Grenelle 1 : publication officielle

Après deux ans de débats intensifs, la « loi de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement » plus communément appelée Grenelle I, vient d’être définitivement adoptée et publiée au journal officiel. Après plusieurs relectures, les deux chambres ont adopté la loi à la quasi unanimité, sans compter l’abstention des communistes et la non participation des verts.

La loi est vue comme un point de départ, un texte qu’il faudra améliorer, étoffer, ré-orienter au fil du temps et de l’atteinte des objectifs. En effet, Grenelle 1 est la traduction législative des objectifs et engagements pris à moyen et long terme pour l’environnement et le développement durable.

Une partie concerne bien sûr l’énergie. La loi fixe donc à 23 % de taux d’énergies renouvelables dans la consommation globale d’ici à 2020. D’autres objectifs tout autant ambitieux sont précisés comme celui de réduire les consommations énergétiques du parc immobilier existant de 38 % d’ici à 2020. La loi instaure par là même des outils pour aider à atteindre les objectifs : l’éco-prêt à taux zéro et la taxe carbone par exemple.

A peine votée, le gouvernement a déjà décidé d’engager le travail sur le Grenelle 2, qui doit être présenté au Sénat pour une seule relecture en septembre. Le Grenelle 2 doit transcrire les objectifs de Grenelle 1 dans le droit.

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