Photovoltaïque : la concertation a débuté

tracker solaire photovoltaïqueElle doit prendre fin mi-février. Vu l’actualité de décembre 2010, on préjuge le dialogue particulièrement tendu. « L’affaire » du décret instituant un gel de trois mois sur les nouveaux projets photovoltaïques de plus de 3 kilowatts crête (KWc) continue de faire parler d’elle. À la bataille judiciaire qui s’annonce depuis la saisie du Conseil d’État par l’association de professionnels Enerplan s’ajoute celle de l’opinion.

La contre-attaque de NKM

Le secteur estime s’être fait couper les ailes et entend jouer sur l’absence de détails quant à la fameuse « file d’attente » pour discréditer le moratoire des autorités. Ces dernières, elles, ont par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet invoqué pèle-mêle le dépassement plus tôt que prévu des objectifs fixés par le Grenelle de l’environnement, l’écrasant leadership chinois sur le marché des panneaux solaires et l’impossibilité « de choisir entre les bons et les moins bons projets » pour justifier leur position.

Elles plaident pour une remise à plat complète mais ne peuvent ignorer que leur communication a connu des ratés. La soudaineté du revirement et l’absence de détails chiffrés sur la file d’attente précitée sont en effet largement exploités par la filière qui, à défaut de bénéficier du soutien gouvernemental, comme en avaient déjà témoigné les baisses des tarifs de rachat de l’électricité et la diminution de moitié du crédit d’impôt développement durable (CIDD), met la sauce pour obtenir les faveurs populaires.

« Le gouvernement porte atteinte à la confiance »

Les pouvoirs publics et les professionnels sont fâchés mais continuent tout de même de se parler. La concertation a en effet débuté et doit aboutir d’ici mi-février 2011 à une proposition de nouveau cadre de régulation. « NKM », la ministre de l’Économie Christine Lagarde et son homologue de l’Énergie Eric Besson ont demandé aux inspecteurs généraux des Finances et des Mines Jean-Michel Charpin et Claude Trink d’entamer des discussions avec des élus, des représentants des consommateurs et des associations de protection de l’environnement. La finalité officielle est de « répondre à la demande des consommateurs français mais également étrangers avec des produits compétitifs et respectueux de l’environnement « , autrement dit de favoriser l’essor de la technologie française, moins émettrice de CO2 que sa concurrente chinoise.

L’avocat spécialisé dans le droit de l’environnement Me Arnaud Gossement ne se fait cependant guère d’illusions.« L’immense paradoxe de l’énergie solaire tient à ce que les représentants des professionnels, dans leur grande majorité, proposent des solutions raisonnables et réalistes pour bâtir ce cadre juridique clair, stable et durable qui fait tant défaut. Un accord est tout à fait possible dans l’intérêt général. Pourtant le gouvernement change sans cesse la règle et porte atteinte à la confiance, indispensable au progrès d’une activité économique », analyse-t-il.

Ladite perte de confiance risque fort de plomber les débats, à moins que les représentants du secteur ne réussissent à surmonter leurs (compréhensibles) rancoeurs et que dans le même temps les émissaires du gouvernement proposent un avenir rassurant. Les deux camps ont moins de deux mois pour relancer l’expansion de l’énergie solaire en France. Des éclaircissements sont attendus. Enerplan, elle, espère toujours une revalorisation des objectifs à l’horizon 2020. Une concession que les autorités auraient tout intérêt à faire.

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Les panneaux solaires photovoltaïques

Les panneaux solaires photovoltaïques produisent de l’électricité lorsqu’ils sont éclairés par le soleil. L’électricité peut être revendue au réseau ou utilisée pour sa propre consommation.

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