ouvrir le gaz à une tarification libre nécessite un processus d’information et de préparation des consommateurs ainsi que du temps pour adapter les moyens techniques. Du coup, l’extinction des TRV ne serait effective qu’à « l’horizon 2023 ».

Le scénario du ministère prévoit qu’à cette date, un client n’ayant pas changé de contrat passera automatiquement sur une offre de marché du fournisseur historique Engie. Certaines régions auront néanmoins comme fournisseur par défaut les entreprises locales de distribution, lorsque cela est possible. Un bon point pour l’économie circulaire, donc.

Selon les derniers chiffres de la Commission de régulation de l’énergie (CRE), 5,5 millions de sites résidentiels sur un total de 10,6 millions abonnés au gaz sont en offre de marché, soit un peu plus de la moitié.

Vos réactions



Gratuit !

Les services Quelle Energie :

House-dpe-blue

Découvrez les solutions d'économie d'énergie adaptées à votre logement
Faire le test

Calculatrice-blue

Calculez vos aides et subventions
Calculer mes aides

Quotation-blue

Rencontrez des artisans qualifiés
Demander un devis gratuit


Avis des internautes (1090)

8,6/ 10

Afficher tous les avis

A PROPOS DE CET ARTICLE

Les lecteurs ont aussi aimé :