Danyel Dubreuil : le plan gouvernemental de rénovation des « passoires »

Quelle feuille de route pour la rénovation des passoires énergétique ?

Danyel Dubreuil, coordinateur de l’Initiative Rénovons, répond aux questions de Quelle Energie sur la feuille de route du gouvernement pour la rénovation des passoires énergétiques.

Quelle Energie : Pouvez-vous nous en dire plus l’Initiative Rénovons ?

Initiative Rénovons

Danyel Dubreuil : « L’Initiative Rénovons regroupe des associations, des fondations et des entreprises travaillant sur différentes thématiques : l’environnement, le logement et l’efficacité énergétique. La coalition partage un même objectif, celui de la rénovation des passoires énergétiques, particulièrement celles habitées par les ménages modestes. L’objectif à moyen terme est l’élimination de la précarité énergétique en France. »

QE : Avez-vous des informations sur le calendrier de publication de la feuille de route du gouvernement et ses grandes orientations ?

DD : « Le plan gouvernemental de rénovation pour les 5 années à venir devrait être publié en février 2018. Le travail de l’Initiative Rénovons sur les 18 derniers mois, a consisté à faire en sorte que le gouvernement publie une stratégie ambitieuse et cohérente de rénovation des passoires énergétiques. Nous espérons que le calendrier proposé sera respecté, mais notons qu’il ne laisse que peu de temps de réponse aux acteurs de la rénovation. La feuille de route, que nous attendions courant septembre, doit pouvoir être portée par ces acteurs. »

QE : Quels sont les acteurs engagés dans la rénovation énergétique participant aux concertations pour l’élaboration de la feuille de route ?

DD : « Différents collectifs impliqués dans la rénovation devraient être consultés : »

  • Le Plan Bâtiment Durable ;
  • Des associations d’élus telles qu’AMORCE ;
  • Des associations institutionnelles comme l’Assemblée des Départements de France, des Régions de France etc. ;
  • Des initiatives comme l’Initiative Rénovons ;
  • La Coalition France pour l’efficacité énergétique ;
  • Les grands acteurs du logement : promoteurs immobiliers, syndicats de propriétaires de biens immobiliers etc. ;
  • Les obligés des CEE ;

« Le gouvernement devrait travailler avec des instruments existants. Le financement de la rénovation énergétique en France passant beaucoup par les CEE [NDLR : Certificats d’Économies d’Énergie], il est très probable que l’ensemble des obligés soient consultés. »

QE : Lesquelles de vos recommandations souhaitez-vous voir passer en priorité ?

DD : « Ce sont les mesures structurantes, celles qui auront le plus d’effets à long terme, qu’il faudrait prioriser. Nous pensons que l’un des combats qui doit être mené en priorité est celui sur le décret décence. L’introduction de critères de performance dans la qualification du logement décent est un signal réglementaire fort envers les propriétaires bailleurs, mais aussi les locataires. Si d’ici 2025, chacun intègre le fait qu’il n’est pas décent de louer une passoire énergétique, alors la société aura fortement progressé. »

« Notre cœur de cible c’est le programme Habiter Mieux. Un bon programme pour les ménages modestes est un laboratoire de solutions pour tous les autres segments du parc immobilier et pour toutes les autres catégories de ressources. Le programme projeté sur 5 ans devait comporter des ressources importantes jusqu’à 2022, mais il reste en deçà de ce qui serait nécessaire à la réalisation des objectifs fixés par la LTECV [NDLR : Loi de Transition Énergétique pour la Croissance Verte] et par les engagements internationaux pris par la France dans le cadre de la COP21. »

Collaborer pour mieux rénover

« Certains blocages limitent les capacités d’impact des solutions de réduction de la précarité énergétique. Il faudrait par exemple permettre la cohabitation du programme Habiter Mieux avec les opérations combles à 1€. Les travaux de rénovation n’en seraient que plus ambitieux et performants avec des résultats bien plus spectaculaires pour les ménages et pour la société dans son ensemble. »

« Enfin, une troisième priorité est celle de la mise en œuvre de l’audit gratuit pour les ménages modestes. Pour lutter efficacement contre la précarité énergétique, il faut en premier lieu pouvoir identifier et localiser ces ménages. »

QE : Appuierez-vous l’inclusion de mesures telles que le bonus/malus ou l’obligation de travaux avant toutes ventes dans cette feuille de route ?

Améliorer les performances du logement

DD : « Ce qui a été envisagé et que nous avons toujours soutenu, c’est d’inciter la Caisse des Dépôts à utiliser l’argent mis en dépôt pour financer la rénovation énergétique. Un nouveau contrat entre l’État et les propriétaires prévoirait le remboursement des frais de transaction si :

  • le propriétaire utilise le montant des frais de transaction pour des travaux de rénovation énergétique.
  • le propriétaire a effectué des travaux amenant le logement au niveau de performance attendu en 2050.

« La pénalisation est souvent vue comme de l’écologie punitive, mais en réalité l’enjeu dépasse la question écologique. Il s’agit d’une question sociale, économique et sanitaire. La taxe sur les passoires énergétiques est avant tout une mesure protectrice pour les locataires, mais elle ne doit être considérée qu’en dernier recours. D’autres arguments sont à privilégier : celui de la dégradation de la valeur du bien ou encore de la conscience de l’entretien du patrimoine pour les propriétaires. Il ne faut exclure aucune mesure permettant de faire comprendre qu’il n’est plus acceptable de louer des passoires énergétiques.

Vos réactions

03 Nov

Les associations ne sont jamais prise en compte dans les aides de réhabilitation. Elles ont souvent des bâtiments à isoler, de l’éclairage à modifier, des toits pour les panneaux solaire etc… Les bonnes volontés sont là, mais aucune aide. Dommage.

BRAUMANN
18 Nov

quelles sont les garanties pour les panneaux solaires.???????????????????

talandier
22 Nov

Bonjour @talandier

Les garanties sur le matériel dépendent du fabricant et du professionnel qui les installe. Bien souvent, la garantie comprend un % maximal de dégradation de la production sur une durée déterminée. La garantie décennale s’applique également si l’installateur a souscrit une assurance décennale.

Bien à vous,

Corinne Garnier
03 Nov

Attention toutefois à ne pas trop demander aux propriétaires : trop de contraintes = moins de logements en location, et au final une mesure contre-productive pour le problème de la pénurie de logements.
Par ailleurs, j’ai dans un article que le DPE sera rendu opposable à compter du 1er janvier 2021. ça veut dire que l’on remet en question le diagnostic d’un organisme agréé par l’état !! Au lieu de rajouter le contrôle du contrôle du contrôleur (une spécialité bien française) il vaudrait mieux agréer plus sérieusement les organismes diagnostiqueurs.

Ranchoup



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