Electricité : la justice impose une hausse rétroactive des tarifs

Electricité : la justice impose une hausse rétroactive des tarifs
Le 11 avril dernier, le Conseil d’Etat a annulé les tarifs réglementés de l’électricité pour la période allant d’août 2012 à août 2013. Le gouvernement va donc être contraint à faire payer une facture rétroactive aux particuliers. Plus de 28 millions de foyers seraient concernés par cette mesure. Quelles conséquences aura cette décision sur les prochaines factures d’électricité des ménages ?

Un effet boomerang

En juillet 2012, soucieux du pouvoir d’achat des Français, le gouvernement Ayrault avait gelé la hausse des tarifs réglementés à 2 %. Cette décision avait été prise contre l’avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui estimait que les tarifs devaient croître de 5,7 %, puis de 9,6 %, pour amortir la hausse des coûts de production de l’électricité. En effet, la modernisation, le renforcement de la sûreté des 58 réacteurs nucléaires d’EDF et l’entretien du réseau sont à l’origine de cette hausse.


Ainsi, un regroupement de fournisseurs alternatifs, l’Anode, a saisi le Conseil d’Etat estimant que la hausse des tarifs de 2 %, pratiquée par EDF, lui créait un préjudice concurrentiel. Le 11 avril 2014, la haute juridiction a ainsi décidé d’annuler la limitation de la hausse des tarifs pratiquée entre août 2012 et août 2013. Elle a également contraint le gouvernement à pratiquer une hausse rétroactive sur les prochaines factures d’électricité des Français pour compenser les sommes perdues.

Electricité : la justice impose une hausse rétroactive des tarifs

Une décision « très regrettable »

Le Conseil d’Etat a ainsi donné deux mois au nouveau gouvernement de Manuel Valls pour prendre un nouvel arrêté. Celui-ci devra fixer le montant de la hausse rétroactive. Cependant, selon les estimations de la CRE, la hausse rétroactive devrait être de l’ordre de 20 à 40 € par foyer. L’électricité est l’une des énergies les plus chères. Cette hausse contribue à accentuer davantage ce constat. Il existe néanmoins des énergies alternatives et moins chères comme les énergies renouvelables : bois, solaire etc.

Ségolène Royal, la nouvelle ministre de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie, a estimé que la décision du Conseil d’Etat était « très regrettable ». En effet, plus de 28 millions de foyers seront touchés par cette hausse. Quand la majorité des ménages aspirent à faire des économies d’énergie, cette mesure apparaît alors comme injuste pour la plupart des Français. La ministre a annoncé que le prix de l’énergie et son mode de fixation seront abordés dans la future loi sur la transition énergétique afin de « protéger le consommateur contre les hausses des tarifs ».

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Les énergies de chauffage

Il existe différentes énergies qui permettent d’alimenter un système de chauffage : le fioul, le gaz, le bois, les énergies renouvelables etc.

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