Grand débat – Effy : les 8 propositions décryptées

Effy et le grand débat national

Le groupe Effy , dont font partie QuelleEnergie.fr et le Pacte Energie Solidarité, a décidé de soumettre 8 propositions lors du grand débat national dans le but de faciliter la rénovation énergétique. QuelleEnergie.fr va les reprendre avec vous afin de mieux les comprendre et d’en connaitre les enjeux. Décodons-les.

Identifiant 3 grandes problématiques, le groupe EFFY souhaite proposer ses idées pour lever les freins à la rénovation énergétique  :

Comment fluidifier le parcours de rénovation énergétique du particulier ?

1. En permettant aux particuliers de mandater un tiers habilité, un organisme privé ou public, pour faire leurs démarches.
Ce statut de tiers habilité sera défini par des critères qualitatifs eux même définis par les pouvoirs publics. Aussi, ce tiers habilité pourrait prendre en charge, comme un « tiers payant » tous les frais de rénovation énergétique. L’objectif est de démocratiser ces travaux et permettre aux plus défavorisés de s’y engager.

2. En rendant le DPE accessible sur le web, permettre l’utilisation de ces données dans le cadre d’une rénovation énergétique (via un « tiers habilité »). Avec la possibilité de pouvoir renseigner directement des informations sur la base de données, ce qui pourrait augmenter la valeur d’un bien.

Par quels moyens inciter le passage à l’acte des propriétaires bailleurs ?

3 . Encourager les propriétaires bailleurs à faire des travaux de rénovation énergétique en excluant les autres travaux des avantages fiscaux.

4 . Parc locatif privé : sanctions en fonction de la performance énergétique du logement. Cela prendrait la forme d’un bonus-malus sur les frais de notaires et droits de mutation : remplacer le taux universel à 8% par des taux allant de 2% (pour le parc de maisons A/BBC) à 12% (pour les épaves G) Objectif  : Inciter et accélérer la prise en compte de la rénovation énergétique par les propriétaires.
Ce dispositif devra être expérimenté dans des zones non tendues afin d’en étudier la faisabilité.

Comment donner confiance aux particuliers ?

5 . Afin de redonner confiance aux particuliers sur la qualité des travaux et sur leur coût, il faudrait améliorer l’échange d’informations entre le Pôle National des Certificats d’Economies d’Energie (qui gère les demandes de CEE) et les organismes de lutte contre les fraudes.
Le médiateur national de l’énergie doit jouer un rôle dans cette mission auprès des particuliers en l’informant et en le conseillant en amont.

6 . Aussi, nous devons lui donner pleinement l’opportunité de remplir son rôle de médiateur, en permettant aux particuliers de déposer une réclamation s’ils sont insatisfaits des travaux réalisés. Dès lors, le médiateur pourrait essayer de trouver une solution à l’amiable.

7 . Effectuer plus de contrôles sur les chantiers pour s’assurer de leur qualité et restreindre la TVA à 5,5% et le programme Habiter Mieux Sérénité de l’ANAH aux travaux effectués par des professionnels RGE et donc soumettre ces deux aides à « l’éco-conditionnalité »

8 . Stabiliser les incitations financières (CITE, Eco-PTZ…) et le dispositif d’obligation d’économie d’énergie (CEE) sur l’ensemble de la durée de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).

Le saviez-vous ?

 

Vous souhaitez réaliser des travaux de rénovation énergétique mais vous ne savez pas comment vous y prendre ou par où commencer ? Effectuez une simulation de travaux : un de nos conseillers vous recontactera pour vous aider à y voir plus clair.

 

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