Le moratoire du photovoltaïque ne concerne pas les particuliers

Installation photovoltaïque

Mise à jour : pour la période du 1er octobre 2011 au 31 décembre 2011, le tarif d’achat de l’électricité d’origine photovoltaïque est désormais de 0,4063 € / kWh.

Une petite précision qui peut avoir son importance pour les particuliers hésitant à installer des panneaux solaires photovoltaïques intégrés au toit de leur habitation: le moratoire dont il est question dans le Décret n° 2010-1510 du 9 décembre 2010, concernant la filière photovoltaïque, ne vise que les installations d’une puissance supérieure à 3 kWc.

La plupart des installations des particuliers sont calibrées en dessous de cette puissance : c’est ce qui garantit notamment l’accès aux aides gouvernementales (crédit d’impôt, TVA à 5,5% et non-imposition des revenus photovoltaïques) et que le moratoire ne s’adresse qu’aux équipements d’une puissance supérieure à cette valeur, la grande majorité des particuliers n’est pas visée. Ainsi, ceux qui installent 3 kWc ou moins bénéficient bien de l’obligation d’achat de la part d’EDF. Il est intéressant de noter que le tarif d’achat de l’électricité de 0,58 € / kWh fait partie des plus élevés de l’Union Européenne.

Le Conseil Constitutionnel ayant rejeté le pourvoi des Associations de Professionnels de la filière photovoltaïque, la suspension est bien effective pour eux. Le texte de loi concernant cette suspension peut être consulté ici.

On en parle dans cet article

Les panneaux solaires photovoltaïques

Les panneaux solaires photovoltaïques produisent de l’électricité lorsqu’ils sont éclairés par le soleil. L’électricité peut être revendue au réseau ou utilisée pour sa propre consommation.

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