Bientôt une nouvelle taxe sur le gaz et les carburants ?

Alors qu’une nouvelle hausse des tarifs réglementés de l’électricité vient d’être annoncée, l’exécutif aurait trouvé un nouveau moyen de faire baisser les factures d’électricité, ou du moins de contenir la hausse. Mais la baisse devrait être compensée…

Élargir la CSPE

L’idée serait de taxer le gaz et les carburants (fioul, essence…), afin d’intégrer cette taxation nouvelle à la CSPE (contribution au service public de l’électricité). La mesure correspondrait donc à un rééquilibrage en faveur de l’électricité, dont la production en France reste peu carbonée (essentiellement à base de nucléaire, d’installations hydroélectriques et d’autres renouvelables). En effet, en augmentant la taxation sur les énergies carbonées, la charge sur les factures d’électricité pourrait être diminuée. Les ménages utilisant le gaz et l’essence pour le chauffage et les transports se verraient eux pénalisés par la mesure. Aujourd’hui, environ 1/3 des ménages utilisent l’électricité comme moyen de chauffage, et le prix de l’électricité a augmenté de 6 % en 2014.


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A quoi sert la CSPE ?

La CSPE représente à l’heure actuelle environ 15 % des factures de l’électricité, et est utilisée pour financer les tarifs de rachat attractifs de l’électricité à base d’énergies renouvelables, maintenir des prix abordables dans les départements d’outre-mer, et financer les tarifs sociaux (qui seront remplacés par un chèque énergie, selon une disposition contenue dans la loi sur la transition énergétique). Cette taxe finance également le médiateur de l’énergie et augmente en moyenne de 2,5 % par an.


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Une rumeur à confirmer

La nouvelle a été rapportée par le JDD, et n’est toujours pas confirmée par le Ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie. Deux solutions seraient à l’étude. La première consisterait à taxer uniquement le gaz et permettrait d’alléger les factures d’électricité de 4 % environ. La seconde s’appliquerait également aux carburants, et représenterait une diminution de 10 % des prix de l’électricité. Si ce nouveau système de taxation venait à être appliqué sous l’une ou l’autre de ses formes, la mesure devrait être annoncée à la rentrée, et intégrée à la loi de finance de 2016.

On en parle dans cet article

L’électricité

L’électricité est une énergie dont le prix ne fait qu’augmenter. Entre 2002 et 2012, elle a connu une hausse de 17%, ce qui fait de cette énergie la plus chère du marché !

Vos réactions

01 Août

C’est logique de répartir cette taxe sur toutes les énergies, mais c’est illogique de donner des crédits d’impôt pour des installation solaires pour ensuite imposer à EDF le rachat à prix d’or de l’électricité photovoltaïque et au final créer une taxe supplémentaire.
C’est toujours pareil: l’Etat est toujours prêt à dépenser l’argent des autres…

cocoveve
18 Août

@cocoveve : En effet, le développement du solaire a été financé par une augmentation de la taxation sur l’électricité, qui pèse lourd sur le budget des consommateurs. L’idée économique sous-jacente est d’intégrer les coûts dérivés (externalités) des énergies polluantes. Mais cela est de moins en moins vrai, car les coûts des panneaux solaires diminuent, et les installations sont de plus en plus efficaces. C’est d’ailleurs en partie pour cela que les tarifs de rachat de l’électricité photovoltaïque ont tellement diminué.

Juliette Guery



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