![[Déco Ecolo] Ampoules basse conso : allier économies et déco](https://www.quelleenergie.fr/magazine/wp-content/uploads/2014/07/ampoules-basse-conso-allier-economies_deco.jpg)
Les ampoules basse conso sont souvent considérées comme peu esthétiques. Idée reçue ! Elles peuvent s'intégrer à la déco de chaque intérieur sans
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Le 11 mars 2011, Olivier Ortega, avocat associé du cabinet Lefèvre, Pelletier & associés, a rendu à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, son rapport sur les Contrats de Performance Energétique (CPE) visant à accélérer leur recours dans la réhabilitation thermique des bâtiments.
Représentant 40% de la consommation totale d’énergie de l’Union Européenne, le bâtiment est un secteur énergivore. De ce fait, il constitue une véritable priorité pour le Gouvernement : le Grenelle de l’environnement 1 s’est fixé l’objectif de réduire de 38% les consommations d’énergie des bâtiments d’ici 2020. Le Contrat de Performance Energétique (CPE) joue alors un rôle essentiel pour la rénovation grâce à son modèle innovant : il permet aux maîtres d’ouvrage de recourir à des prestataires qui leur garantissent une diminution de la consommation énergétique de leurs bâtiments et réalisent pour cela des travaux, prestations de service et/ou fourniture d’équipements. L’atteinte des objectifs contractuels d’économies d’énergie est vérifiée et mesurée dans la durée, et tout écart donne lieu à une indemnisation par le prestataire. Prometteur, le Contrat de Performance Energétique (CPE) est, néanmoins, peu pris en compte en raison de freins juridiques, techniques et économiques. Olivier Ortega a donc proposé une série de recommandations pour relancer le CPE.
Les propositions portent sur les actions à caractère pédagogique à mettre en œuvre, les adaptations à apporter au cadre juridique applicable et le développement d’approches innovantes en matière de financement.
Les adaptations à apporter au cadre juridique:
Les actions à caractère pédagogique:
Le développement d’approches innovantes en matière de financement:
En plus de ces propositions, Olivier Ortega suggère un calendrier d’application de ses actions pour 2011 et 2012.
Le Contrat de Performance Energétique (CPE) permettant la réduction de la consommation d’énergie des bâtiments, l’enjeu de ce projet ambitieux est donc de taille. C’est pourquoi, chez Quelle Energie, nous allons suivre la mise en place de ces Contrats de Performance Energétique (CPE) et vous tenir au courant de ses avancées.
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Article publié par Mathilde Chevallier
le 18 mars 2011
Mise à jour le 7 octobre 2011
Classé dans Bâtiments durables, Fiscalité verte et Grenelle de l'Environnement.
Ce jour, 30 avril 2013, un groupe de personnes se présentant sous le sigle (Grenelle de l’Environnement) ont par téléphone obtenu par insistance un rendez-vous.
RUSSIERFinalement, c’était pour faire un bilan thermique de notre maison.
Je voudrais savoir si le Grenelle fait actuellement ceci ou si c’est une arnaque ?
@Russier : Nous ne sommes pas au courant de ces pratiques. Toutefois, insister pour obtenir un rendez-vous n’est pas une démarche commerciale efficace. Il est préférable de rester sur ses gardes.
Mathilde Chevallier