Les professionnels du photovoltaïque saisissent le Conseil d’Etat

trackers solaires proffessionnelUn décret datant du 9 décembre 2010 vise à instaurer un moratoire de trois mois sur la suspension de l’obligation d’achat de la part d’EDF. Cette mesure cible la production photovoltaïque des professionnels et des installations de plus de 3 kWc. Devant le risque que cela représente, le secteur entier se mobilise.

Pour tenter d’enrayer ce qui ressemble à « une véritable purge » d’après Arnaud Gossement, l’avocat de l’association professionnelle Enerplan, un recours a été déposé devant le Conseil d’Etat. Devant le risque d’hécatombe dans les PME, la procédure pourrait être écourtée. Cela vise à faire pencher la balance en faveur des professionnels du secteur lors des négociations du Grenelle photovoltaïque qui ont lieu à partir du 20 décembre 2010. Cet élément est d’autant plus déterminant qu’à cause d’un retard administratif de la part d’ErDF, près de 600 MW de projets photovoltaïques qui auraient du être pris en charge avant l’instauration du moratoire se retrouvent gelés. Ce non-respect de l’obligation administrative de la part du réseau de distribution pourrait amener l’affaire devant les tribunaux. En cas d’acceptation, l’ensemble de la filière pourrait être indemnisée.

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Les panneaux solaires photovoltaïques

Les panneaux solaires photovoltaïques produisent de l’électricité lorsqu’ils sont éclairés par le soleil. L’électricité peut être revendue au réseau ou utilisée pour sa propre consommation.

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