Nouvelles pistes du gouvernement sur la taxe carbone

taxe carbone Suite au rejet du projet de loi par le conseil constitutionnel, la taxe carbone ne s’avoue pas vaincue ! Bien au contraire : le gouvernement se concerte et tente de trouver un consensus sur les aspects techniques, économiques et environnementaux du projet, avec un texte qui devrait être présenté au parlement en juillet 2010.

L’innovation principale de cette nouvelle mouture concerne les 1018 sites qui avaient bénéficié d’une exonération dans la première version du texte, ce qui avait d’ailleurs provoqué la censure du Conseil Constitutionnel. Ces entreprises présentent la particularité d’être soumises aux quotas d’émission de CO2 dictés par l’Union Européenne. Le but est de pouvoir assujettir ces sites à l’impôt, sans amoindrir leurs capacités. Cette mesure doit être transitoire jusqu’à ce que les quotas deviennent payants en 2013.

Deux pistes sont à l’étude :
– la première est de réduire le montant de la taxe pour ces entreprises, et d’autoriser un crédit d’impôt lorsque des investissements verts seraient faits ;
– la deuxième piste laisse le montant inchangé, à savoir 17€/tonne de CO2, mais engendrerait un système de bonus/malus via l’obtention d’un crédit d’impôt d’autant plus conséquent que l’entreprise ferait des efforts pour réduire ses émissions carbone.

Le fruit de ces réflexions est compilé dans un « document de concertation » qui devrait servir de support pour les discussions qui vont s’engager avec les entreprises concernées. La patronne du MEDEF, Laurence Parisot, a déjà réagi en déclarant que Jean-Louis Borloo devait « se donner du temps pour présenter un projet plus cohérent ». Le MEDEF espère ainsi voir le projet repoussé jusqu’à la loi de finance 2011, afin de mieux se préparer et accessoirement d’échapper à la taxe carbone pour encore 6 mois…

» Lire le document de concertation de la contribution carbone (PDF)

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