Que devient Grenelle Environnement 2 ?

assemblée nationaleGrenelle environnement 2 est la loi censée reformuler juridiquement les textes de Grenelle 1 afin de les mettre en application. Bien que le projet de loi ait été adopté par le Sénat le 8 octobre 2009, l’examen en Commission à l’Assemblée Nationale n’a commencé que le 2 février 2010.

Au niveau des actions concrètes dans les différents domaines, commençons par le bâtiment : le Grenelle a d’ores et déjà instauré l’éco-prêt à taux zéro dont les résultats sont plus qu’encourageants (80.000 éco-prêts accordés), et la nouvelle règlementation thermique devrait être achevée d’ici peu. Autre avancée importante : les Plans Départementaux pour le Logement des Personnes Défavorisées comprendront sous peu des actions de lutte contre la précarité énergétique.

En ce qui concerne l’urbanisation, un plan pour restaurer et valoriser la nature en ville devrait voir le jour avant juillet. A ce titre, l’affichage urbain va être drastiquement règlementé. De plus, les villes auront la possibilité – au même titre que les habitations et les lieux de travail – de créer et d’entretenir les infrastructures de charge nécessaires à l’usage de véhicules électriques ou hybrides rechargeables.

Concernant le sujet du moment qui fâche, à savoir l’Agriculture, le dispositif de certification environnementale sera réservé uniquement aux exploitations du « niveau supérieur » (qui correspond à une obligation de moyens et de résultats) avec la mention « haute valeur environnementale » afin de garantir la crédibilité et la lisibilité du dispositif. Ceci est jumelé avec la mention bio européenne, qui existe pourtant depuis quelques mois, mais qui a encore du mal à s’imposer. Toujours dans l’optique du respect des écosystèmes, on a pu constater l’évolution de la méthode de concertation pour l’élaboration de la trame verte et bleue (aménagement des espaces naturels et des cours d’eau) dans le cadre du volet Biodiversité.

Au chapitre de la santé et de la prévention des risques, il faut noter la mise en application de la décision du Sénat concernant l’interdiction d’utiliser des téléphones portables dans les maternelles, les écoles primaires et les collèges, et ce au nom du principe de précaution. Toujours en ce nom, mais concernant les entreprises et les catastrophes naturelles qu’elles peuvent engendrer, dans le cas où une filiale de société se trouve dans l’incapacité de financer la réparation de dégâts environnementaux qu’elle a provoqués, et si la société-mère a été reconnue fautive pour cette situation, il sera possible d’impliquer la société-mère, voire la société « grand-mère » dans cette réparation. Cela évitera certainement des quiproquos juridiques et permettra peut-être une plus grande prévention de la part des sociétés-mères.

A propos des points négatifs du Grenelle 2, on peut déplorer le report à 2011 de l’affichage systématique de l’estimation carbone des produits de grande consommation. Mais sans conteste, le plus gros échec du Grenelle 2 reste l’abandon de la taxe carbone pourtant initialement prévue pour juillet. L’écologie fait toujours rêver, mais malgré la nécessité, Rome ne s’est pas faite en un jour.

Vos réactions

04 Mai

Si le gouvernement avait confié à des gens sérieux la réflexion qui a conduit aux 2 Grenelles, on n’en serait pas là. Il manquait dans cette assemblée la composante économique. Les diagrammes McKinsey d’abattement de CO2 sont clairs: les éco énergie de l’habitat, l’éclairage, les rejets de l’agriculture, la consommation des véhicules sont des mesures rentables à court terme. Au contraire, l’alcool de betterave, le biodiesel, l’éolien à tout va, le photovoltaïque nous coutent les yeux de la tête.

elvis



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