Les diagnostics énergétiques deviennent obligatoires en 2018

Les diagnostics énergétiques deviennent obligatoires en 2018

Dès le 1er janvier 2018, les propriétaires de biens immobiliers mis en location devront obligatoirement réaliser des diagnostics d’électricité et de gaz, même pour les installations de moins de 15 ans.

Assurer la sécurité des occupants

On compte environ 50 000 incendies déclenchés à cause du mauvais état des installations électriques chaque année. Outre les risques d’incendie, les installations électriques qui ne sont pas aux normes sont à l’origine de bien trop de blessures par électrisation, voire même de décès. Il en est de même pour le gaz domestique qui amène chaque année à de nombreux drames en déclenchant des incendies ou des intoxications.


Avant de proposer votre bien en location, faites réaliser des travaux de rénovation énergétique afin d’augmenter le confort thermique des locataires. Les travaux d’isolation sont les travaux les plus rentables en termes de coût/économies.


L’Observatoire national de la sécurité électrique nous alerte donc sur la gravité et le danger qu’engendre une installation électrique ou gaz défectueuse ou hors normes dans un logement. Pour limiter les risques, le Gouvernement rend le diagnostic électrique ou gaz progressivement obligatoire pour les propriétaires, à commencer par les propriétaires bailleurs.

La mise en place du diagnostic obligatoire

Le 1er juillet 2017, un décret a été mis en place pour garantir la sécurité des locataires vivant dans les immeubles anciens. En effet, les propriétaires bailleurs sont tenus de faire réaliser un diagnostic électrique et un diagnostic de gaz de leur bien en location et d’en fournir la preuve au futur locataire. Cette obligation s’appliquait jusque-là aux logement appartenant à un immeuble collectif, ayant obtenu un permis de construire avant le 1er janvier 1975, et dont l’installation énergétique est vieille de plus de 15 ans.

À partir du 1er janvier 2018, les baux de tous les types de logements seront concernés par cette obligation de diagnostic énergétique. En l’absence de ce diagnostic de l’état des installations, et si le locataire découvre des défauts sur celles-ci, la responsabilité de son propriétaire-bailleur peut être engagée devant un tribunal d’instance.

Obligations et contenu du diagnostic

Pour qu’il soit valide, le diagnostic doit être effectué par un professionnel qualifié pour ce type d’opération. Le site internet du service public peut vous aider à en trouver un. Suite au diagnostic, une attestation de conformité est délivrée au propriétaire et sert de preuve pour le locataire. L’attestation est valable pendant 6 ans.

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Le diagnostic d’état de l’installation électrique doit être effectué pour confirmer l’existence et le bon fonctionnement de :

  • un appareil général de commande et de protection et de son accessibilité,
  • au moins un dispositif différentiel de sensibilité approprié aux conditions de mise à la terre, à l’origine de l’installation électrique,
  • un dispositif de protection contre les surintensités adapté à la section des conducteurs, sur chaque circuit,
  • une liaison équipotentielle et une installation électrique adaptées aux conditions particulières des locaux contenant une baignoire ou une douche,
  • les matériels électriques inadaptés à l’usage ou présentant des risques de contacts directs avec des éléments sous tension,
  • les conducteurs non protégés mécaniquement.

En ce qui concerne le diagnostic pour l’état de l’installation du gaz, les vérifications se porteront sur l’existence et le fonctionnement de :

  • appareils fixes de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire ou mettant en œuvre un moteur thermique, alimentés par le gaz,
  • tuyauteries fixes d’alimentation en gaz et leurs accessoires,
  • aménagement des locaux où fonctionnent les appareils à gaz, permettant l’aération de ces locaux et l’évacuation des produits de combustion

Sources : Service Public et PAP

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L’électricité

L’électricité est une énergie dont le prix ne fait qu’augmenter. Entre 2002 et 2012, elle a connu une hausse de 17%, ce qui fait de cette énergie la plus chère du marché !

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